Logement insalubre en Belgique : que faire ?

De l’humidité, de la moisissure ou une installation électrique qui grille ton chargeur de téléphone, ça ne fait pas rêver 😳 Et pourtant, c’est le quotidien de nombreux locataires qui habitent dans un logement insalubre en Belgique. Plus de 40% des Belges vivent dans un logement qui ne répond pas aux normes de santé, de sécurité et d’hygiène. Tu es locataire et tu penses que ton logement est inhabitable ? Tu désires un remboursement de ton loyer ? Chez Flora, on t’explique toutes les étapes pour reconnaître une maison insalubre en Belgique 👇

Comment reconnaître un logement insalubre ?

En Belgique, un logement doit répondre à certaines normes : sécurité, confort, hygiène et santé.

Sur base de ces normes, chaque région a établi son propre code du logement.

Une habitation qui ne répond pas à ces critères sera alors considérée comme « insalubre ». Elle représente un danger pour la sécurité et la santé de ses occupants. La qualité de vie n’y étant plus garantie, le logement devra impérativement être rénové 🚧

Il est important, dès l’état des lieux d’entrée, de vérifier la conformité du bâtiment en location. Notamment liée à l’installation électrique, au chauffage, etc.

Éviter l’insalubrité demande un effort de la part du propriétaire et du locataire 👇

• Le propriétaire est tenu de prendre en charge les grosses réparations du logement : toiture qui fuit, électricité défaillante…
• Le locataire est dans l’obligation d’entretenir le logement loué. Il doit prendre en charge les petites réparations, comme le remplacement des joints.

De manière générale, les normes de sécurité, de salubrité et d’habitabilité diffèrent selon les régions.

Les critères d’insalubrité en Wallonie

Les critères d’insalubrité en Wallonie se basent sur différents points :

• La stabilité ⚖️
• L’étanchéité 💦
• Les installations électriques et de gaz ⚡️
• La ventilation 💨
• L’éclairage naturel ☀️
• Les installations sanitaires 🚿
• L’impact du bâtiment sur la santé des occupants 🤢
• La configuration du bâtiment (structure, dimension, circulation) 🏠

Pour en savoir plus, le code wallon du logement détaille avec précision chaque critère 📝

Les critères d’insalubrité à Bruxelles

Les critères d’un bien non conforme à Bruxelles sont similaires aux critères wallons.

Par exemple, un logement est considéré comme inhabitable dans les situations suivantes :

• Tu observes des problèmes d’humidité 💦
• Ton logement manque cruellement de lumière naturelle ☀️
• Tu remarques des problèmes de fonctionnement avec ton chauffage, ton chauffe-eau ou ton électricité ⚡️
• Tu observes la présence de champignons, d’insectes, de rats 🐀
• Tu penses que ta sécurité n’est pas assurée (risques d’effondrement, d’incendie,…) 🔥

Alors, tu es en droit de porter plainte pour « non-conformité » auprès de la Direction Régionale de l’Inspection du Logement.

Les critères d’insalubrité en Flandre

La Flandre lutte inlassablement contre les marchands de sommeil. Le marchand de sommeil est un propriétaire bailleur qui fournit un lieu où les conditions de vie ne sont pas décentes.

Les logements reconnus comme « habitables » en Flandre sont déterminés sur base de plusieurs critères du Code flamand :

• La stabilité, ainsi qu’une superficie minimale 🏠
• L’humidité, la ventilation et l’isolation du bâtiment 💨
• La présence d’installations électriques et de gaz sûres 💡
• La présence d’installations sanitaires et de cuisine 🚿
• La possibilité de se chauffer 🥵
• L’éclairage du logement ☀️
• La sécurité du bâtiment (en cas d’incendie) 🔥

Logement insalubre en Belgique : faire ?

Certains signes ne trompent pas :

💦 Les tâches d’humidité de plus d’1 m2

🏚 La vétusté des équipements, notamment sanitaires

💡 La dangerosité des installations électriques et de chauffage

Il n’y a pas de doute. Nous avons affaire à un logement insalubre.

Étape 1 : Contacter ton propriétaire

Si tu es locataire, il est important de prévenir ton propriétaire bailleur de la situation.

Tous ne sont pas des méchants propriétaires. Il est tout à fait possible de trouver un accord à l’amiable 🤝

Pour prendre contact, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée.

Étape 2 : Saisir la justice

Si le propriétaire ne répond pas ou n’intervient pas, il est important d’introduire une requête auprès du juge de Paix. Le juge de Paix dispose de l’autorité nécessaire pour régler les litiges locataire-propriétaire 😤

Dans la majorité des cas, il est préférable de régler ce litige à l’amiable. Le Juge de Paix peut demander la réalisation de travaux, la diminution du loyer ou la résiliation du bail.

Il pourra également ordonner une enquête de salubrité auprès des instances régionales.

Étape 3 : Porter plainte

Ton logement est reconnu comme étant insalubre ? Tu dois porter plainte auprès de ta commune ou dans l’organisme de ta région (SPW ou Bruxelles Logement). Le Bourgmestre est souvent la personne en charge de la conformité des logements. Il peut exiger la réalisation d’une enquête de salubrité 🔎

Cette enquête déclare alors que le logement est salubre, améliorable, inhabitable, etc. Elle sert de preuve pour l’arrêt d’insalubrité.

Logement insalubre : quelles conséquences pour le locataire en Belgique ?

Ton logement est reconnu « insalubre » ? C’est malheureux…

En cas d’arrêt d’inhabilité, le contrat de bail peut être terminé de manière anticipée. Le locataire se retrouve du jour au lendemain à la rue. Heureusement, de nombreuses aides sociales aident au relogement 👇

Pour plus d’infos, tu peux contacter les organismes suivants :

• La cellule « Salubrité-Logement » (Wallonie)
• SOS Logement Insalubre (Bruxelles)
• Le CPAS de ta commune

Si le bail n’est pas annulé, le locataire est en droit de réclamer une réduction ou un remboursement du loyer. Le remboursement du loyer ne peut être accordé que par un Juge. En cas de résolution du bail, le Juge peut également exiger le paiement d’une indemnité, à verser sur le compte du locataire.

Que risque le propriétaire ?

Le non-respect des critères de salubrité par le propriétaire est très grave ⚠️

Le propriétaire peut être poursuivi en justice. On peut notamment l’obliger à réaliser des travaux de rénovation, à diminuer le loyer ou à mettre fin au contrat de bail moyennant des dommages et intérêts à verser au locataire.

Dans les cas les plus graves, le propriétaire peut être condamné à payer une amende allant jusqu’à 25.000 € 😰

Un logement insalubre, ce n’est pas rigolo. On se trouve souvent démuni.

“Que dois-je faire si mon logement est inhabitable ?” “À qui dois-je en parler ?” La peur d’être mis à la porte empêche certains locataires de dénoncer leurs conditions de vie. Heureusement, de nombreuses associations prennent en charge ces cas spécifiques afin de les reloger.

Pour éviter de te retrouver dans un logement insalubre en Belgique, il est essentiel de réaliser un état des lieux d’entrée dans les règles de l’art 👌