Qui paie l’assurance habitation pour un viager en Belgique ?

Le viager est une option intéressante pour élargir ton patrimoine immobilier sans vider complètement ton compte en banque. Cependant, tu dois savoir que la vente en viager, qu’elle soit libre ou occupée, est strictement réglementée par la loi en Belgique, surtout en ce qui concerne l’assurance habitation. Que tu sois le débirentier (l’acheteur) ou le crédirentier (le vendeur) dans une transaction viagère, il y a des règles à respecter. On va t’expliquer comment se déroule une vente en viager en Belgique et qui est responsable de l’assurance habitation : l’acheteur ou le vendeur ? Toutes les réponses sont ici 👇

Quels sont les différents types de viager en Belgique ?

Le viager est une sorte de transaction immobilière dans laquelle un bien immobilier (qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un immeuble) est cédé, que ce soit en pleine propriété ou en nue-propriété.

Le vendeur a la possibilité de demander le règlement d’une partie ou de la totalité du prix de vente. La transaction peut aussi s’effectuer au moyen d’un versement sous forme de rente viagère, soit jusqu’au décès du vendeur, soit pour une période prédéterminée ⌛

Il existe différentes sortes de viagers :

• Le viager occupé 

Le viager occupé est aussi appelé la vente en nue-propriété avec réserve d’usufruit 🍎

Qu’est-ce que cela signifie ?

Lorsqu’un bien est vendu en viager occupé, l’acheteur acquiert la nue-propriété, tandis que le vendeur conserve le droit de vivre dans le logement (aussi appelé l’usufruit).

En tant qu’usufruitier, le vendeur a le droit d’occuper ou de louer le bien.

L’acheteur, en tant que nu-propriétaire, peut verser une rente viagère mensuelle jusqu’au décès du vendeur. À ce moment, il récupèrera du bien dans son entièreté.

Quels sont les avantages d’un viager occupé ? 🤔

Le vendeur continue à jouir de son bien immobilier tout en bénéficiant d’une augmentation de ses revenus mensuels. De son côté, l’acheteur a la possibilité d’acquérir un bien en étalant son paiement sur une période définie.

• Le viager libre 

La vente en viager libre est une vente immobilière traditionnelle. Le vendeur cède son bien en pleine propriété, sans avoir l’intention d’y vivre.

En conséquence, l’acheteur acquiert la pleine possession du logement. Il peut décider d’y vivre ou de le mettre à louer.

Pour conclure la transaction, l’acheteur peut être tenu de verser une partie du prix de vente, communément appelée « bouquet » 💐, en plus du paiement d’une rente viagère. La valeur du bouquet dépendra du type de vente ainsi que de l’âge du bénéficiaire de la rente. 

Quels sont les droits et les devoirs de l’acquéreur ?

En Belgique, la loi impose des droits et des obligations à l’acquéreur d’un bien en viager. L’acheteur est appelé un débirentier.

Quels sont les droits d’un débirentier en Belgique ?

• L’acheteur a la possibilité d’acquérir la pleine propriété soit au décès du vendeur, soit dès la signature du contrat, en fonction de l’accord convenu entre les parties.

• Dans le cadre d’un viager libre, l’acheteur a le droit de profiter, comme il le souhaite, du bien immobilier.

Quelles sont les obligations d’un débirentier en Belgique ?

• L‘acheteur doit s’acquitter d’une rente viagère mensuelle et, éventuellement, du bouquet établi au moment de la vente. En absence de paiement, la propriété revient au créditeur.
• L’acheteur a l’obligation de respecter les clauses du contrat signé avec le vendeur.
• Dans le cadre d’un viager occupé, l’acheteur prend en charge le précompte immobilier, les grosses réparations et les réparations exceptionnelles (toiture, murs, structure du bâtiment…)

Quels sont les droits et les devoirs du vendeur ?

En Belgique, la loi impose des droits et des obligations à l’acheteur d’un bien en viager. Le vendeur est appelé un crédirentier.

Quels sont les droits d’un crédirentier en Belgique ?

• L‘acheteur a le droit de bénéficier d’une rente viagère déterminée au moment de l’achat.
• Dans le cadre d’un viager occupé, le vendeur a le droit de continuer à profiter de son bien. Il peut y vivre, le mettre à louer et percevoir les loyers.

Quelles sont les obligations d’un crédirentier en Belgique ?

• Le vendeur doit céder son bien immobilier au moment convenu lors de la vente.
• Le vendeur a l’obligation de respecter les clauses du contrat signé avec le vendeur.
• Dans le cadre d’un viager occupé, le vendeur prend en charge les frais d’entretien et de petites réparations (chaudière, peinture…).

Assurance habitation pour un bien en viager : qui s’en charge ?

Souscrire une assurance pour un bien immobilier est une manière de se prémunir des éventuels sinistres, comme un incendie 🔥

Dans le cadre d’une location, l’assurance habitation est obligatoire en Wallonie.

Qu’en est-il d’un logement en viager ? Qui doit souscrire une assurance habitation : le créditeur ou le débiteur ?

Tout dépend du type de viager choisi.

• Dans un viager occupé (où le vendeur reste vivre dans le logement), c’est à lui de continuer à assurer le bien. Dès la signature de la vente, il informera son assureur de son nouveau statut : il passe de plein propriétaire à « usufruitier occupant ». Un petit avenant sera ajouté au contrat, ce qui devrait aussi alléger la prime d’assurance. Ainsi, chacun paiera sa part en fonction de ses droits, avec une prime simplement répartie entre les deux parties, mais uniquement pour l’assurance du bâtiment.
• S’il s’agit d’un viager libre, la responsabilité de l’assurance habitation revient à l’acheteur du bien en viager. S’il décide de louer le logement, il pourra souscrire une assurance habitation pour propriétaire bailleur.

Tu l’auras compris, la vente en viager n’est pas simple. Les débirentiers (acheteurs) et crédirentiers (vendeurs) sont soumis aux engagements contractuels spécifiques au viager. En Belgique, le vendeur a notamment l’obligation de souscrire une assurance habitation pour le bien en viager qu’il continue d’occuper en Belgique. En revanche, pour un viager libre, cette responsabilité incombe à l’acheteur. Pour obtenir davantage d’informations sur l’assurance habitation en Belgique, consulte notre blog dans lequel tu trouveras des ressources essentielles pour répondre à tes questions.