Comment fonctionne l’assurance habitation entre nu-propriétaire et usufruitier ?

Assurance habitation, nu-propriétaire, usufruitier… Difficile de s’y retrouver dans tous ces termes juridiques. 😰 Chez Flora, on t’explique les droits et les devoirs, y compris l’assurance habitation, dans le cas d’une nue-propriété et d’un usufruit ! 🍇

Quelle différence entre un propriétaire et un nu-propriétaire ?

Quand on parle de propriété, on distingue le “propriétaire” du “nu-propriétaire”. Pas de panique, rien à voir avec une personne adepte de naturisme. 😅

Le propriétaire est en pleine possession de sa propriété. On parle d’un plein-propriétaire. Il a donc le droit de disposer du bien immobilier, de l’utiliser et d’en percevoir les revenus sous la forme de loyers.

Un nu-propriétaire est un terme utilisé pour parler d’une personne ayant une nue-propriété. Elle possède la propriété, sans en avoir les droits d’usage. Elle peut vendre, hypothéquer ou léguer le bien immobilier. Mais elle n’a pas le droit de l’occuper ou d’en percevoir les revenus locatifs.

Le nu-propriétaire a des droits, mais aussi des devoirs ! Il doit notamment prendre en charge les gros travaux qui touchent à la toiture ou aux murs. Il peut aussi se charger de prendre une assurance habitation pour l’usufruitier.

Comment devient-on nu-propriétaire ?

En Belgique, il existe deux moyens principaux de devenir nu-propriétaire : l’héritage et la vente en viager.

Le cas le plus classique est celui de la succession. Lors d’un décès, les enfants héritent d’une partie du bien immobilier en tant que “nus-propriétaires”. Le conjoint survivant (époux ou cohabitant légal) devient usufruitier.

Lors d’une vente en viager, le propriétaire peut vendre sa nue-propriété. Donc, il garde le droit de vivre dans sa maison jusqu’à son décès. L’acheteur devient alors nu-propriétaire. À la différence du viager traditionnel, le vendeur perçoit l’entièreté du capital, et non des revenus complémentaires.

De manière générale, le nu-propriétaire dispose d’un droit sur le bien immobilier. Mais il n’est pas autorisé à l’utiliser comme bon lui semble. Le nu-propriétaire dépend donc entièrement de l’usufruitier. Attends, c’est quoi un usufruitier ? 😳

Nu-propriétaire et usufruitier : quelle relation ?

En Belgique, l’usufruitier peut habiter le bien, le mettre en location, en percevoir des intérêts, etc. À l’inverse d’un locataire classique, l’usufruitier ne peut pas être mis à la porte (bonne nouvelle, n’est-ce pas ? 🤩).

Imaginons que le bien immobilier est un pommier. Le nu-propriétaire est propriétaire de l’arbre, mais ne peut pas disposer des fruits de l’arbre. L’usufruitier, lui, a le droit de cueillir et manger les pommes. L’un ne va pas sans l’autre. 🍎

Tout comme le nu-propriétaire, l’usufruitier a des obligations ! Il doit prendre soin du bien, ne pas le détériorer, payer les dépenses courantes et réaliser les travaux nécessaires. Il doit aussi se protéger en cas de dégâts causés au logement en prenant l’assurance habitation adaptée. 🛡

Quelle assurance habitation pour un nu-propriétaire et un usufruitier ?

En Belgique, depuis le 01 septembre 2021, l’usufruitier a l’obligation de souscrire une assurance incendie.

Pourquoi ?

L’assurance habitation a pour but de protéger le logement des éventuels dommages causés. Imaginons qu’une fuite d’eau ravage complètement le sol de la maison. L’assurance habitation interviendra et couvrira une partie ou l’ensemble des dommages (selon ta police d’assurance). 😎

Le rôle de l’usufruitier est de prendre une assurance comme s’il était propriétaire. Il devient ainsi l’unique preneur d’assurance (aka la personne qui gère le contrat, qui paie la prime et qui perçoit l’indemnisation en cas de sinistre). Une clause de « pour le compte de qui il appartiendra » peut être ajoutée afin d’éviter tout recours contre le nu-propriétaire.

Une preuve d’assurance habitation peut être réclamée par le nu-propriétaire.

Le nu-propriétaire est-il obligé de souscrire une assurance habitation ? Aucune règle n’est imposée sur ce sujet.

Si l’usufruitier n’a pas d’assurance, le nu-propriétaire est libre de souscrire sa propre assurance habitation et de réclamer le paiement de la prime à l’usufruitier 😨

L’usufruitier peut aussi prendre une assurance contenu, afin de couvrir ses affaires (mobilier…).

Ça y est ! Les termes de “nue-propriété” et “usufruit” n’ont plus de secret pour toi. Tu as enfin découvert l’importance d’avoir une bonne assurance habitation pour un nu-propriétaire et un usufruitier.