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Le calcul d’indexation des loyers en Belgique : comment faire ?

En tant que locataire, il est important que tu comprennes comment fonctionne l’indexation des loyers et quelle méthode de calcul est utilisée dans les différentes régions de Belgique. On t’explique tout 👇

Tous les propriétaires peuvent indexer les loyers. Cette augmentation doit se faire selon un protocole particulier : le calcul de l’indexation des loyers doit être conforme aux règles établies en Belgique 🇧🇪  En tant que locataire, il est important que tu saches comment est calculée l’indexation de ton loyer et comme ton propriétaire doit procéder.

L’indexation des loyers en Belgique, c’est quoi ?

En Belgique, l’indexation des loyers, c’est l’ajustement du loyer, en fonction du coût de la vie actuelle 📈

Cette adaptation est réglementée par l’autorité et s’effectue chaque année à la date d’anniversaire du contrat. Depuis 1994, le calcul de l’indexation des loyers en Belgique doit obligatoirement se baser sur l’indice-santé.

Il est important de noter que l’indexation n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire.

Elle doit aussi être prévue dans le bail écrit. Pour les baux de location en Wallonie signés partir du 1ᵉʳ septembre 2018 et à Bruxelles à partir du 14 octobre 2022, l’indexation est due uniquement si le bail a été enregistré (une obligation en Belgique).

La plupart des contrats de location incluent une clause permettant l’indexation du loyer pendant la durée de la location. Toutefois, pour effectuer cette indexation, un bail écrit et enregistré est requis.

Homme qui signe son contrat de bail de location

Comment ça fonctionne ?  

L’indexation du loyer peut se faire chaque année, à la date d’anniversaire du contrat.

Comment faire ? 🤔

Le propriétaire envoie une demande écrite au locataire, que ce soit par lettre recommandée, courrier, e-mail ou SMS.

Le locataire n’a pas le choix. Il devra payer le montant indexé.

L’indice utilisé pour l’indexation est l’indice-santé. Il s’agit d’un indice qui s’adapte aux prix à la consommation actuelle. Tu retrouveras cet indice dans ce lien. Il sera utile pour déterminer le calcul d’indexation de ton loyer.

Quel est le calcul de l’indexation des loyers en 2023 ?

 Quel calcul est utilisé pour l’indexation des loyers en Belgique ?

Le processus de calcul est différent en fonction des régions. En Wallonie et à Bruxelles, le calcul d’indexation se base sur la date de signature du contrat. Plusieurs outils en ligne peuvent t’aider à connaître automatiquement ton loyer indexé.

En Wallonie, le calcul d’indexation des loyers est le suivant :

Calcul de l'indexation des loyers en Belgique

Un exemple ? 👇

Tu as signé ton contrat de bail en août 2022. Ton bail a pris effet en septembre 2022.

Pour ce faire, tu as besoin de trois éléments :

  • Ton loyer de base. Le loyer convenu dans le contrat de bail est de 800€.
  • L’année et le mois qui précèdent la date d’anniversaire de ton bail. Ce sera donc en août 2023, avec un indice santé de 128,82.
  • L’année et le mois qui précèdent la signature de ton bail. L’indice santé de départ est celui du mois de juillet 2022 (122,35)

Le calcul d’indexation de ton loyer sera le suivant :

Loyer de base (septembre 2022) x nouvel indice santé (Indice santé août 2023, base 2013) / indice santé de départ (juillet 2022, base 2013)

Ce qui donne : (800 x 128,82) / 122,35 = 842,30 €

Le loyer indexé que tu devras payer à partir de septembre 2023 sera donc de 842 €.

Que faire si un propriétaire n’indexe pas le loyer ?

Un propriétaire peut décider de ne pas indexer le loyer. C’est son droit. Dans ce cas, tu peux t’estimer chanceux 🥳

En cas d’oubli, le propriétaire a le droit de réclamer des arriérés. Il sera cependant limité aux trois mois qui précèdent sa demande.

Quel est le calcul de l’indexation des loyers pour les maisons avec un mauvais PEB ?

Du 1ᵉʳ novembre 2022 au 31 octobre 2023, les propriétaires de logements avec un mauvais PEB avaient une indexation limitée, voire interdite en Belgique. Les maisons ou appartements avec un PEB D étaient limités à une indexation de 75%. Les maisons ou appartements avec un PEB E étaient limités à une indexation de 50%. Les propriétaires de logements avec un PEB F ou G ne pouvaient pas indexer leur loyer.

Cette mesure n’a pas été réadoptée pour cette année 2023-2024. La méthode de calcul a, cependant, été adaptée pour les PEB inférieurs à C.

Coup dur 😥

L’indexation du loyer est une notion à connaître par les propriétaires et les locataires. Pour les locataires, il est crucial de comprendre le calcul d’indexation des loyers, basé sur l’indice-santé en Belgique, et de s’assurer que la procédure est respectée. L’indexation garantit un ajustement équitable des loyers en fonction du coût de la vie actuelle, conformément aux règles établies par les autorités belges. Pour indexer un loyer, le propriétaire doit répondre à certaines exigences et respecter certaines obligations. Pour en savoir plus sur le calcul de l’indexation loyer en Belgique, n’hésite pas à consulter des ressources et outils en ligne.

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