Logement insalubre en Belgique : que faire ?
Comment reconnaître un logement insalubre ? Que faire en cas de logement insalubre en Belgique ? Découvre toutes les démarches nécessaires pour sortir de ce pétrin
De l’humidité, de la moisissure ou une installation électrique qui grille ton chargeur de téléphone, ça ne fait pas rêver 😳 Et pourtant, c’est le quotidien de nombreux locataires qui habitent dans un logement insalubre en Belgique. Plus de 40% des Belges vivent dans un logement qui ne répond pas aux normes de santé, de sécurité et d’hygiène. Tu es locataire et tu penses que ton logement est inhabitable ? Tu désires un remboursement de ton loyer ? Chez Flora, on t’explique toutes les étapes pour reconnaître une maison insalubre en Belgique 👇
Comment reconnaître un logement insalubre ?
En Belgique, un logement doit répondre à certaines normes : sécurité, confort, hygiène et santé.
Sur base de ces normes, chaque région a établi son propre code du logement.
Une habitation qui ne répond pas à ces critères sera alors considérée comme « insalubre ». Elle représente un danger pour la sécurité et la santé de ses occupants. La qualité de vie n’y étant plus garantie, le logement devra impérativement être rénové 🚧
Il est important, dès l’état des lieux d’entrée, de vérifier la conformité du bâtiment en location. Notamment liée à l’installation électrique, au chauffage, etc.
Éviter l’insalubrité demande un effort de la part du propriétaire et du locataire 👇
- Le propriétaire est tenu de prendre en charge les grosses réparations du logement : toiture qui fuit, électricité défaillante…
- Le locataire est dans l’obligation d’entretenir le logement loué. Il doit prendre en charge les petites réparations, comme le remplacement des joints.
De manière générale, les normes de sécurité, de salubrité et d’habitabilité diffèrent selon les régions.
Les critères d’insalubrité en Wallonie
Les critères d’insalubrité en Wallonie se basent sur différents points :
- La stabilité ⚖️
- L’étanchéité 💦
- Les installations électriques et de gaz ⚡️
- La ventilation 💨
- L’éclairage naturel ☀️
- Les installations sanitaires 🚿
- L’impact du bâtiment sur la santé des occupants 🤢
- La configuration du bâtiment (structure, dimension, circulation) 🏠
Pour en savoir plus, le code wallon du logement détaille avec précision chaque critère 📝
Les critères d’insalubrité à Bruxelles
Les critères d’un bien non conforme à Bruxelles sont similaires aux critères wallons.
Par exemple, un logement est considéré comme inhabitable dans les situations suivantes :
- Tu observes des problèmes d’humidité 💦
- Ton logement manque cruellement de lumière naturelle ☀️
- Tu remarques des problèmes de fonctionnement avec ton chauffage, ton chauffe-eau ou ton électricité ⚡️
- Tu observes la présence de champignons, d’insectes, de rats 🐀
- Tu penses que ta sécurité n’est pas assurée (risques d’effondrement, d’incendie,…) 🔥
Alors, tu es en droit de porter plainte pour « non-conformité » auprès de la Direction Régionale de l’Inspection du Logement.
Les critères d’insalubrité en Flandre
La Flandre lutte inlassablement contre les marchands de sommeil. Le marchand de sommeil est un propriétaire bailleur qui fournit un lieu où les conditions de vie ne sont pas décentes.
Les logements reconnus comme « habitables » en Flandre sont déterminés sur base de plusieurs critères du Code flamand :
- La stabilité, ainsi qu’une superficie minimale 🏠
- L’humidité, la ventilation et l’isolation du bâtiment 💨
- La présence d’installations électriques et de gaz sûres 💡
- La présence d’installations sanitaires et de cuisine 🚿
- La possibilité de se chauffer 🥵
- L’éclairage du logement ☀️
- La sécurité du bâtiment (en cas d’incendie) 🔥
Logement insalubre en Belgique : faire ?
Certains signes ne trompent pas :
💦 Les tâches d’humidité de plus d’1 m2
🏚 La vétusté des équipements, notamment sanitaires
💡 La dangerosité des installations électriques et de chauffage
Il n’y a pas de doute. Nous avons affaire à un logement insalubre.
Étape 1 : Contacter ton propriétaire
Si tu es locataire, il est important de prévenir ton propriétaire bailleur de la situation.
Tous ne sont pas des méchants propriétaires. Il est tout à fait possible de trouver un accord à l’amiable 🤝
Pour prendre contact, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée.
Étape 2 : Recourir à la justice
En tant que locataire d’un logement insalubre, trois possibilités s’offrent à toi :
- Saisir le Juge de paix
Si le propriétaire ne répond pas ou n’intervient pas, il est essentiel d’introduire une requête auprès du juge de Paix.
Le juge de Paix dispose de l’autorité nécessaire pour régler les litiges entre locataires et propriétaires 😤
Le rôle du Juge de paix consiste à évaluer l’insalubrité, à déterminer les responsabilités et à prendre les mesures appropriées.
Le Juge de Paix peut, par exemple, ordonner des travaux, ajuster le loyer ou résilier le bail.
- Solliciter l’intervention de la commune
Tu as également la possibilité de solliciter une enquête de salubrité auprès de ta commune. Le Bourgmestre est souvent chargé de veiller à la conformité des logements 🔎
L’enquête de salubrité permet de déterminer si le logement est salubre, améliorable, inhabitable, etc. Elle constitue une preuve pour établir un arrêt d’inhabitabilité .
- Déposer une plainte auprès de la région
Si la commune n’a pas les compétences pour intervenir dans les cas de logement insalubre, tu peux déposer une plainte pour non-conformité auprès de l’organisme régional compétent (SPW ou Bruxelles Logement). Cette plainte s’effectue au moyen d’un formulaire spécifique à renvoyer. La région concernée se chargera ensuite de mener une enquête de salubrité et pourra imposer au propriétaire la réalisation de travaux nécessaires.
Logement insalubre : quelles conséquences pour le locataire en Belgique ?
Ton logement est reconnu « insalubre » ? C’est malheureux…
En cas d’arrêt d’inhabilité, le contrat de bail peut être terminé de manière anticipée. Le locataire se voit contraint de déménager dans les plus brefs délais.
Heureusement, de nombreuses aides sociales aident au relogement 👇
Pour plus d’infos, tu peux contacter les organismes suivants :
- La cellule « Salubrité-Logement » (Wallonie)
- SOS Logement Insalubre (Bruxelles)
- Le CPAS de ta commune
Une allocation de relocation peut être accordée aux ménages à faibles revenus.
Si le bail n’est pas annulé, le locataire est en droit de réclamer une réduction ou un remboursement du loyer. Le remboursement du loyer ne peut être accordé que par un Juge. En cas de résolution du bail, le Juge peut également exiger le paiement d’une indemnité, à verser sur le compte du locataire.
Que risque le propriétaire ?
Le non-respect des critères de salubrité par le propriétaire est très grave ⚠️
Le propriétaire peut être poursuivi en justice. On peut notamment l’obliger à réaliser des travaux de rénovation, à diminuer le loyer ou à mettre fin au contrat de bail moyennant des dommages et intérêts à verser au locataire.
Dans les cas les plus graves, le propriétaire peut être condamné à payer une amende allant jusqu’à 25.000 € 😰
Un logement insalubre, ce n’est pas rigolo. On se trouve souvent démuni.
“Que dois-je faire si mon logement est inhabitable ?” “À qui dois-je en parler ?” La peur d’être mis à la porte empêche certains locataires de dénoncer leurs conditions de vie. Heureusement, de nombreuses associations prennent en charge ces cas spécifiques afin de les reloger.
Pour éviter de te retrouver dans un logement insalubre en Belgique, il est essentiel de réaliser un état des lieux d’entrée dans les règles de l’art 👌
FAQ
Mon logement est insalubre, que faire ?
Plusieurs signes sont annonciateurs d’insalubrité : humidité, moisissures, insectes…
Il faut alors prévenir le propriétaire bailleur via une lettre recommandée dans laquelle tu détailles l’ensemble des problématiques liées à l’insécurité et l’insalubrité de ta maison.
Si celui-ci fait la sourde oreille, il est important de saisir la justice. Le Juge de Paix dispose de l’autorité nécessaire pour prendre en charge ton logement insalubre (réduction du loyer, résiliation du bail…).
Tu peux également porter plainte auprès du bourgmestre de ta commune ou auprès de ta région (Wallonie ou Bruxelles). Le propriétaire encourt différents risques, y compris une amende allant jusqu’à 25.000 €.
Comment fonctionne le remboursement du loyer pour un logement insalubre ?
En cas d’insalubrité, le locataire devra continuer à payer un loyer. C’est important, car le locataire prouve ainsi sa bonne foi et continue de respecter ses obligations.
Toutefois, selon les décisions de justice, le locataire pourrait être en droit de retenir une partie du loyer ou de le verser sur un compte bloqué.
Si le logement est déclaré insalubre et que le contrat de bail est annulé, le locataire pourrait bénéficier d’un remboursement, appelé « indemnités d’occupation« . Ces indemnités sont souvent inférieures aux loyers déjà versés. Le locataire peut demander un remboursement de cette différence. Cette décision revient au Juge de paix.