Quel est le montant du cadastre en Wallonie pour les propriétaires ?
Tu es propriétaire d’un bien en Belgique ? Alors, tu as déjà entendu parler du cadastre. Il permet de déterminer le revenu cadastral et le précompte immobilier à payer. On t’explique tout ça 👇
Le cadastre, le revenu cadastral et le précompte immobilier sont autant de termes qu’un propriétaire devrait connaître en Belgique. Le cadastre permet de déterminer un revenu fictif pour le propriétaire en Wallonie, appelé « revenu cadastral ». Ce revenu aura un impact direct sur la taxe foncière à payer chaque année. Dans cet article, on explore en détail ces concepts, te permettant ainsi de mieux comprendre leur importance pour les propriétaires en Belgique 🇧🇪
Cadastre, revenu cadastral ou précompte immobilier : quelles différences ?
Le cadastre
En Wallonie, chaque commune belge est divisée en différentes parcelles cadastrales. Chaque parcelle est à son tour divisée en différentes sections, chacune appartenant à un propriétaire 📍
Ces sections représentent des parcelles de terrain numérotées auprès d’une administration cadastrale.
Le cadastre regroupe tous les documents et les plans liés à une parcelle de terre et celles environnantes. On y retrouve notamment les plans topographiques et administratifs.
Le rôle du cadastre est de :
- Visualiser les limites de chaque parcelle, qu’elle soit construite ou non
- Identifier le propriétaire de chaque section
- Définir le revenu cadastral
Le revenu cadastral
Le revenu cadastral est un revenu fictif lié à un cadastre et utilisé pour définir un précompte immobilier (une taxe foncière à payer tous les ans par les propriétaires en Wallonie) 💸
En d’autres termes, le revenu cadastral, c’est comme un loyer fictif qu’on attribue à un bien immobilier. On vérifie sa valeur moyenne nette sur l’espace d’un an en se basant sur un moment de référence (c’est-à-dire les loyers de 1975).
Ce revenu cadastral est utilisé pour définir le montant de l’impôt à payer auprès de l’État belge.
Le précompte immobilier
Le précompte immobilier est la taxe foncière dont les propriétaires doivent s’acquitter chaque année.
Le montant du précompte immobilier dépend du revenu cadastral. En Wallonie, le taux de l’impôt foncier représente 1,25% du revenu cadastral.
Le précompte immobilier est sujet à l’indexation. Il évolue donc chaque année. Souvent à la hausse, malheureusement… 😥
De nombreuses réductions sont possibles pour les propriétaires. On t’en parle plus en détails dans cet article.
Comment savoir à quel propriétaire appartient un cadastre ?
Tu désires identifier le propriétaire d’une parcelle en Wallonie ? Le cadastre pourra t’aider ! ☝️
La Région wallonne met à disposition de ses habitants un outil en ligne qui reprend tout le plan parcellaire cadastral wallon.
Cet outil te permet de visualiser les parcelles, ainsi que les numéros attribués à chaque propriété.
Pour des raisons de protection de données, les coordonnées des propriétaires ne sont disponibles que sur demande. La demande doit être justifiée (trouble de voisinage…)
Les propriétaires qui désirent recevoir leur titre de propriétaire peuvent également faire la démarche auprès du Bureau de Sécurité juridique.
À combien s’élève le revenu cadastral pour les propriétaires en Wallonie ?
Le revenu cadastral doit être déclaré par le propriétaire (et non le locataire).
Ce revenu est fixé par le SPF Finance et est indexé chaque année 📈
Le revenu cadastral est revu tous les 10 ans. Il peut aussi être revu à la demande du propriétaire ou en cas de vente du bien immobilier.
Si le propriétaire n’est pas d’accord, il aura un délai de 2 mois pour faire une réclamation en proposant un autre montant.
En résumé, le cadastre, le revenu cadastral et le précompte immobilier sont des aspects cruciaux pour les propriétaires en Wallonie. Ils influent directement sur les aspects fiscaux de la propriété, notamment le montant du précompte immobilier. La Région wallonne met à disposition un outil en ligne pour accéder aux informations sur les propriétaires. Ces éléments sont essentiels pour une gestion immobilière efficace, notamment en ce qui concerne le cadastre des propriétaires en Wallonie.