L’expulsion d’un locataire en Belgique est une étape compliquée 😓 Elle ne se décide pas du jour au lendemain. Que doit faire le propriétaire ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quelles sont les solutions pour le locataire ? Flora t’éclaire sur la procédure d’expulsion en Belgique 👇
Expulsion d’un locataire en Belgique : l’affaire du propriétaire
L’expulsion d’un locataire requiert l’intervention de la justice. Un propriétaire bailleur ne peut donc pas mettre un locataire dehors sans une décision judiciaire ⚠️
Le souhait d’expulser un occupant se justifie par le non-respect du contrat de bail : loyers impayés, destruction, locataire bruyant… Le propriétaire doit alors l’assigner en justice de paix où il pourra réclamer une autorisation ⚖️
La procédure tarde entre 7 mois et 2 ans. Il faut aussi prendre en compte les différents coûts que cela implique. Souvent évalués entre 1.000 et 1.500 €. Ces frais devront être remboursés par le locataire 💰
Quelles sont les démarches pour une expulsion définitive ?
Après que la demande est introduite, le juge émet un avis d’expulsion 📝
Ensuite, un huissier sera assigné à l’affaire. Celui-ci a pour objectif d’informer le locataire du jugement d’expulsion. Le locataire a un mois pour trouver un autre logement et quitter les lieux. Ce délai peut être prolongé selon les circonstances.
En Belgique, l’expulsion du locataire a lieu à une date et une heure précise. Il en sera informé par courrier ✉️
Comment se déroule une expulsion d’un locataire en Belgique ?
Si le locataire n’a pas quitté les lieux, l’huissier sera accompagné d’agents de police. Un serrurier peut également être appelé sur les lieux 🚨
Le locataire qui décide de rester sur place risque un procès-verbal de tentative d’expulsion à hauteur de 1.200 €.
Les affaires du locataire seront alors emmenées vers un autre logement ou un lieu de stockage. Aux frais du locataire, bien entendu 🙌
Réception d’un avis d’expulsion : que faire ?
En tant que locataire, tu as des droits et devoirs. Peux-tu être expulsé si tu es locataire ? 🤔
Tu ne peux pas être mis dehors sans jugement préalable. En Belgique, l’expulsion illégale d’un locataire représente une infraction et peut être dénoncée auprès de la police.
Si tu as reçu un avis d’expulsion, tu auras un mois pour trouver un logement et pour déménager tes affaires. Il est préférable de respecter ces délais afin d’éviter l’intervention des forces de l’ordre et une amende salée 😳
Les conditions à respecter
Il est important de savoir que l’expulsion ne peut être réalisée que les jours de semaine entre 6h et 21h. Si tu es locataire, tu ne peux pas être mis dehors les week-ends, les jours fériés ou pendant la nuit 🌜
Pour les bénéficiaires d’un logement social en Wallonie et à Bruxelles, l’expulsion doit être réalisée en dehors de la période hivernale :
- Elle n’est pas autorisée entre le 1e novembre et le 15 mars en Wallonie
- Elle n’est pas autorisée entre le 1e décembre et le 28 février à Bruxelles
D’autres circonstances peuvent exceptionnellement retarder ou empêcher l’expulsion.
Les alternatives de relogement
Lors de l’expulsion d’un locataire en Belgique, ses biens seront saisis par l’huissier et seront déplacés vers un autre endroit. Il n’est pas rare que les meubles soient conservés dans un dépôt communal pour une durée de 6 mois. Si le locataire ne veut ou ne peut pas payer pour les récupérer, la commune gardera les biens saisissables 🛋
Il est donc important de trouver une solution de relogement rapide. Le CPAS est apte à guider le locataire dans ses démarches. Il peut notamment l’aider dans l’organisation de la défense, le relogement, les aides financières, etc. Rappelons que le CPAS n’est pas obligé de trouver un logement ! Cette responsabilité est celle du locataire ☝️
En tant que propriétaire bailleur, il est important de respecter toutes les démarches pour une expulsion légale et sans encombre.
En tant que locataire, il est essentiel de se préparer au mieux pour être relogé rapidement.
L’expulsion d’un locataire en Belgique est un sujet sensible dont il faut connaître les tenants et aboutissants 😎
FAQ
Comment expulser un locataire rapidement en Belgique ?
L’expulsion d’un locataire en Belgique doit absolument être réalisée sur base d’une décision judiciaire. Le délai moyen d’expulsion varie entre 7 mois et 2 ans, selon la complexité de la situation. Un propriétaire qui souhaite expulser son locataire doit impérativement entrer une demande auprès de la Justice de Paix. Seul un Juge de Paix peut attester d’un avis d’expulsion. Le locataire a alors un mois pour quitter les lieux. Dans le cas contraire, un huissier procèdera à l’expulsion.