fbpx
Accueil Blog Vie en location Quels sont les droits et devoirs du locataire ?

Quels sont les droits et devoirs du locataire ?

Quels sont tes droits et tes devoirs en tant que locataire  ? Flora a résumé pour toi les points essentiels.

Lorsque tu signes un contrat de bail, connaître tes droits et devoirs en tant que locataire est essentiel. En effet, notre chère patrie repose sur un ensemble de réglementations qui veillent à la bonne relation entre un locataire et son propriétaire. Que peut faire (et ne pas faire) ton proprio ? Quels sont tes droits et tes devoirs en tant que locataire ? Flora à la rescousse : nous avons résumé les points essentiels.

Le locataire et le propriétaire doivent tous les deux connaître les règles imposées par la législation belge. Tout le monde n’a pas fait un master en droit mais tu sais bien que “Nul n’est censé ignorer la loi.” En tant que jeune locataire qui prend son envol pour la première fois, tu pourrais te perdre dans toutes ces informations. Comme on a toujours une longueur d’avance, on t’a préparé un résumé pratique des choses essentielles auxquelles tu dois prêter attention ✅

Droit du locataire #1 : un toit sur sa tête

Commençons par tes propres droits en tant que locataire, en particulier ceux qui doivent être respectés par le propriétaire.

Tout d’abord, tu as le droit à un logement salubre et sécurisé. Tu te doutes déjà de ce qui en découle, mais on va tout passer en revue au cas où.

Le propriétaire doit s’assurer que l’habitation est sécurisée.

Cela signifie, par exemple, que le plafond doit être suffisamment solide pour que ton voisin du haut ne le traverse pas par surprise. Il en va de même pour le sol, les murs, les fenêtres et les portes. En termes juridiques, la loi dit que — attention, mot compliqué en vue — “l’intégrité structurale” de ton logement doit être nickel chrome. 👌

Ce droit couvre les raccordements fonctionnels pour le chauffage et l’électricité. Sans oublier l’eau aussi, chaude ou froide — on parle évidemment de celle du robinet, parce que si elle s’écoulait de ton plafond, ce serait un autre débat. 🤪

Si l’une de ces installations ne fonctionne pas, le propriétaire doit la réparer le plus rapidement possible et prendre les frais à sa charge. Ne commets pas l’erreur d’un accord verbal, mais assure-toi d’avoir une trace écrite sur papier ou par e-mail. Si la réparation prend du temps, tu peux arrêter de payer le loyer jusqu’à ce que le problème soit résolu. Tu peux aussi faire toi-même la démarche de réparer l’installation et déduire les frais de ton prochain loyer.

Droit du locataire #2 : à l’abri des regards indiscrets

👙 Tu vas pouvoir te promener tranquillement en sous-vêtements dans ton appart, car le droit à la vie privée fait partie des droits du locataire en Belgique.

Le propriétaire doit te demander explicitement l’autorisation d’entrer dans l’habitation. Il a le droit d’effectuer une visite par an pour vérifier l’état du logement, à condition de te prévenir et de fixer un moment avec toi.

Que faire lorsque ton propriétaire est envahissant ? Tu as tout à fait le droit de lui refuser l’entrée.

Et s’il a le double des clés ? Garde ton calme, car la loi est de ton côté. Ce cas est reconnu comme étant une violation de vie privée. Tu peux le signaler à la police si nécessaire. 👮‍♂️

Tu as le droit de danser en petite tenue chez toi ! 🥳

Droit du locataire #3 : un proprio bienveillant

En matière de droit du locataire (et de responsabilité du proprio), le propriétaire de ton appartement ne doit pas non plus négliger l’habitation.

En fait, il doit gérer son bâtiment en tant que personne prudente et raisonnable, et veiller aussi à ses locataires. En cas d’effraction ou d’accident à cause du propriétaire, ce dernier sera tenu responsable.

Le propriétaire a donc un certain nombre de responsabilités. Tant qu’il suit l’exemple de Marcel, tu n’auras jamais de soucis ! 👨‍🦰

Les obligations du propriétaire quant au logement mis en location sont les suivantes :

  1. Entretien et réparations :
    • Réparations structurelles : Le propriétaire est responsable des réparations majeures, telles que les problèmes de toiture, de plomberie et d’électricité.
    • Maintenance régulière : Il doit également s’assurer que les installations comme le chauffage et l’eau chaude fonctionnent correctement.
  2. Sécurité et salubrité :
    • Normes de sécurité : Le logement doit respecter les normes de sécurité en vigueur, incluant des détecteurs de fumée fonctionnels et des sorties de secours.
    • Propreté : Le propriétaire doit veiller à ce que les parties communes soient propres et en bon état.

En cas de manquement à ces obligations, le locataire a le droit de signaler le problème à son propriétaire, de demander réparation et de faire intervenir les autorités compétentes si le problème n’est pas résolu.

Livre de loi concernant les propriétaires et les locataires
Sois rassuré, tous ces droits et devoirs sont réfis par la loi en Belgique

Devoir du locataire #1 : entretenir le bien

En tant que locataire, tu devras aussi tenir parole : tu te souviens des clauses et des conditions stipulées dans ton contrat de bail ?

L’habitation doit rester propre et sécurisée, et tu as l’obligation d’effectuer les petites réparations d’entretien (si le robinet fuit, par exemple) et de nettoyer régulièrement. D’ailleurs, même pour toi, on te conseille de le faire. C’est quand même plus agréable de vivre dans un endroit propre et rangé. 🧹

Ça veut dire quoi exactement « entretenir le logement que tu loues » ? 🤔

Le locataire est tenu de maintenir la propreté et la sécurité du logement :

  1. Propreté :
    • Nettoyage régulier : Tu es responsable de maintenir le logement propre et ordonné. Cela inclut le balayage, le dépoussiérage, le lavage des sols et des surfaces, ainsi que la gestion des ordures.
    • Prévention des nuisibles : Assure-toi que ton logement est exempt de nuisibles en gardant une bonne hygiène et en prenant des mesures préventives comme la fermeture des poubelles et le stockage correct des aliments.
  2. Sécurité :
    • Appareils électriques : Utilise correctement les appareils électriques pour éviter les risques d’incendie et d’accidents.
    • Détecteurs de fumée : Vérifie régulièrement que les détecteurs de fumée fonctionnent correctement et remplace les piles si nécessaire.

Le locataire est tenu d’effectuer les petites réparations et les travaux d’entretien courant :

  1. Réparations mineures :
    • Fuites et plomberie : Si un robinet fuit ou si une chasse d’eau ne fonctionne pas correctement, il est de ta responsabilité d’effectuer ou de faire effectuer les réparations nécessaires.
    • Électricité : Remplacer les ampoules et réparer les prises électriques défectueuses relèvent également de ton devoir.
  2. Entretien des équipements :
    • Appareils ménagers : Entretiens les appareils électroménagers fournis par le propriétaire (comme le réfrigérateur, la cuisinière, etc.) en les nettoyant régulièrement et en les utilisant de manière appropriée.
    • Chauffage et ventilation : Assure-toi que les systèmes de chauffage et de ventilation sont utilisés correctement et nettoyés selon les recommandations.
Astuce si ton proprio arrive à l’improviste 👆

Devoir du locataire #2 : l’assurance en responsabilité civile locative

On l’appelle aussi RC locative, assurance habitation locataire, assurance incendie locataire ou plus simplement assurance locataire. On le sait, parce que c’est justement notre spécialité !😉

En Flandre comme en Wallonie, la loi t’oblige à souscrire une assurance incendie qui couvre ta responsabilité en tant que locataire. A Bruxelles, c’est le plus souvent une obligation contractuelle. Cela signifie que c’est une clause du contrat de bail que tu as signé.

Devoir du locataire #3 : la garantie locative

Enfin, tu es obligé de fournir une garantie locative au propriétaire. Cette somme d’argent est généralement déposée sur un compte bloqué. La garantie reste sur ce compte jusqu’à la fin du bail et jusqu’à ce que tu quittes l’appartement. Et après, comment récupérer ton argent ? 💶

Le meilleur conseil qu’on puisse te donner, c’est de restituer ton logement en bon état. Pour ce faire, un grand nettoyage s’impose. Ton propriétaire viendra ensuite inspecter l’habitation lors d’un état des lieux de sortie ou de fin de bail. S’il ne constate aucun dégât important, tu récupèreras ta garantie.

Comment s’assurer que tout se passe bien ?

Ton arme ultime, c’est l’état des lieux d’entrée ou de début de bail. Tu te souviens de ce document que tu as rédigé avant d’emménager ? Si tu n’es pas d’accord avec ton proprio sur les dommages présents ou non avant que tu n’occupes l’habitation, référez-vous à l’état des lieux, dans lequel vous aviez répertorié tous les objets endommagés ou détériorés au début de ton bail. 💡

En savoir plus…

Savoir ce que tu peux et dois faire en tant que locataire est essentiel pour éviter les malentendus avec ton propriétaire. En Belgique, la législation assure une relation équilibrée en définissant clairement les droits du locataire, comme un logement salubre et sécurisé, et les responsabilités du propriétaire.

Il est crucial de respecter tes devoirs, comme entretenir le bien, souscrire à une assurance incendie locataire, et fournir une garantie locative. En te conformant à ces exigences, tu assures une expérience de location harmonieuse et sans tracas.

En somme, connaître et appliquer les droits et devoirs du locataire en Belgique t’aidera à garantir une cohabitation sereine et à éviter les litiges avec ton propriétaire.

Evaluate
5/5 - (4 votes)