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Comment récupérer ma garantie locative ?

La garantie locative est une somme d’argent déposée sur un compte en banque bloqué. À la fin du bail, cette garantie peut être récupérée en fonction du respect de certaines conditions 👇

Comment récupérer ta garantie locative ? Si tu es locataire, tu as certainement déposé une caution pour ton logement 💰 Une fois ton contrat de bail terminé, tu aimerais récupérer cet argent. On te comprend ! Flora t’explique toutes les étapes pour la restitution de ta garantie locative en Belgique 👇

Une garantie locative, c’est quoi ?

La garantie locative, également connue sous le nom de « caution », est une somme d’argent destinée à couvrir les éventuels dommages locatifs et les charges impayées liées à la location d’un logement 🏠

Une fissure dans le mur, un trou dans la porte, un sol abîmé. Cette garantie indemnise les réparations réalisées par le propriétaire et causés par le locataire. La garantie locative peut aussi être utilisée en cas de loyers impayés.

Ce dépôt de garantie locative se fait auprès d’un établissement financier. Il peut être placé sur un compte bloqué au nom du locataire ou via des solutions alternatives telles que e-DEPO.

La restitution de cette caution ne peut avoir lieu qu’à la fin du bail et avec l’accord du propriétaire.

La garantie locative n’est pas une obligation légale, mais elle est souvent contractuelle. Son montant correspond généralement à 1, 2 ou 3 mois de loyer.

On évite, bien entendu, de la donner en cash 🤪

Comment récupérer ma garantie locative ?

Ton contrat de bail se termine ? Tu as décidé de déménager ? C’est normal de vouloir récupérer ta garantie locative 💰

Pour cela, tu devras rendre ton logement dans un état impeccable :

  • La remise à neuf

Avant ton départ, il est attendu de toi que tu rendes un logement propre 🧽

Un grand nettoyage sera le bienvenu ! On nettoie tout, du sol au plafond. En passant par les joints et les plinthes. Il faut que ça brille 🧹

C’est aussi le moment de repeindre tes murs. Des traces aux murs, de la peinture qui s’écaille, ça s’appelle de l’usure.

Il faut donc remettre à neuf ton logement complet. Pour cela, on te conseille de repeindre ton logement en blanc ou dans la peinture d’origine. Cela donnera un aspect propre et neuf à ton appartement 🎨

  • La réparation des dégâts

Un petit coup dans le mur, ça arrive à tout le monde. N’oublie pas de le reboucher avant de partir. Pour ça, le Renoband de Knauf est idéal ! 🔨

C’est le bon moyen de mettre toutes tes chances de ton côté ! La restitution de ta garantie locative est presque assurée. Il n’y a plus qu’à faire un grand sourire 😁

  • L’état des lieux

L’état des lieux de sortie est le moment crucial qui déterminera l’état de ton logement après ton passage. Il faudra que tu sois sur place ⚠️

Le propriétaire et toi allez passer en revue l’ensemble des éléments de ton logement pour déterminer son état : sol, mur, meubles, chaudière, sanitaires, électroménagers, etc.  Cela ne sert à rien de mentir. Oui, on te voit déjà venir… 🧐

L’état des lieux peut aussi être réalisé par un expert objectif et expérimenté.

Etat des lieux d'une maison réalisée par un expert muni d'une feuille et d'un stylo

Comment libérer ma garantie locative ?

La récupération de la garantie locative doit être approuvée par le propriétaire bailleur, ce qui peut nécessiter un accord écrit.

Le bailleur a le droit de demander à récupérer tout ou partie de la garantie locative en fonction des dommages constatés.

Dans ce scénario, il est possible que seule une partie de ta caution te soit restituée. Cette répartition sera déterminée par un accord conclu avec le propriétaire.

Une fois que les deux parties ont signé l’accord, il te suffit de le présenter à la banque où ta garantie locative a été déposée 🏦

Le délai légal pour récupérer une garantie locative est de 2 mois après la fin du bail.

Mon propriétaire ne veut pas restituer ma caution. Que faire ?

Il arrive parfois que les choses ne se déroulent pas comme prévu. Ton bailleur peut refuser de te restituer ta caution. Plutôt embêtant… 😓

Dans ce cas, il est essentiel de conserver toutes les preuves écrites de tes échanges avec lui. L’objectif est de rassembler le maximum de documents qui prouvent que tu as correctement entretenu le logement et que tu as bien payé le loyer.

Ton propriétaire ne te répond plus ? On te recommande de le contacter par lettre recommandée. Dans cette lettre, explique clairement les raisons pour lesquelles tu estimes avoir le droit de récupérer ta garantie locative. Cette étape est cruciale si tu envisages de recourir à la justice.

La prochaine étape est d’envoyer une mise en demeure. Il s’agit d’un courrier dans lequel tu demandes au propriétaire de signer la libération de ta caution. Ce courrier doit fixer un délai, généralement de 8 à 15 jours, pour obtenir une réponse.

Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, la question de la restitution de la garantie locative peut être portée devant le juge de paix. Cette étape intervient après la mise en demeure et en l’absence d’accord entre les parties

 

Te voilà aussi « aware » que Jean-Claude

En Belgique, la caution est une étape incontournable quand on loue un logement. Constituer la caution de ta maison requiert une grosse somme d’argent. Il faut donc entretenir ton logement pour éviter les dégâts locatifs. En appliquant toutes ces astuces, tu pourras récupérer facilement ta garantie locative ! 💰

FAQ

Une garantie locative, c'est quoi ?

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La garantie ou caution locative est une somme d’argent, déposée sur un compte bloqué, qui couvre l’ensemble des éventuels dégâts locatifs. Une fois parti, le propriétaire et le locataire réalisent un état des lieux. Cet état des lieux permet de déterminer les dégâts causés par le locataire qui nécessite une réparation.

Elle correspond à 1 ou 2 mois de loyer. Elle est déposée auprès d’une banque ou d’un organisme spécialisé (Korfine…) sur un compte bloqué. La garantie ne pourra être restituée qu’avec l’accord du propriétaire bailleur.

Bien qu’elle ne soit pas une obligation, le dépôt d’une garantie locative est souvent requis avant la signature du contrat de bail.

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