Séparation et divorce en Belgique : la question du logement
En procédure de divorce ou de séparation ? Dans ce blog, on te partage nos conseils pour régler la question du logement en toute sérénité.
Un divorce, une séparation, ça arrive aux meilleurs. Alors par où commencer quand ton conte de fées a tourné en eau de boudin 😭 💔 ? Que faire du logement familial ? Comment trouver un logement d’urgence ? Pour t’aider à prendre en main ta nouvelle vie, on t’explique les principes de base du divorce en Belgique et les solutions s’offrent à toi pour résoudre l’épineuse question du logement. Haut les cœurs !
Divorce en Belgique : ce qu’il faut savoir
Qu’on soit mariés ou cohabitants, il y a des procédures à suivre pour une séparation ou un divorce en Belgique : c’est la procédure de divorce ou la procédure de séparation.
Quelles procédures de divorce en Belgique ?
Il existe 2 formes de divorce en Belgique :
👉 le divorce par consentement mutuel : c’est celui qu’on choisira quand on n’est pas en situation de conflit total, qu’on peut encore discuter raisonnablement et se mettre d’accord pour régler la suite. Le notaire t’aidera à couler tous ces accords dans une convention de divorce. 📝 Même si tout se passe ‘bien’, cette procédure prend au moins 6 mois.
👉 le divorce pour désunion irrémédiable : quand la situation est explosive 💣, qu’il n’y a plus moyen de discuter ou que ces discussions sont totalement bloquées sur un ou différents points, il te faudra prendre un avocat et entamer une procédure de divorce pour désunion irrémédiable devant le tribunal. 👩⚖️ Dans ce cas-ci, la durée de la procédure peut beaucoup varier, en fonction de la situation et des désaccords.
Vous avez des enfants ? 👨👩👧👧 Vous devrez vous mettre d’accord sur l’organisation de la garde des enfants, l’hébergement et le versement éventuel d’une pension alimentaire.
Procédure de séparation en Belgique
Pour mettre fin à la cohabitation légale, un des deux cohabitants doit rédiger une déclaration écrite pour indiquer sa volonté d’y mettre fin. La procédure est donc beaucoup plus simple que pour le divorce et peut être décidée de façon unilatérale.
En tant que futurs ex-cohabitants, vous conviendrez des modalités de votre séparation, de la répartition de vos biens (et de vos dettes), de la garde des enfants si vous en avez, de qui gardera éventuellement le logement familial, etc. Pour t’inspirer, tu peux consulter des exemples de conventions de divorce par consentement mutuel, même si aucun document de ce type n’est obligatoire dans le cas d’une rupture de cohabitation légale.
Séparation de fait
Faut-il absolument divorcer ou mettre fin à la cohabitation légale immédiatement ? Non ! Si ton couple traverse une mauvaise passe, mais que vous n’êtes pas encore sûrs de vouloir divorcer ou vous séparer définitivement, vous pouvez vivre séparément pendant un moment. C’est ce qu’on appelle une séparation de fait.
Par contre, attention, si la situation perdure et s’officialise (changement de domicile), pense à te renseigner sur les implications pour certains aspects comme le chômage et la déclaration fiscale, par exemple.
Dès qu’un couple vit en situation de séparation de fait depuis au moins 6 mois et que vous êtes tous les deux d’accord pour divorcer, le juge peut prononcer le divorce pour désunion irrémédiable. Si vous vivez séparés depuis plus d’un an, le juge pourra prononcer le divorce même si l’autre partie n’est pas d’accord pour divorcer.
Envie d’en savoir plus ?
👉 Ce site contient une mine d’information à propos des procédures de divorce et de séparation. 👨💻
👉 Ce blog t’en apprendra plus sur les coûts d’un divorce en Belgique. 💶
👉 Si nécessaire, consulte un avocat. 👨⚖️
Comment gérer le logement après une séparation ou un divorce ?
Quand on divorce ou qu’on se sépare, la première question qu’on se pose généralement, c’est : où vais-je m’installer ? 🤷♀️
La situation peut devenir encore plus complexe lorsque le couple possède un bien immobilier en commun. Deux options principales se présentent alors : revendre le logement familial ou décider qu’un des conjoints le garde. Chaque option comporte ses avantages et inconvénients, et la solution idéale varie selon la situation de chaque couple. Il est donc important de se faire conseiller par un notaire ou un avocat, car leur expertise est cruciale pour trouver un arrangement équitable.
Revente ou attribution du logement
Si le couple décide de revendre le bien immobilier, la vente permettra (généralement) de partager équitablement les bénéfices, en fonction de la répartition convenue dans le contrat de mariage ou lors de la négociation du divorce. Cette solution évite souvent des tensions prolongées, notamment si aucun des deux conjoints ne souhaite ou ne peut garder la maison 🏡
Si l’un des deux souhaite conserver le logement, il devra racheter la part de l’autre conjoint. Cela implique non seulement d’indemniser ce dernier, mais aussi de vérifier si la banque accepte que le crédit hypothécaire soit repris par un seul des conjoints. Le montant et les modalités de ce rachat seront stipulés dans la convention de divorce.
Divorcer en Belgique et laisser la maison gratuitement à son conjoint ?
Il peut arriver qu’un des conjoints souhaite quitter la maison sans demander d’indemnisation, ou qu’un accord soit trouvé pour laisser gratuitement le logement à l’autre. Dans ce cas, il faut officialiser cet arrangement, car en Belgique, le partage du bien immobilier doit être validé par un notaire. Cet acte permet d’éviter des contestations ultérieures.
Cependant, laisser la maison gratuitement à son conjoint lors d’un divorce en Belgique n’est pas une pratique courante, car elle doit être basée sur un accord mutuel. En effet, le bien immobilier fait partie des actifs communs, et il est souvent nécessaire de compenser la partie cédée. Même en cas d’abandon volontaire, il est essentiel de bien formaliser cet acte pour protéger les droits des deux parties.
En cas de désaccord : l’attribution préférentielle
Il n’est pas rare que les conjoints ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’attribution du logement, ou plus généralement sur le partage des biens et des dettes. Dans ce cas, l’un des deux peut s’adresser au Tribunal et demander un droit de préférence pour reprendre l’immeuble commun. C’est ce qu’on appelle l’attribution préférentielle du logement. Le Tribunal prend alors en compte divers critères, comme l’intérêt des enfants ou la situation financière des conjoints, pour trancher 💰
La location : solution idéale après un divorce
Dans tous les cas, la location est la meilleure solution quand on cherche à se reloger rapidement, voire temporairement. Voici pourquoi :
✅ Solution rapide : en quelques semaines, on peut avoir déménagé. Dans le cas d’un gros clash, certains optent même pour un logement temporaire dans un Airbnb ou un logement de type AppartHotel.
✅ Solution flexible : trouver un appart ou une maison à louer peut aller très vite, et on peut également en sortir très rapidement (attention tout de même au délai de préavis légal). L’idéal donc pour te poser, le temps de voir venir. Car la vie évolue : tu serais étonné(e) de voir à quel point on peut vite se réconcilier, se recaser, voire se retrouver avec une famille recomposée. 👩👧 ➡ 👨👩👧👧
Après un divorce ou une séparation, certaines personnes se tournent même vers la colocation, pourquoi pas ? Se retrouver seul(e) après avoir passé des années en couple, ça peut être déprimant. La coloc offre une compagnie bienvenue qui pourra te changer les idées (sans pour autant devoir tourner au Divorce Club, hein 😜).
Logement d’urgence
Ton divorce ou ta séparation te met dans une situation financière compliquée ? Tu ne penses pas pouvoir assumer un loyer seul(e) ? Renseigne-toi sur les possibilités d’accès à un logement social ou à un logement d’urgence, ou encore sur les aides financières disponibles. Et si tu n’as pas d’enfants à garder en alternance, n’oublie pas qu’outre son côté convivial, la coloc est aussi une solution économique. 💶
En conclusion, qu’il s’agisse d’une séparation ou d’un divorce en Belgique, la question du logement est centrale et peut s’avérer complexe à gérer. Que vous choisissiez de revendre le bien, de le laisser gratuitement à ton conjoint, ou de demander une attribution préférentielle devant le tribunal, il est crucial de bien s’informer et de faire appel à un notaire ou un avocat. Si la solution idéale varie en fonction des situations, l’objectif est toujours de parvenir à un accord qui protège les intérêts de chacun. La gestion du logement après une séparation ou un divorce en Belgique peut être un défi, mais en prenant les bonnes décisions et en étant bien accompagné, il est possible de tourner la page sereinement 💚
FAQ
Puis-je rester dans le logement familial pendant la procédure de divorce ?
Cela dépend de plusieurs facteurs :
- Si le logement est acheté en commun, il faudra convenir avec votre conjoint(e) de qui reste dans le logement jusqu’à ce que la procédure de divorce soit finalisée.
- En cas de désaccord, un des conjoints peut demander au tribunal une attribution préférentielle du logement. Le juge prendra en compte différents critères (bien-être des enfants, capacité financière) pour décider qui peut rester dans la maison.
- Si tu es locataire, tu peux continuer à habiter le logement jusqu’à ce que le contrat de bail soit modifié ou résilié.
Je veux divorcer, mais je n'ai pas de logement, que faire ?
Si tu n’as pas de logement pendant ton divorce, plusieurs solutions s’offrent à toi :
- Trouver un logement temporaire : Tu peux envisager des solutions de court terme comme louer un Airbnb, séjourner dans un AppartHotel ou une colocation.
- Demander un logement d’urgence : En cas de situation précaire, renseigne-toi sur les logements d’urgence disponibles dans ra région. Il existe des centres d’accueil temporaires pour les personnes en situation de crise.
- Logement social : Si tu es éligible, tu peux faire une demande de logement social. Les délais d’obtention peuvent varier en fonction de la région et de la demande.
- Famille et amis : Il est parfois possible de se tourner vers des proches pour obtenir un logement temporaire, le temps que la situation se stabilise.