Le pacte de colocation : comment ça fonctionne ?

Le pacte de colocation est un indispensable pour tous les colocataires de Belgique ! La vie à plusieurs n’est pas tous les jours facile. Entre les tensions et les conflits, régler les problèmes en colocation demande une réelle préparation 😕 Le pacte de colocation est THE outil qui t’aidera à créer une coloc’ où il y fait bon vivre. Attends, quoi ? Tu ne sais pas ce que c’est ? 😱 Laisse-nous t’expliquer 👇🏼

Qu’est-ce qu’un pacte de colocation ?

Une chose est sûre : son nom est plutôt explicite…

Le pacte de colocation est un document qui reprend tous les éléments essentiels pour une colocation harmonieuse 📃

C’est une convention qui détermine les droits et les devoirs de chaque colocataire. Il vient compléter le bail de colocation signé avec le propriétaire.

Le pacte de colocation est obligatoire en Wallonie depuis la réforme de 2018 (selon le Code du logement). À Bruxelles, ce pacte est requis lorsque le propriétaire et les colocataires choisissent le régime de colocation établi par le Code bruxellois du Logement.

Il permet de définir toutes les règles de base concernant le loyer, les charges, la répartition des responsabilités, etc. En cas de litiges, la convention sera le document de référence pour résoudre le problème. 👌

La signature de ton bail se fait régulièrement au même moment que la signature du pacte. Ce document est alors signé entre tous les colocataires qui partagent le logement. ✍🏼

Savais-tu que, sur ton bail de colocation, tous les colocataires ne doivent pas obligatoirement y apparaitre ? Seulement les colocataires signataires ! 🤝

Les colocs’ qui n’ont pas signé le bail peuvent donc se retrouver démunis en cas de problème. C’est là qu’intervient le pacte de colocation. Il permet de rééquilibrer la situation sur base d’une convention acceptée par tous les membres de ta coloc’.

Le pacte de colocation est-il nécessaire ?

Le pacte de colocation est imposé dans certaines régions de Belgique, notamment en Wallonie. Il n’y a pas de bail de colocation sans pacte 🤷

Il permet de combler le vide juridique du bail de colocation, qui peut s’avérer insuffisant en cas de problèmes.

En Wallonie et à Bruxelles, les baux de colocation stipulent qu’une clause de solidarité est en vigueur. On la retrouve souvent sous les termes de « obligés solidairement et indivisiblement » 🤝

Qu’est-ce que cela signifie ? Eh bien, la clause de solidarité est une protection pour le bailleur. Imaginons qu’un colocataire ne paie pas son loyer. Le bailleur peut alors se retourner contre les colocataires ayant signé le bail pour payer le loyer manquant. Eh oui, même si tu n’es pas le mauvais payeur… 😓

Le pacte de colocation peut intervenir dans ce cas-là. Elle peut détailler la répartition du loyer, ainsi que la démarche en cas de loyer impayé par un des colocs’. Le pacte de colocataire permet aussi d’exclure un colocataire facilement et avec l’accord de tous.

En Wallonie, la signature du pacte de colocation doit être réalisée, au plus tard, le jour de la signature du bail. Et à Bruxelles ? Il n’y a pas d’obligation quant à la date de signature du pacte. Dans tous les cas, les colocs’ devront déclarer, sur l’honneur, avoir signé cette convention. 🙌

Que retrouve-t-on dans un pacte de colocation ?

La convention reprend tous les points qui vous semblent importants pour votre future vie ensemble.

On retrouve :

✅ La répartition et le paiement du loyer ;

✅ La répartition des charges communes et des dépenses extraordinaires ;

✅ L’inventaire des biens de chacun ;

✅ Les modalités liées aux contrats d’approvisionnement (eau, gaz, électricité,…) et aux contrats d’assurance ;

✅ La constitution de la garantie locative ;

✅ Le protocole en cas d’arrivée, de départ, de remplacement d’une colocation, et en cas de conflits entre colocataires.

Le pacte de colocation, c’est un peu comme une pizza 🍕 Tu y mets ce qui te semble pertinent et intéressant (sauf des ananas, of course !) 🍍

Selon les régions, les pactes diffèrent. À Bruxelles, d’autres détails comme la prise en charge des frais de réparation ou la ventilation des dégâts locatifs sont des éléments à inclure.

Que faire si un colocataire quitte la colocation ?

Si tu as bien suivi nos conseils, ton pacte de colocation doit être irréprochable 👆🏻

Tu as décidé d’expulser un coloc’ ? Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de cette décision. L’expulsion doit être décidée entre tous les colocataires et doit être légitime. Le pacte de colocation détermine alors le protocole d’expulsion.

Ton coloc’ décide de s’en aller ? C’est la vie… L’arrivée d’un nouveau coloc’ est imminente. Que faire ? D’abord, tu l’accueilles avec un grand sourire 😁 Ensuite, un avenant de ton pacte de colocation doit être fait. Cette nouvelle convention vient se greffer à l’ancienne. Il est possible que certaines modalités changent sein de la convention initiale.

Tu l’auras compris, le pacte de colocation est un document indispensable dans une colocation. Il te protège toi et tes autres colocataires en cas de problème.

Tu as la flemme de créer ton propre pacte ? On te comprend !

Chez Flora, on a créé un modèle de pacte de colocation à remplir avec tes autres colocs’ ! Simple et rapide, pas vrai ? 🤩