Quelles sont les obligations administratives quand on vit en colocation en Belgique ?

La colocation séduit de plus en plus ! De nombreux jeunes de moins de 30 ans choisissent ce mode de vie en communauté. Peut-être en fais-tu partie ? Savais-tu que la loi impose diverses obligations pour ceux qui vivent en colocation en Belgique ? 😱 De la signature du pacte de colocation à l’assurance incendie et au bail de colocation, découvre les trois obligations à respecter lorsque tu vis à plusieurs.

Le bail de colocation, une obligation administrative si tu vis en colocation en Belgique

La colocation, c’est lorsque plusieurs locataires louent ensemble une maison ou un appartement 🔑

Pour être considérée comme une colocation, celle-ci doit comprendre au minimum une pièce d’habitation ainsi qu’un sanitaire partagé.

Les colocataires sont donc des locataires qui partagent un même logement. Ils doivent donc respecter les mêmes devoirs qu’un locataire classique.

La création et la signature d’un bail font partie des nombreuses obligations administratives lors d’un emménagement dans une colocation en Belgique.

Depuis 2018, la colocation est réglementée en Wallonie. La loi exige l’existence d’un contrat unique entre le bailleur et les colocataires.

Ce bail de colocation peut prendre différentes formes. Un pacte de colocation devra également être signé.

Un contrat de bail pour tous les colocataires

Tous les colocataires apparaissent sur le contrat de bail écrit ✍🏼

Ce document reprend l’ensemble des obligations et des droits des colocataires.

On y retrouve notamment :

• L’identité du bailleur et de chaque colocataire
• La durée de bail (avec la date de début du contrat)
• Le montant du loyer
• La signature du pacte de colocation
• Le PEB

Le propriétaire bailleur est libre d’adapter le contrat de colocation. Il peut notamment ajouter une clause de relocation (clause qui permet de remplacer un colocataire selon certaines conditions) ou une clause de solidarité (clause qui rend les colocataires indivisiblement et solidairement responsables).

Chaque colocataire doit recevoir un exemplaire signé par toutes les parties.

Un contrat de bail par colocataire

Ce type de contrat est souvent utilisé dans le monde estudiantin. Il permet d’éviter la clause de solidarité qui lie les colocataires entre eux 🤝

Ce bail de colocataire est donc un bail de location individuel signé entre le bailleur et chaque colocataire. Les membres de la coloc ne sont donc pas liés entre eux.

Un contrat de bail principal et des contrats de sous-location

Un bail de colocation peut aussi être signé entre un bailleur et un colocataire principal.

En gros, c’est comme une pyramide 🔼 Le propriétaire bailleur signe un contrat de location avec le locataire principal. Ce locataire signe ensuite des contrats de sous-location avec les autres colocataires.

Ce type de contrat est adapté aux colocations à court terme.

Attention, la sous-location est un sujet compliqué, surtout pour le locataire :

• Le locataire ne peut pas sous-louer le bien dans sa totalité
• Il doit obtenir l’accord du propriétaire
• Il doit continuer à utiliser le bien comme sa résidence principale
• Il ne peut pas sous-louer au-delà de la durée de son contrat de bail
• Le locataire doit payer des indemnités au sous-locataire si le bail a été rompu anticipativement
• Le locataire sera tenu responsable des dégâts et pertes causés par le sous-locataire

Ce bail de colocation est donc très risqué pour celui qui le signe.

Dans tous les cas, le bailleur a l’obligation d’enregistrer ses baux de colocation. C’est la loi en Belgique !

L’enregistrement permet de reconnaître le document comme légitime. Il doit se faire dans les deux mois après la signature du contrat. Il devra également enregistrer l’état des lieux fait lors de l’emménagement des colocataires.

L’assurance incendie colocataire, une obligation légale en Wallonie et en Flandre

Les locataires sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile locative. Ça veut dire quoi ? 🤔

En Wallonie et en Flandre, toutes les personnes qui louent un logement doivent couvrir leur responsabilité en cas d’incendie 🔥, de dégâts des eaux 💧 ou de bris de vitrage 🪟

C’est une obligation légale en Wallonie et en Flandre. À Bruxelles, la souscription à une assurance incendie locataire peut être une obligation contractuelle (si elle est imposée dans le contrat de bail).

Cette obligation s’applique aussi à la colocation ! Avant l’emménagement, les colocataires devront prouver que leur responsabilité est bien couverte. Ils peuvent aussi choisir d’assurer leur mobilier grâce à une assurance contenu.

Sans preuve d’assurance, le propriétaire bailleur sera autorisé à souscrire une clause d’abandon de recours, en complément de son assurance. Les colocataires devront alors payer la prime d’assurance ou un loyer plus élevé.

Chaque colocataire doit-il souscrire sa propre assurance ?

Ce n’est pas nécessaire ! ❌

Les colocataires peuvent désigner un « preneur d’assurance ». Ce sera lui qui devra signer le contrat au nom de toute la colocation. En d’autres termes, il sera responsable de l’assurance incendie locative souscrite.

Le nom des autres colocataires pourra apparaître dans le contrat d’assurance.

Les colocataires payeront donc une prime mensuelle ou annuelle commune.

Rares sont les assurances qui offrent une couverture adaptée aux colocataires en Belgique.

La seule assurance conçue à 100% pour la colocation est celle de Flora by Ethias. Elle comprend notamment une couverture en cas de dégâts entre colocataires, ainsi que des options pour changer facilement les colocataires et le preneur d’assurance.

Et en kot ?

Un étudiant en colocation dans un kot n’a pas l’obligation de s’assurer en Belgique. L’assurance de ses parents sera suffisante pour couvrir les éventuels dégâts. Si l’étudiant décide de se domicilier dans la colocation, il devra s’assurer par lui-même.

Le pacte de colocation, un indispensable dans une colocation

Le pacte de colocation est une obligation administrative en Wallonie. Elle peut également être une obligation contractuelle si elle est imposée par le propriétaire bailleur.

En d’autres termes, il n’y a pas de bail de colocation sans pacte de colocation.

En Wallonie, le pacte de colocation doit être signé avant la signature du bail. À Bruxelles, il n’y a pas de date de signature exigée.

Ce pacte est une sorte de convention qui détaille les droits et les devoirs de chaque colocataire 📝

Il va établir une réglementation spécifique pour la répartition du loyer, des charges, des responsabilités, ainsi que les démarches en cas de conflits ou de loyers impayés.

Voici quelques éléments qui doivent être ajoutés dans la convention :

• Le paiement du loyer (qui paie quoi ? Et quand ?) ;
• La répartition des charges (qui se charge de payer l’électricité, l’eau ou encore le gaz ?) ;
• L’inventaire des biens mobiliers de chacun (à qui appartient le fauteuil, l’armoire ou le table ?) ;
• Les modalités liées aux contrats d’énergie et aux contrats d’assurance ;
• La création et la constitution de la garantie locative ;
• Les démarches en cas d’arrivée, de départ, d’expulsion, de remplacement d’un colocataire ;
• Le protocole en cas de litige.

Chaque région va ordonner la mention d’éléments spécifiques, comme le protocole en cas dégâts locatifs. Il est important de se renseigner correctement avant la création d’un pacte de colocation.

Avec le contrat de bail, le pacte de colocation est un document de référence dans la résolution de conflits 😠

En bref, pour vivre en groupe, il faut respecter quelques règles essentielles. Se conformer à ces exigences est un must pour garantir une cohabitation réussie. Que ce soit sur le plan légal ou administratif, toutes ces obligations s’appliquent à tous ceux qui partagent un logement en colocation en Belgique.