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Contrat de bail locatif : check-list avant de signer

Découvre tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de bail avant d’emménager dans ton super appart !

Ça y est, tu vas enfin pouvoir emménager dans ce super appart’ déniché sur les réseaux sociaux ? Félicitations ! Il est temps pour toi de quitter le cocon familial pour prendre ton envol. 🕊 😎

Qu’on se le dise… La vie en solo, ça a ses petits avantages : tu pourras enfin commander des sushis quand tu veux 🍣 , décorer ton appart selon tes goûts 🖼 , inviter des potes pour une petite soirée improvisée 🎉 ou encore passer tout le week-end à binge-watcher des séries Netflix en mangeant de la nourriture de qualité 📺 (quoi ? Bien sûr que les chips et les pizzas surgelées en font partie ! 🙄 )… C’est une nouvelle vie qui t’attend ! 🤩

D’ailleurs, on sait que tu trépignes d’impatience rien qu’en pensant à ta pendaison de crémaillère ! Ce sera l’occasion de faire découvrir ton nouveau chez-toi à ton entourage autour d’un bon repas ou de quelques zakouskis (cette option est préférable pour éviter de te noyer dans la vaisselle après le départ de tes invités, conseil d’ami ! 🤯).

On n’est pas sûrs que cette méthode soit plus rapide pour venir à bout de toute la vaisselle sale. 🤔

Bref, ce déménagement va engendrer tout un tas de changements… À toi la liberté, l’autonomie et… les responsabilités ! 😅 Et oui, en tant que personne indépendante, tu vas découvrir la vraie vie et apprendre à te débrouiller. Mais ne t’en fais pas, Flora est là pour t’accompagner ! 🦸‍♀️

Entrons dans le vif du sujet. 👀 L’une de tes premières responsabilités consiste à lire attentivement ton contrat de bail et le compléter si nécessaire avant de le signer. En effet, c’est une étape importante pour éviter les malentendus ou le manque d’informations entre le bailleur (aussi connu sous le doux nom de « Marcel le proprio ») et toi.

Le contrat de bail, ça sert à quoi ?

Comme tout contrat, le contrat de bail est un document qui est utilisé pour officialiser la location d’un bien. Il contient toutes les informations importantes pour chaque partie. Le contrat de bail est obligatoire et nécessaire au bon déroulement de la location du bien. 🤗

Ce contrat doit être écrit, quel que soit le type de bail. Plusieurs exemplaires originaux sont nécessaires :

  • Un pour le propriétaire 👨
  • Un pour le locataire (ou un par locataire s’il y en a plusieurs)
  • Un pour l’enregistrement (qui sera effectué par le proprio dans les deux mois après signature) 📜

Que faut-il obligatoirement retrouver dans un contrat de bail ?

Tu l’auras compris : pour démarrer du bon pied 🦶 , il vaut mieux être en ordre au niveau du bail. Pour cela, nous t’avons concocté une liste de quelques points clés à vérifier avant de signer.

Prêt(e) ? C’est parti !

Les données de chaque partie

Au début du contrat de bail, on trouve les données du proprio puis celles du locataire. Voici les informations que le proprio peut te demander :

  • Les infos liées à ton identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de domicile) 📇
  • Un moyen de contact (numéro de téléphone et/ou adresse e-mail) 📲
  • La composition de ton ménage 👨‍👩‍👧‍👦
  • Le montant de ton revenu financier 💶

Si ton appart se situe en Wallonie, Marcel a également le droit de te demander ton état civil ainsi qu’une preuve de paiement de tes trois derniers loyers.

La description du bien loué

Une description complète du bien doit figurer sur le bail. Tu dois pouvoir y retrouver ceci :

  • L’adresse 📍
  • Le détail des pièces qui constituent le bien loué (nombre de chambres, cuisine équipée / semi-équipée, salle d’eau, terrasse, jardin…) 🏢
  • La destination du bien loué (résidence principale) 🏠
  • Les données du certificat de performance énergétique a.k.a. le PEB 📊

En tant que locataire, tu dois recevoir le certificat PEB de la part du propriétaire.

L’état des lieux

L’état des lieux est, lui aussi, obligatoire. Il doit être réalisé entre le moment de la remise des clés 🔑 et la fin du premier mois de location. 📆 L’état des lieux doit être fait par les deux parties ou par un expert immobilier (cette option coûte minimum 150€, on t’aura prévenu ! 😇 ).

Si tu réalises l’état des lieux avec ton proprio, nous te conseillons de noter chaque détail et de prendre des photos (ce sera très utile en cas de problème). Pour te simplifier encore plus la vie, nous t’avons concocté une check-list super complète pour réaliser ton état des lieux comme un(e) chef(fe). Y a pas de quoi ! 😉

La durée du bail

La durée ainsi que la date de début et de fin de la location doivent figurer sur le bail. Vérifie que les dates correspondent bien à la durée du bail. 🤗

Le plus souvent, les baux sont de 3 ou 9 ans. Cependant, il existe aussi des baux de courte durée (1 an) qui sont renouvelables jusqu’à 2 fois.

Le loyer

Tu t’en doutes, le montant du loyer doit être inscrit sur le contrat de bail. De même que l’échéance de paiement et le numéro de compte du propriétaire. 💰

Le proprio a le droit de demander des intérêts de retard. Ceux-ci sont dûs dès que le loyer n’a pas été payé 10 jours après l’échéance convenue. Pour éviter ça, on te conseille de te mettre un rappel dans ton agenda ou à faire un ordre permanent sur ton compte en banque (il faudra te rappeler de le stopper si tu déménages ! 😉 ).

La garantie locative

La garantie locative, c’est une sécurité pour le propriétaire dans le cas de dégâts ou d’absence de paiement du loyer.

Pour faire simple, tu dois bloquer l’équivalent de 2 mois de loyer sur un compte spécialement créé à cet effet. Les intérêts seront à ton profit. Quand la location touchera à sa fin, la banque libérera le montant bloqué en ta faveur, avec l’accord et la signature du propriétaire. 🔓

Ton budget est serré ? Pas de souci ! Il est possible de demander à ta banque de t’avancer la somme. Cela s’appelle la garantie bancaire. Tu pourras rembourser cette somme à ta banque en plusieurs fois pendant une période maximale de 3 ans. D’autres alternatives sont également possibles comme le Fonds de garantie locative en Wallonie, le Fonds du logement à Bruxelles ou encore le BRUGAL.

Dans tous les cas, il ne faut jamais verser la garantie locative sur le compte du bailleur, ni la lui donner en liquide. 🙅 💸

Pour être un as de la garantie locative et tout savoir à son sujet, jette un oeil à cet article ! 🤓

Les charges

En plus du loyer, il y a des charges à payer (eau, gaz, électricité). Il y a deux possibilités :

  • Ton appart est équipé de compteurs individuels qui sont répertoriés dans le contrat de bail 📄
  • Il n’y a pas de compteurs individuels. Une estimation des charges est alors mentionnée. Tu devras intervenir pour les charges sous forme de quote-part ou de montant forfaitaire. C’est au proprio et toi de vous mettre d’accord sur le système à adopter et à le noter dans le contrat de bail. 🤝

Parfois, le propriétaire demande au locataire de payer des charges communes. Elles servent, par exemple, à payer une aide ménagère pour nettoyer les espaces communs, l’électricité des espaces communs et/ou de l'ascenseur, etc. Dans ce cas, les charges communes doivent être énumérées en détail dans le bail.

En tant que locataire, tu n’es pas en charge du paiement du précompte immobilier. Par contre, tu l’es dans le cas d’impôts ou de taxes par rapport à ton appart. Pour en savoir plus sur tes droits et tes devoirs en tant que locataire, fonce lire cet article!

Eh oui, bien gérer ton budget va dorénavant faire partie de ta vie d’indépendant ! 🤪

T’inquiète, on est là pour t’aider, on te parle justement de gérer ses sous dans cet article ! 💰

L’assurance

En tant que locataire, un de tes devoirs est de rendre le bien loué dans l’état dans lequel tu l’as reçu. C’est à ça que sert l’état des lieux et… l’assurance !

En effet, tu es responsable du moindre dommage et des réparations qui s’en suivent. Un accident, ça peut vite arriver ! 🤷 Un ordinateur ou un chargeur surchauffe et prend feu, un ustensile tombe sur la taque électrique de la cuisine et la fend ou y fait un éclat… On n’est jamais à l’abris et c’est à ça que sert l’assurance. 🦸

D’ailleurs, depuis le 18 septembre 2018 en Wallonie et le 1er janvier 2019 en Flandre, avoir une assurance qui couvre la responsabilité locative est obligatoire pour tout locataire ! À Bruxelles, c’est vivement conseillé. C’est d’ailleurs souvent demandé dans le contrat de bail. 📃

Le bon locataire que tu es doit donc être en ordre d’assurance pour les dégâts du logement en tant que tel (murs, portes, sol…). Nous te conseillons également d’assurer le contenu de ton appart (tous tes effets personnels).

Flora, l’assurance locataire en toute simplicité

Pas évident de s’y retrouver dans toutes ces règles et obligations, n’est-ce pas ? C’est pour cela que, chez Flora, il est possible de s’assurer de façon simplissime et ultra rapide. ⏱ Flora, c’est une assurance locataire 100% digitale, transparente et innovante !

Grâce à Flora, tu peux être assuré et rassuré en moins de temps qu’il ne le faut pour poster une photo de ton dernier repas sur Instagram. En deux temps, trois mouvements, te voilà prêt à emménager en toute tranquillité. 🤗

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