Peut-on refuser une indexation de loyer ? Vos droits pour contester

Si tu as déjà envisagé de refuser une indexation de loyer en Belgique, tu n’es pas seul. Chaque propriétaire d’appartement ou de maison mis en location a le droit d’indexer son loyer. Cependant, tu te demandes peut-être ce qu’il se passe si tu souhaites contester cette augmentation. Explorons ensemble les possibilités de contestation 👇

Une indexation de loyer en Belgique, comment ça fonctionne ?

Chaque propriétaire de biens immobiliers mis en location a le droit d’indexer son loyer.

Mais en quoi cela consiste ? 🤔

L’indexation d’un loyer, c’est la réévaluation annuelle du montant du loyer. Cette réévaluation s’appuie sur l’évolution des coûts de la vie et est étroitement liée à l’indice santé.

L’indice santé, référence clé dans ce processus, est l’indicateur déterminant l’augmentation autorisée du loyer 📈

À noter également que l’indexation du loyer peut s’effectuer une fois par an, spécifiquement à la date d’anniversaire du contrat de bail. Cette réglementation vise à garantir un équilibre entre les droits du propriétaire et la protection des intérêts du locataire.

Jusqu’en octobre 2023, les logements présentant un PEB médiocre étaient soumis à une indexation restreinte, mais cette mesure n’a pas été prolongée. Cependant, une adaptation de la méthode de calcul d’indexation a été mise en place pour les labels PEB inférieurs à la catégorie C.

Mon propriétaire a-t-il le droit d’indexer mon loyer ? 

Ton propriétaire peut indexer son loyer tous les ans.

En général, cette autorisation est stipulée dans ton contrat de bail. Cette clause d’indexation autorise ton propriétaire à augmenter ton loyer en fonction de l’indice santé.

Même en l’absence d’une telle clause dans ton contrat de bail, l’indexation reste envisageable.

Cependant, il est possible qu’une clause spécifique inscrite dans ton contrat de bail stipule qu’aucune augmentation de loyer ne sera appliquée pendant la période de location ❌

Il est important de noter que la communication écrite (lettre recommandée, courrier, SMS) du propriétaire au locataire concernant toute indexation est une condition essentielle pour rendre l’augmentation de loyer obligatoire. Sans cette notification écrite, le locataire peut avoir le droit de refuser l’indexation et de continuer à payer le loyer précédent, conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique pour les baux de résidence principale.

 Quelles sont les règles à respecter ?

• Le bail de location doit être écrit, et non verbal.
• Le bail de location doit être enregistré. C’est une obligation en Wallonie ! Comment faire ? On t’explique tout ici.
• Le propriétaire doit notifier par écrit à son locataire toute indexation de loyer. En l’absence de cette communication écrite, tu ne seras pas tenu de verser le montant de loyer indexé. Il est crucial de noter que cette réglementation s’applique exclusivement aux contrats de location pour une résidence principale.

En tant que locataire, puis-je refuser une indexation de loyer ?

En principe, un locataire ne peut normalement pas refuser l’indexation de son loyer. 😥

Néanmoins, quelques exceptions existent :

• Si le contrat de bail n’est pas enregistré.
• Si le propriétaire a augmenté le loyer plus d’une fois par an.

Il est à noter qu’une indexation de loyer peut parfois être rétroactive. Dans ce cas, le propriétaire pourrait demander le paiement des loyers indexés des trois derniers mois (uniquement).

En résumé, l’indexation de loyer est une pratique courante en Belgique. Cela fait partie des nombreux droits des propriétaires. Les locataires ont l’obligation de payer leur loyer indexé. Cependant, dans certains cas spécifiques, le locataire est en droit de contester cette augmentation. En tant que locataire en Belgique, il est important d’identifier les circonstances lors desquelles tu peux refuser l’indexation de ton loyer.