Comment récupérer ma garantie locative ?
Tu es locataire ? Tu as certainement déposé une garantie locative pour ton logement 💰 La caution, c’est toute une histoire ! Il est difficile de faire la part entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Une fois ton contrat de bail terminé, tu aimerais récupérer cet argent. On te comprend ! Flora t’explique toutes les étapes pour récupérer la caution de ton logement en location 👇
Une garantie locative, c’est quoi ?
La caution, ou la garantie locative, est une somme d’argent qui couvre les dégâts locatifs et les charges locatives impayées 🏠
Une fissure dans le mur, un trou dans la porte, un sol abîmé. La caution indemnise les réparations réalisées par le propriétaire et causés par le locataire. Cette garantie locative peut aussi être utilisée en cas de loyers impayés.
Le dépôt d’une caution se fait auprès d’un organisme bancaire. Cette garantie financière doit être déposée sur un compte en banque bloqué au nom du locataire. La caution ne pourra être récupérée qu’à la fin du bail et avec l’accord du propriétaire ✍🏼
La caution n’est pas une obligation légale. Mais elle est souvent contractuelle. Le montant correspond à 1 ou 2 mois de loyer.
Comment récupérer ma caution ?
Ton contrat de bail se termine ? Tu as décidé de déménager ? C’est normal de vouloir récupérer ta garantie locative 💰
Pour cela, tu devras rendre ton logement dans un état impeccable :
- La remise à neuf
Avant ton départ, il est attendu de toi que tu rendes un logement propre 🧽
Un grand nettoyage sera le bienvenu ! On nettoie tout, du sol au plafond. En passant par les joints et les plinthes. Il faut que ça brille 🧹
C’est aussi le moment de repeindre tes murs. Des traces aux murs, de la peinture qui s’écaille, ça s’appelle de l’usure.
Il faut donc remettre à neuf ton logement complet. Pour cela, on te conseille de repeindre ton logement en blanc ou dans la peinture d’origine. Cela donnera un aspect propre et neuf à ton appartement 🎨
- La réparation des dégâts
Un petit coup dans le mur, ça arrive à tout le monde. N’oublie pas de le reboucher avant de partir. Pour ça, le Renoband de Knauf est idéal ! 🔨
C’est le bon moyen de mettre toutes tes chances de ton côté ! La restitution de ta garantie locative est presque assurée. Il n’y a plus qu’à faire un grand sourire 😁
- L’état des lieux
L’état des lieux de sortie est le moment crucial qui déterminera l’état de ton logement après ton passage. Il faudra que tu sois sur place ⚠️
Le propriétaire et toi allez passer en revue l’ensemble des éléments de ton logement pour déterminer son état : sol, mur, meubles, chaudière, sanitaires, électroménagers, etc. Cela ne sert à rien de mentir. Oui, on te voit déjà venir… 🧐
L’état des lieux peut aussi être réalisé par un expert objectif et expérimenté.
Comment libérer ma garantie locative ?
La libération de ta caution doit être acceptée par le propriétaire bailleur. Cela peut notamment se faire par un accord écrit. Le bailleur décide s’il souhaite que la garantie locative soit restituée entièrement ou non.
Il est possible que tu ne récupères ta caution que partiellement. Cette répartition dépendra de ton accord avec le propriétaire.
Une fois l’accord signé par les deux parties, il te suffit de le présenter à la banque où ta garantie locative a été déposée 🏦
Le délai légal de restitution de la garantie est de 2 mois après la fin de bail.
Mon propriétaire ne veut pas restituer ma garantie locative
Il est probable que tout ne passe pas comme prévu. Le bailleur peut refuser la restitution partielle ou complète de ta caution. Plutôt embêtant… 😓
Dans ce cas, tu devras garder toutes les preuves écrites de tes échanges avec ton bailleur. L’objectif est de rassembler un maximum de traces qui prouvent que tu as entretenu le logement, payé le loyer…
Ton propriétaire ne te répond pas ? Préviens-le de la situation par lettre recommandée. Détaille précisément les raisons pour lesquelles tu penses être légitime à récupérer ta garantie locative. Cette démarche est importante si tu décides d’aller en justice ⚖️
L’étape suivante est la mise en demeure. Il s’agit d’un courrier envoyé au propriétaire dans lequel tu demandes la signature de la libération de ta caution. Ce formulaire devra être rempli dans un délai précis, allant de 8 à 15 jours.
Finalement, la restitution de la garantie locative peut être décidée par le juge de paix. Cette étape intervient après la mise en demeure et en absence d’accord.
En Belgique, la caution est une étape incontournable quand on loue un logement. Constituer la caution de ta maison requiert une grosse somme d’argent. Il faut donc entretenir ton logement pour éviter les dégâts locatifs. En appliquant toutes ces astuces, tu pourras récupérer facilement ta garantie locative ! 💰
FAQ
Une garantie locative, c'est quoi ?
La garantie ou caution locative est une somme d’argent, déposée sur un compte bloqué, qui couvre l’ensemble des éventuels dégâts locatifs. Une fois parti, le propriétaire et le locataire réalisent un état des lieux. Cet état des lieux permet de déterminer les dégâts causés par le locataire qui nécessite une réparation.
Elle correspond à 1 ou 2 mois de loyer. Elle est déposée auprès d’une banque ou d’un organisme spécialisé (Korfine…) sur un compte bloqué. La garantie ne pourra être restituée qu’avec l’accord du propriétaire bailleur.
Bien qu’elle ne soit pas une obligation, le dépôt d’une garantie locative est souvent requis avant la signature du contrat de bail.