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Quels sont les droits et devoirs du locataire ?

Assurance locataire

Quels sont tes droits et tes devoirs en tant que locataire  ? Flora a résumé pour toi les points essentiels.

Lorsque tu signes un contrat de bail, tu gagnes en liberté, mais tu dois aussi respecter certaines règles. En effet, notre chère patrie repose sur un ensemble de réglementations qui veillent à la bonne relation entre un locataire et son propriétaire. Que peut faire (et ne pas faire) ton proprio ? Quels sont tes droits et tes devoirs en tant que locataire ? Flora à la rescousse : nous avons résumé les points essentiels. 

Le locataire et le propriétaire doivent tous les deux connaître les règles imposées par la législation belge. Tout le monde n’a pas fait un master en droit mais tu sais bien que “Nul n’est censé ignorer la loi.” ?‍⚖️ En tant que jeune locataire qui prend son envol pour la première fois, tu pourrais te perdre dans toutes ces informations. Comme on a toujours une longueur d’avance, on t’a préparé un résumé pratique des choses essentielles auxquelles tu dois prêter attention. ✅

Droit du locataire : un toit sur sa tête

Commençons par tes propres droits, en particulier ceux qui doivent être respectés par le propriétaire. Tout d’abord, tu as le droit à un logement salubre et sécurisé. Tu te doutes déjà de ce qui en découle, mais on va tout passer en revue au cas où.

Le propriétaire doit s’assurer que l’habitation est sécurisée. Cela signifie, par exemple, que le plafond doit être suffisamment solide pour que ton voisin du haut ne le traverse pas par surprise. Il en va de même pour le sol, les murs, les fenêtres et les portes. En termes juridiques, la loi dit que — attention, mot compliqué en vue — “l’intégrité structurale” de ton logement doit être nickel chrome. ?

Ce droit couvre les raccordements fonctionnels pour le chauffage et l’électricité. Sans oublier l’eau aussi, chaude ou froide — on parle évidemment de celle du robinet, parce que si elle s’écoulait de ton plafond, ce serait un autre débat. ?

Si l’une de ces installations ne fonctionne pas, le propriétaire doit la réparer le plus rapidement possible et prendre les frais à sa charge. Ne commets pas l’erreur d’un accord verbal, mais assure-toi d’avoir une trace écrite sur papier ou par e-mail. Si la réparation prend du temps, tu peux arrêter de payer le loyer jusqu’à ce que le problème soit résolu. Tu peux aussi faire toi-même la démarche de réparer l’installation et déduire les frais de ton prochain loyer. 

Droit du locataire : à l’abri des regards indiscrets

? Tu vas pouvoir te promener tranquillement en sous-vêtements dans ton appart, car ton droit à la vie privée doit être respecté aussi. Le propriétaire doit te demander explicitement l’autorisation d’entrer dans l’habitation. Il a le droit d’effectuer une visite par an pour vérifier l’état du logement, à condition de te prévenir et de fixer un moment avec toi.

Que faire lorsque ton propriétaire est envahissant ? Tu as tout à fait le droit de lui refuser l’entrée. Et s’il a le double des clés ? Garde ton calme, car la loi est de ton côté. Ce cas est reconnu comme étant une violation de vie privée. Tu peux le signaler à la police si nécessaire. ?‍♀️

Tu as le droit de danser en petite tenue chez toi ! ?

Droit du locataire : un proprio bienveillant

Le propriétaire de ton appartement ne doit pas non plus négliger l’habitation. En fait, il doit gérer son bâtiment en tant que bon père de famille, et veiller aussi à ses locataires. En cas d’effraction ou d’accident à cause du propriétaire, ce dernier sera tenu responsable.

Le propriétaire a donc un certain nombre de responsabilités. Tant qu’il suit l’exemple de Marcel, tu n’auras jamais de soucis ! ?‍?

Devoir du locataire : entretenir le bien

En tant que locataire, tu devras aussi tenir parole : tu te souviens des clauses et des conditions stipulées dans ton contrat de bail ?

L’habitation doit rester propre et sécurisée, et tu as l’obligation d’effectuer les petites réparations d’entretien (si le robinet fuit, par exemple) et de nettoyer régulièrement. D’ailleurs, même pour toi, on te conseille de le faire. C’est quand même plus agréable de vivre dans un endroit propre et rangé. ?

Astuce si ton proprio arrive à l’improviste ?

Devoir du locataire : l’assurance en responsabilité civile locative

On l’appelle aussi RC locative, assurance habitation locataire, assurance incendie locataire ou plus simplement assurance locataire. On le sait, parce que c’est justement notre spécialité ! ?

En Flandre comme en Wallonie, la loi t’oblige à souscrire une assurance incendie qui couvre ta responsabilité en tant que locataire. A Bruxelles, c’est le plus souvent une obligation contractuelle. Cela signifie que c’est une clause du contrat de bail que tu as signé.

Devoir du locataire : la garantie locative

Enfin, tu es obligé de fournir une garantie locative au propriétaire. Cette somme d’argent est généralement déposée sur un compte bloqué. La garantie reste sur ce compte jusqu’à la fin du bail et jusqu’à ce que tu quittes l’appartement. Et après, comment récupérer ton argent ? ?

Le meilleur conseil qu’on puisse te donner, c’est de restituer ton logement en bon état. Pour ce faire, un grand nettoyage s’impose. Ton propriétaire viendra ensuite inspecter l’habitation lors d’un état des lieux de sortie ou de fin de bail. S’il ne constate aucun dégât important, tu récupèreras ta garantie.

Comment s’assurer que tout se passe bien ?

Ton arme ultime, c’est l’état des lieux d’entrée ou de début de bail. Tu te souviens de ce document que tu as rédigé avant d’emménager ? Si tu n’es pas d’accord avec ton proprio sur les dommages présents ou non avant que tu n’occupes l’habitation, référez-vous à l’état des lieux, dans lequel vous aviez répertorié tous les objets endommagés ou détériorés au début de ton bail. ?

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