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Qui paye les frais de réparation : le locataire ou le propriétaire ?

Flora te donne un aperçu clair et concis des frais qui doivent être payés par le locataire et ceux qui doivent être payés par le propriétaire.

Est-ce que c’est à toi de payer les réparations, les bricoles et les autres travaux dans ton logement ? La loi, ce n’est pas toujours noir ou blanc. Flora t’a épargné des heures de recherche et te donne un aperçu clair et concis des frais qui doivent être payés par le locataire et ceux qui doivent être payés par le propriétaire.

Ah, la loi… On ne peut pas s’en passer, mais pour ceux qui n’ont pas fait droit, elle peut souvent paraître obscure. 🤨 Il faut dire que les règles générales, les exceptions et les petits caractères ne facilitent pas la tâche. T’as de la chance, « Facilité » c’est dans notre ADN chez Flora ! 🤪

L’état du logement loué

En tant que locataire, tu as plusieurs droits lorsque tu emménages dans ton nouveau chez-toi. Lesquels ? Allons nous abreuver à la source de toutes les informations à ce sujet, à savoir le décret wallon relatif au bail d’habitation. On y retrouve une règle générale qui stipule que :

« Le bailleur délivre au preneur la chose louée en bon état de réparations de toute espèce; entretient cette chose en état de servir à l’usage pour laquelle elle a été louée et y fait toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives. »

En français, svp ?

C’est du chinois pour dire que, aux frais du propriétaire, le logement doit être en bon état habitable dès que le locataire y emménage. Bien sûr, il ne s’agit que du bâtiment en lui-même. Pendant toute la durée du bail, le propriétaire est également responsable des frais d’entretien ou de réparation importants au niveau du bâtiment. Par exemple une rénovation du toit ou de la façade, ou une mise à jour de l’installation électrique. La règle générale est donc la suivante :

  • En tant que locataire, tu es responsable de l’entretien régulier et des petites réparations de l’habitation.
  • Le bailleur prend en charge les frais liés aux grosses réparations nécessaires en cas de force majeure ou d’usure.

Petites réparations et entretien

Comme on vient de l’expliquer, les petits frais d’entretien ou de réparation sont à ta charge en tant que locataire. La loi a encore trouvé un joli mot pour nommer ça : l’obligation de réparation. Mais qu’entend-on par « petits » ? Voici quelques exemples :

  • réparation d’un robinet qui fuit
  • nouvelles piles pour les détecteurs de fumée
  • entretien de l’installation électrique
  • entretien du chauffage central (voir ci-dessous)
  • entretien du jardin
  • foyers, cheminées
  • bris de vitres
  • carrelage
  • plâtrage des murs jusqu’à 1 mètre de haut
  • serrures
  • portes et fenêtres

Pour une liste complète des « petits » travaux que le locataire doit payer, n’hésite pas à consulter ce document.

Évidemment, tu devras aussi payer le montant du loyer. Les charges communes liées à l’entretien des parties communes d’un immeuble sont également aux frais du locataire, tout comme les taxes et redevances publiques (eau, gaz, électricité).

Et bien sûr, n’oublions pas l’assurance incendie ! On offre justement une solution entièrement numérique et super facile.

Coïncidence ? Je ne pense pas. 😉

Force majeure

Fidèle à elle-même, la loi a prévu aussi quelques exceptions qui, heureusement, sont au bénéfice du locataire. Ton obligation de réparation ne s’applique pas si ton immeuble doit subir des réparations occasionnées par l’usure, la vétusté ou un cas de force majeure. Un cas de « force majeure » se résume tout simplement à un événement imprévisible et inévitable.

Chauffage

Enfin, prenons le temps de parler du chauffage central. La loi prévoit des règles spécifiques pour l’entretien (ah ben tiens, surprenant !). Si le logement a une installation au gaz, le locataire est tenu de la faire inspecter et entretenir tous les deux ans par un technicien. Pour une installation au mazout, il faut le faire une fois par an.

Après cet entretien, tu recevras un certificat du technicien, preuve que tu as bien fait effectuer cet entretien. Une copie de ce document doit être envoyée au propriétaire afin qu’il puisse effectuer les réparations nécessaires. On a encore un site super pratique à te filer : “Se chauffer”.

ET voilà, on a terminé notre petite promenade dans les méandres des décrets de la Région wallonne. Tu connais maintenant les frais que doit prendre en charge un locataire, et ceux qui incombent au propriétaire. Tu as encore des questions ? N’hésite pas à nous envoyer un message dans le chat ou à lire nos autres articles. Flora, à ton service. 😇

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