Comment divorcer rapidement en Belgique en 2024 ?

Tu te demandes comment divorcer rapidement en Belgique ? Avant de découvrir les astuces pour accélérer le processus, il est essentiel de comprendre les différentes options de divorce disponibles. Que tu optes pour le divorce par consentement mutuel ou le divorce pour désunion irrémédiable, chaque type de divorce a ses propres spécificités et délais. Dans cet article, on te guide à travers ces procédures et te donne des conseils pratiques pour t’aider à faire avancer ton divorce plus rapidement ⏳

Comprendre les types de divorces en Belgique

Avant de t’expliquer comment accélérer un divorce en Belgique, il est important de comprendre comment le divorce fonctionne :

Les formes de divorce sont :

• le divorce par consentement mutuel 🤝
• le divorce pour désunion irrémédiable 💥
• la séparation de fait ⚡

Divorce par consentement mutuel

70% des divorces se font par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide et la plus simple, à condition que les deux époux soient d’accord sur les termes du divorce.

Cette procédure est généralement recommandée si le couple a des enfants mineurs, des biens communs ou des questions financières à régler ensemble.

Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Les deux époux doivent être d’accord pour divorcer.
• Ils doivent s’entendre sur toutes les questions liées au divorce, y compris la garde des enfants, la pension alimentaire, et le partage des biens.

Divorce pour désunion irrémédiable

Le divorce pour désunion irrémédiable est une procédure qui peut être engagée lorsque le mariage est devenu définitivement insupportable et que la réconciliation semble impossible.

Ce type de divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux, et il est généralement utilisé lorsque les époux ne peuvent pas se mettre d’accord sur les modalités du divorce ❌

L’introduction de cette demande de divorce se fait soit par citation (la procédure la plus rapide, mais la plus chère) soit par requête (si le couple s’accorde sur le divorce, mais pas sur ses modalités).

Conditions :

• Il faut prouver que la désunion est irrémédiable, c’est-à-dire que le mariage est irréparablement brisé et que tout espoir de réconciliation est perdu (exemple : prouver un acte d’adultère)
• Cette procédure peut être engagée après plus d’un an de séparation de fait (en cas de demande unilatérale) ou après au moins 6 mois si les époux sont d’accord. Il faudra prouver que la séparation a bien eu lieu il y a plus d’un an.

Séparation de fait

Certains couples choisissent la séparation de fait, sans jamais formaliser un divorce.

Cela signifie que le couple décide de ne plus vivre ensemble. Il peut s’agir d’une période de réflexion ou d’une étape préliminaire avant le divorce.

Il est important de noter que la séparation de fait n’est pas reconnue légalement en Belgique, sauf dans certains domaines spécifiques comme la législation fiscale.

Pendant cette période, les époux restent légalement mariés, ce qui maintient toutes les obligations et droits liés au mariage, ainsi que la gestion des biens communs 🏠

Divorcer rapidement en Belgique : les procédures

Les délais de divorce en Belgique ont la réputation d’être un peu interminables. Alors, comment peut-on accélérer le processus ?

Quels sont les délais pour un divorce en Belgique ?

Les délais de divorce en Belgique dépendent majoritairement du type de divorce :

• Le délai pour un divorce par consentement mutuel varie de 5 mois à un an. Ce délai prend en compte la rédaction et la signature des conventions (réglé en quelques jours selon l’accord trouvé entre les ex-époux), l’introduction de la procédure auprès du tribunal de la famille et la prononciation et la transcription du jugement (délai variant d’un mois à deux mois) 🧑‍⚖️
• Le délai pour un divorce pour désunion irrémédiable varie en fonction de la situation. Pour déclarer un divorce pour désunion irrémédiable, il faut prouver que la séparation a eu lieu il y a eu moins 6 mois (ou un an si la demande est unilatérale). Une fois que la séparation est prouvée, les démarches peuvent être rapides comme très lentes, car elles dépendent du tribunal de la famille. Dans le cas d’un divorce pour désunion irrémédiable, le Tribunal prononcera immédiatement le divorce si la désunion irrémédiable a été établie. Toutefois, les délais seront plus rapides si la procédure de divorce est demandée par citation, plutôt que par requête. Un contact avec un avocat ou un notaire pourra t’éclairer sur les délais de divorce dans ta situation spécifique ⚖️

4 conseils pour divorcer rapidement en Belgique 

Pour divorcer rapidement, voici quelques conseils pratiques :

• Prépare-toi bien : Assure-toi que tous les documents nécessaires sont en ordre avant de déposer la demande.
• Communication ouverte : Essaie de maintenir une communication ouverte et honnête avec ton conjoint pour faciliter les négociations.
• Consultation juridique : Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille peut aider à clarifier les démarches et éviter les erreurs qui pourraient ralentir le processus.
• Respecte les délais : Assure-toi de respecter tous les délais imposés par le tribunal et de répondre rapidement aux demandes d’informations supplémentaires.

Que faire du logement familial après un divorce ?

Lors d’un divorce, la question du logement familial est souvent délicate et nécessite une attention particulière.

Voici un aperçu des différentes options qui peuvent se présenter lorsque les époux se séparent :

1. Vente du logement

Si les époux avaient acquis le logement ensemble, l’une des solutions les plus simples et courantes est de vendre le bien immobilier 🏠

La vente permet de partager le produit de la vente équitablement entre les deux parties, ce qui peut simplifier la procédure de divorce et permettre à chacun de repartir sur de nouvelles bases financières.

Sans accord à l’amiable, la vente du logement est la solution idéale si tu souhaites divorcer rapidement en Belgique.

2. Attribution du logement à un époux

Il peut arriver qu’un des époux souhaite conserver le logement familial.

Dans ce cas, l’époux qui souhaite garder le bien doit généralement verser à l’autre une compensation financière correspondant à sa part dans le logement.

Cette compensation est souvent calculée en fonction de la valeur du bien au moment du divorce et peut inclure une partie des sommes investies dans le bien immobilier au cours du mariage 💰

3. Conflit sur l’attribution du logement

Lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre sur l’attribution du logement, la situation peut devenir plus complexe 😓

Le Tribunal peut intervenir pour trancher la question.

Cette décision est souvent prise en considérant divers critères, tels que :

• Les besoins des enfants : Le tribunal peut décider de confier le logement à l’un des époux pour permettre aux enfants de continuer à vivre dans leur environnement habituel, surtout s’ils sont en bas âge.
• Les ressources financières des époux : La capacité financière de chaque époux à maintenir le logement peut également influencer la décision.
• L’intérêt supérieur de chaque partie : Le tribunal prendra en compte le bien-être général des parties, y compris leurs situations professionnelles et personnelles.

Cette procédure s’appelle l’attribution préférentielle du logement. Elle permet au tribunal de faire une attribution temporaire ou définitive du logement, en fonction des circonstances spécifiques du cas. Il est important de noter que cette attribution est généralement une solution provisoire jusqu’à ce que les questions de partage ou de vente du bien soient définitivement réglées.

En conclusion, choisir la bonne procédure de divorce est crucial pour déterminer la rapidité avec laquelle tu pourras mettre un terme à ta relation. Que tu optes pour le divorce par consentement mutuel, le divorce pour désunion irrémédiable ou la séparation de fait, chaque option a ses propres avantages et délais. En suivant les conseils pratiques pour préparer ta demande, maintenir une communication claire et respecter les procédures légales, tu pourras faciliter le processus. Avec une bonne préparation et les bonnes démarches, il est tout à fait possible de divorcer rapidement en Belgique et de commencer une nouvelle étape de ta vie ✨