Quelle assurance pour un propriétaire bailleur en Belgique ?

On entend souvent parler de « propriétaire bailleur » ou de « propriétaire non-occupant » en Belgique. Quelle différence avec un propriétaire classique ? 🤔 Le propriétaire bailleur a des droits et des devoirs envers son locataire. Et inversement. S’assurer en fait partie ! Quelle assurance pour un propriétaire bailleur en Belgique ? L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le propriétaire ? On t’explique tout dans cet article 👇

Un propriétaire bailleur : c’est quoi ?

Repartons des bases : le propriétaire, c’est…. La personne qui possède un bien immobilier. Très bien, tu as droit à une gommette verte ! 🟢

Le propriétaire bailleur possède un logement qu’il met en location. Il ne vit donc pas dans son bien immobilier.

Le bien peut être un appartement, une maison ou même une surface commerciale 🏠

Le propriétaire bailleur est une personne physique ou une personne morale. Son rôle est de fournir un lieu décent en échange d’un loyer mensuel.

Notons qu’il est soumis à de nombreuses réglementations, concernant le bail, la copropriété, les travaux, etc. Être propriétaire bailleur, ce n’est pas de tout repos !

Quelles sont les obligations du propriétaire bailleur en Belgique ?

Les obligations du propriétaire bailleur sont définies dans le Code civil belge. Ça ne rigole pas ! 🤐

Le propriétaire bailleur doit impérativement :

• Rédiger et enregistrer le contrat de bail
• Établir un état des lieux à l’entrée et la sortie
• Fournir un certificat PEB qui détermine la performance énergétique du bien
• Fournir un lieu conforme et entretenu selon des exigences sanitaires, de sécurité ou encore de conditions de vie
• Assurer les gros travaux de réparation, d’entretien, etc
• Assurer la tranquillité du locataire

Attends, il n’y a pas d’obligation de souscrire une assurance en tant que propriétaire bailleur en Belgique ? Sois patient, on t’explique tout 😉

Quels sont les droits du propriétaire bailleur en Belgique ?

Le propriétaire bailleur dispose aussi de droits. Bah oui, logique, tu vas nous dire… 😑

Il a le droit de faire respecter le contrat de bail, de réclamer une garantie locative (souvent équivalent à 2 mois de loyer) et de recevoir le loyer mensuel.

Le propriétaire bailleur est également en droit de souscrire une assurance pour les loyers impayés, ainsi que pour les travaux. 🔨

Mais est-il en droit d’expulser un locataire ? Ce problème est complexe. L’expulsion d’un locataire doit faire l’objet d’une décision de justice. Généralement actée par un juge de paix.

Quelle assurance en tant que propriétaire bailleur en Belgique ?

Le propriétaire bailleur n’a pas d’obligation légale de souscrire une assurance habitation. 🚫

Pour rappel, l’assurance habitation sert à assurer le bâtiment en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux ou bris de vitrage).

Il n’existe donc aucune loi obligeant le propriétaire à assurer son appartement, sa maison ou son local commercial.

Toutefois, il existe une assurance à destination des propriétaires bailleurs.

L’assurance PNO (propriétaire non-occupant) permet de couvrir les quatre murs d’un bâtiment en cas de dommages causés par un sinistre. 🧯

Si le logement est situé dans une copropriété, l’assurance PNO peut s’accompagner d’une couverture supplémentaire pour les meubles loués. Aussi appelée “Dégâts au contenu” 🪑

Et si le logement est inhabité ? L’assurance PNO permet de couvrir le bien lors d’un sinistre, comme une inondation, un incendie ou une tempête.

À l’inverse, le locataire est obligé de souscrire une assurance habitation. Cette réglementation est légalement obligatoire en Wallonie et en Flandre. Elle est contractuelle à Bruxelles 📄

La clause d’abandon de recours : une assurance pour le propriétaire ?

Dans certaines situations, le propriétaire bailleur choisit de souscrire à une clause d’abandon de recours.

La clause d’abandon de recours est une option pouvant être incluse dans le contrat d’assurance habitation du bailleur.

Cette clause stipule que, en cas de sinistre, le propriétaire ne peut pas engager de poursuites contre son locataire. L’assurance du propriétaire non-occupant prendra en charge les dommages, quelle que soit la personne responsable.

Le propriétaire bailleur a ainsi la garantie que son logement est correctement assuré.

Mais… Oui, parce qu’il y a un « mais » ! ⚠️

La clause d’abandon de recours ne dispense pas le locataire de son obligation de souscrire une assurance.

Dans ce cas, elle peut jouer doublon avec l’assurance incendie locataire. Ce serait bête de payer 2 fois une même assurance, non ? 😳

La solution la plus simple est d’exiger contractuellement que le locataire fournisse une preuve d’assurance.

Il est également important de noter que la clause d’abandon de recours ne constitue pas la meilleure assurance pour le locataire. Elle protège uniquement le bailleur et son bien immobilier 👆

Prenons un exemple :

Tu as voulu faire comme Baptiste et jouer avec le feu. Bam, tout l’immeuble dans lequel tu habites a pris feu. 🔥

C’est ballot ! La clause d’abandon de recours ne couvrira que les dommages causés à ton appartement, alors que l’assurance locataire prendra également en charge les dommages causés aux logements voisins.

En Belgique, les locations ne cessent d’augmenter. 📈

Mettre son bien immobilier en location n’est pourtant pas de tout repos. Cela implique des obligations légales et strictes. S’assurer que son bien immobilier soit couvert en cas de sinistres est dès lors essentiel.

Bien que l’assurance habitation soit obligatoire pour le locataire, le propriétaire bailleur n’est pas dans l’obligation d’assurer son logement.

Mais il est conseillé d’opter pour une assurance PNO (aussi appelée “assurance bailleur”), entièrement adaptée aux propriétaires bailleurs résidant en Belgique. 🇧🇪