Comment un locataire peut-il résilier son bail de location ?
En tant que locataire, tu es en droit de résilier ton bail de location. Les raisons de rupture de bail sont diverses et variées. Un changement de situation professionnelle, une envie d’ailleurs… Si tu souhaites déménager, tu devras procéder à la résiliation de ton contrat de bail.
En tant que locataire, tu es en droit de résilier ton bail de location. Les raisons de rupture de bail sont diverses et variées. Un changement de situation professionnelle, une envie d’ailleurs… Si tu souhaites déménager, tu devras procéder à la résiliation de ton contrat de bail. Attention, ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît 🤯 Un locataire qui désire mettre fin à son contrat devra respecter certaines règles, sous peine de payer des indemnités.
Comment résilier un bail de location en Belgique ?
La rupture du contrat de bail par le propriétaire
Le contrat de bail peut être résilié par le propriétaire 👇
Il peut résilier son bail de location en respectant un préavis de 3 mois (pour un bail de 3 ans) ou de 6 mois (pour un bail de 9 ans).
Les raisons de résiliation doivent être :
- Soit pour une occupation personnelle du logement ou par l’un de ses proches 🏠
- Soit pour la réalisation de travaux importants 🔨
Une rupture sans motif fait l’objet d’une indemnité à payer au locataire.
En cas de litiges avec le locataire, le bail sera rompu par le Juge de Paix.
La résiliation du contrat de bail par le locataire
Le locataire peut mettre fin à son bail de location à tout moment. Sans motif ! 😱
Les préavis sont de 3 mois, peu importe la durée du contrat.
Le locataire devra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire dans laquelle il détaille la date à laquelle le bail prendra fin. Ce n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé !
Le préavis prend effet le 1e jour du mois qui suit l’envoi. Un exemple ? 🤔 Tu envoies ta résiliation par lettre recommandée le 15 janvier. Ton préavis ne démarrera que le 01 février et prendra fin le 30 avril.
⚠️ Rappelons que, sans lettre de résiliation, un bail de location est automatiquement reconduit.
Résiliation anticipée de bail : le locataire doit-il payer des indemnités de rupture ?
Bail de location de courte durée
Un bail de location de courte durée est un contrat de 3 ans.
Une rupture anticipative est pénalisée par des indemnités de rupture, aussi appelées indemnités de relocation 😅
Celles-ci varient selon les régions :
- En Wallonie et à Bruxelles, l’indemnité de rupture du contrat de bail est d’un mois.
- En Flandre, l’indemnité de relocation varie selon la durée. Une résiliation anticipative durant la 1e année équivaut à un mois et demi de loyer. L’indemnité passe à 1 mois de loyer pour la 2e année et à ½ mois de loyer pour la 3e année.
Il y a moyen d’y échapper. Comment ? 🤨 Tu peux passer un accord avec ton propriétaire bailleur. Si tu trouves quelqu’un pour reprendre ton bail de location avant la fin du préavis, tu ne paieras pas les loyers restants. Cette cession dépend, bien entendu, du consentement des deux parties.
Bail de location de longue durée
Si tu résilies 3 mois avant l’échéance de ton contrat de bail, tu ne paieras pas d’indemnités.
En cas de résiliation anticipée de ton bail de location, le locataire devra payer une indemnité de relocation au propriétaire.
Ton contrat a une durée de 9 ans ? L’indemnité de rupture est effective durant les 3 premières années
👉 3 mois de loyer pour la 1e année
👉 2 mois de loyer pour la 2e année
👉 1 mois de loyer pour la 3e année.
Bail de location de moins de 6 mois
Tu désires rompre un bail de moins de 6 mois ? Tu devras attendre la fin de ton contrat.
La résiliation d’un contrat de bail est réglementée en Belgique. Parmi les nombreuses étapes à respecter, on peut nommer l’envoi d’une lettre recommandée, la durée de préavis, les indemnités de rupture… Le locataire et le propriétaire sont en droit de résilier leur bail de location, tout en respectant ces normes. Il est donc important de connaître la législation qui entoure la résiliation d’un bail de location en Wallonie 🔑
FAQ
Quels sont les motifs pour résilier un bail en Belgique ?
Une résiliation avant l’échéance du contrat de bail par le locataire, moyennant un préavis de 3 mois, est légale et ne requiert pas de motifs spécifiques.
Le propriétaire est en droit de résilier anticipativement un bail pour les motifs suivants :
- Il désire vivre dans le logement mis en location
- Un membre de sa famille compte se domicilier à cette adresse
- Le propriétaire prévoit des gros travaux.
Une résiliation de bail de location sans motif est passible d’un paiement d’une indemnité. Cette somme équivaut à 18 mois de loyer à payer aux locataires.