Comment fonctionne l’assurance habitation entre nu-propriétaire et usufruitier ?

Assurance habitation, nu-propriétaire, usufruitier… Difficile de s’y retrouver dans tous ces termes juridiques. 😰 Chez Flora, on t’explique les droits et les devoirs, y compris l’assurance habitation, dans le cas d’une nue-propriété et d’un usufruit ! 🍇

Quelle différence entre un propriétaire et un nu-propriétaire ?

Quand on parle de propriété, on distingue le “propriétaire” du “nu-propriétaire”. Pas de panique, rien à voir avec une personne adepte de naturisme. 😅

Le propriétaire est en pleine possession de sa propriété. On parle d’un plein-propriétaire. Il a donc le droit de disposer du bien immobilier, de l’utiliser et d’en percevoir les revenus sous la forme de loyers.

Un nu-propriétaire est un terme utilisé pour parler d’une personne ayant une nue-propriété. Elle possède la propriété, sans en avoir les droits d’usage. Elle peut vendre, hypothéquer ou léguer le bien immobilier. Mais elle n’a pas le droit de l’occuper ou d’en percevoir les revenus locatifs.

Le nu-propriétaire a des droits, mais aussi des devoirs ! Il doit notamment prendre en charge les gros travaux qui touchent à la toiture ou aux murs. Il peut aussi se charger de prendre une assurance habitation pour l’usufruitier.

Comment devient-on nu-propriétaire ?

En Belgique, il existe deux moyens principaux de devenir nu-propriétaire : l’héritage et la vente en viager.

Le cas le plus classique est celui de la succession. Lors d’un décès, les enfants héritent d’une partie du bien immobilier en tant que “nus-propriétaires”. Le conjoint survivant (époux ou cohabitant légal) devient usufruitier.

Lors d’une vente en viager, le propriétaire peut vendre sa nue-propriété. Donc, il garde le droit de vivre dans sa maison jusqu’à son décès. L’acheteur devient alors nu-propriétaire. À la différence du viager traditionnel, le vendeur perçoit l’entièreté du capital, et non des revenus complémentaires.

De manière générale, le nu-propriétaire dispose d’un droit sur le bien immobilier. Mais il n’est pas autorisé à l’utiliser comme bon lui semble. Le nu-propriétaire dépend donc entièrement de l’usufruitier. Attends, c’est quoi un usufruitier ? 😳

Nu-propriétaire et usufruitier : quelle relation ?

En Belgique, l’usufruitier peut habiter le bien, le mettre en location, en percevoir des intérêts, etc. À l’inverse d’un locataire classique, l’usufruitier ne peut pas être mis à la porte (bonne nouvelle, n’est-ce pas ? 🤩).

Imaginons que le bien immobilier est un pommier. Le nu-propriétaire est propriétaire de l’arbre, mais ne peut pas disposer des fruits de l’arbre. L’usufruitier, lui, a le droit de cueillir et manger les pommes. L’un ne va pas sans l’autre. 🍎

Tout comme le nu-propriétaire, l’usufruitier a des obligations ! Il doit prendre soin du bien, ne pas le détériorer, payer les dépenses courantes et réaliser les travaux nécessaires. Il doit aussi se protéger en cas de dégâts causés au logement en prenant l’assurance habitation adaptée. 🛡

Quelle assurance habitation pour un nu-propriétaire et un usufruitier ?

Depuis le 1er septembre 2021, en Belgique, l’usufruitier a l’obligation de souscrire une assurance incendie pour couvrir le bien en pleine propriété.

Cette assurance peut inclure non seulement l’usufruitier, mais aussi toutes les autres personnes ayant des droits sur le bien, y compris le nu-propriétaire.

Pourquoi une telle obligation ?

L’objectif de l’assurance habitation est de protéger le logement contre les éventuels dommages.

Par exemple, si une fuite d’eau cause des dégâts importants dans la maison, l’assurance interviendra pour couvrir une partie ou la totalité des dommages, en fonction de la police d’assurance souscrite.

En tant qu’usufruitier, la personne concernée doit souscrire une assurance comme si elle était propriétaire du bien. Cela signifie qu’il devient l’unique preneur d’assurance, c’est-à-dire la personne qui gère le contrat, paie la prime, et perçoit l’indemnisation en cas de sinistre.

Une preuve d’assurance pour le nu-propriétaire

Le nu-propriétaire peut demander à l’usufruitier une preuve d’assurance habitation. Cela garantit que le bien est couvert en cas de sinistre, et que ses intérêts sont protégés, même s’il ne dispose pas de droits d’usage du bien.

Le nu-propriétaire est-il obligé de souscrire une assurance ?

Non, il n’existe aucune règle imposant au nu-propriétaire de souscrire une assurance habitation. En effet, étant propriétaire du bien sans droit d’usage, il n’est pas légalement tenu d’assurer le bien.

Cependant, si l’usufruitier n’a pas souscrit d’assurance, le nu-propriétaire peut prendre sa propre assurance habitation et exiger le remboursement des primes de la part de l’usufruitier, s’il le souhaite 😨

Ce dernier est en effet responsable de la gestion des risques concernant le bien, mais en cas de manquement, le nu-propriétaire peut se retourner contre lui.

L’assurance contenu pour l’usufruitier

En plus de l’assurance incendie pour le bien, l’usufruitier peut souscrire une assurance pour le contenu afin de couvrir ses propres affaires, telles que les meubles, les objets de valeur ou les biens personnels présents dans la maison.

Cela permet de protéger ses biens en cas de sinistre sans que cela n’affecte la couverture du bien immobilier lui-même.

Ça y est ! Les termes de “nue-propriété” et “usufruit” n’ont plus de secret pour toi. Tu as enfin découvert l’importance d’avoir une bonne assurance habitation pour un nu-propriétaire et un usufruitier.