Quelles sont les obligations du nu-propriétaire pour les travaux ? Et de l’usufruit ? Que doit prendre en charge le nu-propriétaire en Belgique ?
La nue-propriété est un sujet plutôt complexe… Quelles sont les obligations du nu-propriétaire pour les travaux ? Et de l’usufruitier ? Qui paye quoi ? Il n’est pas simple de s’y retrouver 🤯 En Belgique, le nu-propriétaire est soumis à divers droits et devoirs, notamment en termes de travaux. Qui prend en charge les frais de réparations et d’entretien ? Chez Flora, on t’explique tout sur les obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier 🍇
Il existe plusieurs cas typiques lors desquels la nue-propriété est appliquée 👇
La nue-propriété en cas d’héritage est la plus fréquente.
Lors d’une succession, il arrive que les enfants héritent d’une partie du bien immobilier. Le conjoint survivant a le droit de continuer à profiter du logement. On se retrouve donc dans un cas de nue-propriété.
Les héritiers deviennent nus-propriétaires, tandis que le conjoint devient usufruitier.
Le nu-propriétaire est alors contraint à différentes obligations concernant l’occupation du bien et les travaux ⚠️
Le nu-propriétaire ne peut pas :
À l’inverse, le conjoint survivant hérite de l’usufruit 🍇
Il a le droit de profiter du bien immobilier. Il peut donc y vivre ou le louer. Mais il ne le possède pas. L’usufruit ne peut pas être expulsé de son propre logement.
Cette différence entre le nu-propriétaire et l’usufruit est souvent problématique en cas de travaux ou de rénovations à réaliser 🔨
Le nu-propriétaire est tenu d’effectuer les travaux de réparation et les travaux structurels 🏠
Les obligations du nu-propriétaire pour les travaux concernent :
Il doit intervenir pour une partie ou l’intégralité des gros travaux.
L’objectif général est de conserver au mieux le bâtiment. Cette obligation s’applique dès la période d’usufruit.
Eh oui, il n’y a pas que le nu-propriétaire qui est contraint à certaines obligations concernant les travaux de son logement 😉
L’usufruitier est en charge de tous les travaux d’entretiens et de petites réparations 👨🔧
Ces travaux sont nécessaires afin d’éviter de diminuer la valeur du bien.
En résumé, l’usufruitier doit réaliser :
L’usure d’un bâtiment est naturelle. L’usufruitier a donc l’obligation de veiller en tant que personne raisonnable et prudente sur le bien immobilier 👌
Le nu-propriétaire peut intervenir dans certains cas précis. Si le bâtiment est trop ancien ou si l’usure est excessive, le nu-propriétaire peut être tenu de contribuer aux travaux de réparation.
Aïe, ce sujet est sujet au débat et aux tensions 😡
Il n’est pas rare que les disputes entre nu-propriétaire et usufruitier aient pour point de départ le paiement des travaux. Trouver un équilibre est donc essentiel 👆
Dans la loi, le nu-propriétaire est obligé d’intervenir et d’effectuer les « grosses réparations ». Elles concernent la structure du bien et tous ses composants.
Quant à lui, l’usufruitier prend en charge les coûts d’entretien, de gestion et de petites réparations 🧹
Bien que la loi définisse certaines obligations pour le nu-propriétaire concernant les travaux, la réglementation a changé.
Depuis 2021, la loi oblige à l’usufruitier à contribuer financièrement lors de gros travaux. Cette contribution doit être calculée en fonction de la valeur de l’usufruit,… 🧮
Au plus la valeur sera élevée, au plus l’usufruitier devra intervenir financièrement. Cette loi s’applique uniquement aux usufruits nés à partir du 01/09/2021.
Pour éviter tout problème, il est obligatoire d’établir un inventaire dès le début de l’usufruit. Cet inventaire reprend tous les dégâts qui existaient avant la nue-propriété. Un peu comme un état des lieux 📝
L’inventaire définit également la répartition des dépenses en cas de réparations. La chaudière tombe en panne ? L’inventaire permet de déterminer qui paiera les réparations.
En cas de litiges, plusieurs solutions sont possibles :
De manière générale, le nu-propriétaire a l’obligation de prendre en charge les travaux de grosse envergure : réparation, structure, etc. Deux cas sont alors possibles : le nu-propriétaire paie l’entièreté des frais ou les coûts sont répartis avec l’usufruitier.
Les obligations de travaux entre le nu-propriétaire et l’usufruitier sont des sujets à discuter avant la période d’usufruit.