Quelle assurance habitation pour une colocation d’étudiants ?
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les colocations d’étudiants ? Assurer un kot est une question importante, surtout à la rentrée. On t’explique tout dans cet article 👇
En Belgique, le contrat de bail, le pacte de colocation, et bien sûr, l’assurance habitation sont des éléments cruciaux à considérer pour une colocation d’étudiants. Il est primordial de bien comprendre les règles et les responsabilités qui incombent aux colocataires dans le cadre d’une colocation étudiante. Que tu sois propriétaire, étudiant en kot ou parent, découvre les clés d’une colocation conforme à la loi et sécurisée.
Quelles sont les obligations pour une colocation étudiant en Belgique ?
Les colocations en Belgique doivent respecter quelques obligations.
Le contrat de bail
Comme pour une location classique, la mise en colocation d’un logement doit se faire via la signature d’un contrat de bail entre le propriétaire et les colocataires.
Plusieurs formes de contrats de colocation sont autorisées :
👉 Un contrat par colocataire
👉 Un contrat pour toute la colocation
👉 Des contrats de sous-location et un bail de location avec un locataire principal
Pour les colocations d’étudiants, le contrat par colocataire est le format le plus utilisé. Il permet d’éviter la clause de solidarité qui lie les colocataires entre eux, notamment en cas de loyers impayés.
La signature d’un garant peut également être requise par le propriétaire. Il s’agit d’une personne qui s’engage à payer le loyer si le colocataire n’est plus en capacité de le faire.
Le pacte de colocation
En Wallonie et à Bruxelles, la signature du contrat de colocation doit se faire en parallèle d’un pacte de colocation ✍🏼
Le pacte de colocation est un document à signer entre colocataires. Il va détailler les droits et devoirs de chacun. Il offre une protection supplémentaire, surtout en cas de conflits entre colocataires.
En Wallonie, le pacte de colocation doit contenir les informations suivantes :
- La répartition du loyer
- La répartition des charges
- L’inventaire des meubles
- Les informations concernant les contrats d’eau, de gaz, d’électricité, d’internet, d’assurance…
- Le protocole en cas d’arrivée, de départ et de remplacement d’un membre de la colocation
- Le protocole de résolution de conflit
- La répartition, la constitution et la restitution de la garantie locative
À Bruxelles, le pacte de colocation doit contenir les éléments précédents, ainsi que les frais d’entretien et de réparation en cas de dégâts locatifs.
Faut-il souscrire une assurance habitation pour une colocation d’étudiants ?
- L’étudiant est domicilié chez ses parents
Si l’étudiant colocataire est domicilié chez ses parents, il ne doit pas souscrire une assurance habitation pour la colocation ❌
L’assurance incendie des parents prévoit une couverture spécifique pour les étudiants en kot. Cette assurance incendie ne couvre alors que la responsabilité de l’enfant, et non celle de la colocation.
- L’étudiant est domicilié dans la colocation
Si l’étudiant colocataire n’est pas domicilié chez ses parents et qu’il souhaite se domicilier dans la colocation, il devra souscrire une assurance habitation
L’assurance incendie pour la colocation est une obligation légale en Wallonie et à Bruxelles. Il devra fournir la preuve d’assurance à son propriétaire.
Dans ce cas précis, une seule assurance habitation suffit pour couvrir la colocation d’étudiants dans son entièreté. On nomme alors un « preneur d’assurance » (celui qui gère le contrat et le paiement de la prime).
Que faire si le preneur d’assurance part de la colocation ? 🤔
Il suffira de modifier le contrat en changeant le nom du preneur d’assurance. Chez Flora, cette modification se fait directement dans ton app (disponible sur Android et IOS).
L’assurance habitation pour une colocation étudiante est une préoccupation courante parmi les étudiants en kot. La loi est claire à ce sujet : seuls les étudiants domiciliés dans la colocation sont tenus de souscrire une assurance habitation. Pour les autres, pas de stress ! L’assurance habitation des parents couvre la responsabilité de l’étudiant vivant en colocation. Assurer une colocation étudiante devient ainsi une question simplifiée et clarifiée par la loi.