Assurance locataire ou clause d’abandon de recours, que choisir ?
Assurance habitation ou clause d’abandon de recours, telle est la question ! On t’éclaire sur la clause d’abandon de recours et l’importance de se couvrir grâce à une assurance locataire.
Une assurance locataire ou une clause d’abandon de recours : que choisir ? Nombreux sont les locataires qui pensent qu’une clause d’abandon de recours est suffisante pour les couvrir en cas de sinistre. En tant que locataire, il est essentiel de bien comprendre cette clause d’abandon de recours, d’en saisir les avantages, tout en étant conscient des raisons pour lesquelles il pourrait être judicieux de l’éviter. Flora se propose de te simplifier cette démarche en t’offrant une explication claire et concise sur le sujet.
Que couvre une assurance locataire en Belgique ?
L’assurance incendie du locataire couvre sa responsabilité civile à l’égard du propriétaire et des tiers. Ce qui veut dire :
- Les dégâts occasionnés accidentellement par le locataire à l’habitation
- Les dégâts causés aux habitations voisines (en cas d’incendie ou de dégâts des eaux par exemple)
On ne va pas tourner autour du pot : oui, l’assurance habitation (a.k.a assurance incendie) est obligatoire pour les locataires en Belgique. 🇧🇪
Assurance locataire en Région wallonne
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2018, le locataire qui se domicilie dans un logement a l’obligation de souscrire une assurance incendie.
Assurance locataire en Région flamande
Le locataire est également obligé de souscrire une assurance incendie depuis le 1ᵉʳ janvier 2019.
Assurance locataire en Région de Bruxelles-Capitale
Très souvent, il s’agit d’une obligation contractuelle. Ce qui veut dire qu’elle est mentionnée dans le contrat de bail et donc exigée par le bailleur (= le propriétaire).
Les propriétaires réclament très souvent une preuve d’assurance, parfois même avant la signature du bail. ✍️
Sauvons les meubles !
En général, dans le cas d’un logement meublé, les dégâts causés aux meubles appartenant au propriétaire sont également couverts par la responsabilité civile 🪑
L’assurance peut également couvrir le contenu de l’habitation, c’est-à-dire les affaires personnelles du locataire. L’assurance contenu est vivement conseillée. Cette couverture est comprise dans l’assurance locataire de Flora, alors que d’autres assureurs la proposent en option.
En parlant d’option, la deuxième la plus fréquente concerne une couverture en cas de vol ou de vandalisme.
Que couvre une clause d’abandon de recours ?
La clause d’abandon de recours est une option supplémentaire que le propriétaire peut inclure dans son contrat d’assurance incendie 🔥
Cette disposition signifie que la responsabilité du locataire ne sera pas engagée en cas de sinistre provoquant des dommages au bâtiment.
Concrètement, cela implique que le propriétaire ou son assureur ne cherchera pas à obtenir réparation des dégâts auprès du locataire (c’est-à-dire toi) en cas de dommages à la propriété.
Le propriétaire paie donc une prime d’assurance plus élevée pour assurer la protection du bien qu’il met en location.
Il est à noter que certains propriétaires peuvent décider d’augmenter le loyer pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la prime d’assurance abandon de recours.
La clause d’abandon de recours : une solution risquée pour les locataires
La clause d’abandon de recours peut sembler une bonne idée. Elle pose toutefois quelques soucis pour le locataire 😳
- Le locataire a l’obligation de s’assurer avec une assurance responsabilité civile locative. La clause d’abandon de recours n’enlève donc pas l’obligation de s’assurer.
- Le contenu n’est pas couvert. Les dégâts occasionnés à tes affaires ne seront donc pas pris en compte lors d’un sinistre.
- La responsabilité du locataire peut être engagée en cas de dégâts aux tiers. Par exemple, si le sinistre a impacté les habitations voisines, le locataire devra indemniser les voisins. La clause d’abandon de recours ne couvre pas ce cas spécifique.
Dans tous les cas, même si ton proprio affirme que ce n’est pas nécessaire, on te conseille de souscrire une assurance habitation pour locataire. Il vaut mieux prévenir que guérir, comme on dit !
En tant que locataire, ton devoir est de te couvrir au mieux. Un sinistre est vite arrivé. Un robinet laissé ouvert, un incendie de cuisine… Il est donc préférable de souscrire une assurance habitation pour locataire. Et ce, même si ton propriétaire a une clause d’abandon de recours !
FAQ
Une clause d'abandon de recours, c'est quoi ?
La clause d’abandon de recours, également connue sous le nom de clause de renonciation à recours, est une clause couramment incluse dans les contrats de location.
En vertu de cette clause, le propriétaire renonce à son droit de poursuivre le locataire en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux) pour lequel ce dernier serait responsable.
Le locataire bénéficie ainsi automatiquement de la couverture de l’assurance incendie du propriétaire, ce qui rassure ce dernier quant à la protection de son bien en cas de sinistre.
Toutefois, il est important de noter que cette clause peut comporter des risques pour le locataire. L’assurance abandon de recours ne s’étend pas à la protection des biens mobiliers ni à la responsabilité civile du locataire envers d’autres personnes, comme les voisins. Qu’est-ce que cela signifie ? En cas de sinistre ayant endommagé une habitation voisine, l‘assurance du propriétaire n’interviendra pas. Le locataire sera donc tenu d’indemniser les dommages des voisins.
Assurance abandon de recours : quels avantages pour le propriétaire ?
La clause d’abandon de recours dans une assurance incendie offre plusieurs avantages aux propriétaires qui mettent leur bien en location :
- Protection contre les défauts d’assurance du locataire : Si le locataire n’a pas souscrit d’assurance responsabilité civile locative, cette clause permet au propriétaire de récupérer les frais de réparation des dommages causés au logement directement auprès de son propre assureur. Cela évite au propriétaire de devoir gérer lui-même les recours contre le locataire.
- Simplification des démarches en cas de sinistre : En cas de sinistre, le propriétaire peut bénéficier d’une prise en charge rapide et simplifiée par son assureur, sans avoir à engager des procédures complexes pour récupérer les coûts auprès du locataire.
- Sécurité financière accrue : La clause offre une sécurité financière supplémentaire en garantissant que les dommages au bien locatif seront couverts même en l’absence d’assurance adéquate du locataire, réduisant ainsi le risque de perte financière pour le propriétaire.
- Tranquillité d’esprit : Savoir que les dommages seront couverts même si le locataire ne dispose pas de l’assurance requise peut offrir une tranquillité d’esprit supplémentaire aux propriétaires, en réduisant le stress lié aux sinistres et aux litiges potentiels.