Existe-t-il une assurance pour une maison non-habitable ?

Ma maison est-elle inhabitable ? Dois-je souscrire une assurance habitation pour une maison considérée comme « non-habitable » ? Chez Flora, on répond à toutes tes questions sur les logements inhabitables et l’obligation de s’assurer en Belgique. L’assurance habitation, c’est toute une affaire ! On t’aide à y voir plus clair 🔎

Qu’est-ce qu’une maison non-habitable ?

Tout d’abord, il est important de définir, avec précision, une maison dite « non-habitable ». On distingue donc les maisons inoccupées des maisons inhabitables. 🏚

Une maison inoccupée ou temporairement inutilisable

Certains bâtiments peuvent être inhabitables durant une durée déterminée. Prenons l’exemple des rénovations ou des constructions. Le bien immobilier est inoccupé et ne peut pas encore accueillir ses occupants.

Il en est de même pour les logements devenus inhabitables après un sinistre. Après une inondation, un incendie ou une tempête, le bien immobilier peut être impacté et donc ne plus pouvoir accueillir ses habitants. Pendant les travaux, la maison est alors considérée comme temporairement « inutilisable » ❌

Une maison non-habitable

Une maison non-habitable est souvent liée à l’insalubrité. Un logement peut être déterminé comme étant « insalubre » selon un arrêté d’inhabilité. Cet arrêté est délivré par un bourgmestre ou un juge de paix sur base d’une expertise.

Une maison insalubre représente un danger pour la sécurité et la santé de ses occupants.

Certains signes sont souvent associés à l’insalubrité : dégâts d’humidité, vétusté du logement, équipement pas aux normes, etc.

Le propriétaire devra donc investir dans la rénovation de son logement afin de le mettre aux normes actuelles. Cela inclut des travaux d’électricité, de gaz ou encore de chauffage. Si le propriétaire n’entreprend pas de travaux, il encourt certains risques (amende administrative, perte du loyer…). 🏠

⚠️ En cas de maison inhabitable pour cause d’insalubrité, il est nécessaire de contacter ta commune ou le CPAS de ta commune ⚠️

Quelle assurance pour une maison non-habitable ?

Tu es propriétaire d’un bien en construction ou en rénovation ?

Pendant les travaux, il est impératif que ton logement soit assuré.

Si tu as engagé une entreprise de construction ou un architecte, ils ont l’obligation de souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité. Chaque professionnel du bâtiment s’engage à assurer les risques liés à leurs activités. Il est essentiel d’assurer le bâtiment pour se protéger contre les éventuels accidents ou dommages 👷‍♂️

De plus, un propriétaire peut aussi souscrire une assurance habitation avant le début des travaux. Cela lui permet de garantir une protection adéquate même pendant la phase de construction ou de rénovation 🛠

Tu es propriétaire d’un bien touché par un sinistre ?

Ton logement a été ravagé par un dégât des eaux ou un incendie ?

Ton assurance habitation interviendra lors de ces différents sinistres. Tu pourras, par exemple, être relogé et indemnisé. 🙌

Attention ! En tant que locataire, tu dois gérer ton logement en bon père de famille. Cela signifie de prendre en charge l’entretien et les travaux nécessaires pour la maintenance de ton bien immobilier afin d’éviter tout sinistre potentiel, tel que le dégât des eaux. 🧹

Une assurance habitation est-elle obligatoire en Belgique ?

• Tu es propriétaire ?

Si tu es propriétaire et que tu occupes ta maison, rien ne t’oblige à t’assurer. Mais les banques autorisent rarement un prêt immobilier sans une preuve d’assurance habitation.

Si tu es propriétaire bailleur, tes obligations diffèrent selon les régions.

👉🏼 En Flandre, tu pourras souscrire une assurance propriétaire non-occupant. Celle-ci te couvrira en cas de dégâts au bâtiment.

👉🏼 En Wallonie et à Bruxelles, il n’y a pas d’obligation d’assurer un bien loué. Toutefois, il est recommandé aux bailleurs de souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO).

• Tu es locataire ?

👉🏼 En Flandre, la loi oblige le locataire à souscrire une assurance incendie locataire. Elle couvre le locataire en cas d’incendie et dégâts des eaux.

👉🏼 En Wallonie, le locataire doit prendre une assurance locataire, aussi appelée assurance responsabilité civile locative.

👉🏼 À Bruxelles, l’assurance locataire n’est pas obligatoire. Mais certains bailleurs imposent la souscription à une assurance habitation. Cette obligation doit alors être mentionnée dans le contrat de bail.

Tu es maintenant devenu un expert de l’assurance habitation. Tu as compris qu’il est essentiel de souscrire une assurance pour une maison, même si elle est non-habitable.

Le domaine des assurances habitation est complexe et se traite au cas par cas. 🧐 Si tu décides d’entreprendre des travaux, tu devras alors te renseigner auprès de ta compagnie d’assurance afin d’avoir plus d’informations📱