Assurance incendie : ce qui change pour les locataires à Bruxelles en 2024
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, tous les locataires à Bruxelles doivent souscrire une assurance locataire pour couvrir les risques d’incendie et de dégâts des eaux. Cette nouvelle règle, inspirée des pratiques en Wallonie et en Flandre, vise à protéger locataires et propriétaires contre les imprévus. Combien ça coûte ? Quelles sont les démarches ? Découvre tout ce qu’il faut savoir pour respecter cette obligation et éviter les mauvaises surprises 🫣
Si tu es locataire à Bruxelles, prépare-toi : depuis le 1er novembre 2024, une nouvelle règle est entrée en vigueur. Elle concerne une obligation essentielle : souscrire une assurance locataire couvrant les risques d’incendie et de dégâts des eaux. Spoiler : c’est pour ton bien, et ça pourrait t’éviter de gros problèmes !
L’assurance locataire devient obligatoire à Bruxelles
Avec l’ordonnance du 4 avril 2024, un nouvel article (220/1) a été ajouté au Code bruxellois du Logement.
Il impose aux locataires de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité en cas de dégâts causés par un incendie ou un dégât des eaux, par exemple.
On parle ici de la responsabilité civile locative, qui, jusqu’à présent, n’était obligatoire que si le propriétaire l’indiquait dans le contrat de bail.
Cette mesure, déjà en place en Wallonie depuis 2018 et en Flandre depuis 2019, vise à mieux protéger locataires et propriétaires face aux imprévus.
À Bruxelles, elle est maintenant obligatoire pour tous les baux conclus ou renouvelés à partir du 1er novembre 2024.
Pourquoi est-elle obligatoire ? 🤔
Imagine : une fuite dans ta salle de bain inonde ton appart’ (et celui de tes voisins).
Sans assurance locataire, tu risques de devoir payer les réparations de ta poche. Avec cette nouvelle règle, tu es couvert·e financièrement, et ton proprio est aussi mieux protégé.
Voici ce que dit la loi :
- Le locataire est responsable des incendies, dégâts des eaux ou bris de vitrage, sauf s’il prouve que ces incidents ne sont pas de sa faute.
- Tu dois souscrire une assurance locataire avant ton emménagement. Sans preuve de paiement des primes, le bailleur peut refuser de te faire signer le contrat de bail.
- Cette mesure concerne uniquement les nouveaux contrats de bail ou leurs renouvellements à partir de novembre 2024 à Bruxelles.
Combien ça coûte de s’assurer à Bruxelles ? 💰
Pas de panique, une assurance locataire à Bruxelles ne va pas exploser ton budget.
En moyenne, elle coûte entre 10 et 40 € par mois. Ce montant peut varier selon :
- La taille de ton logement,
- Les garanties que tu choisis,
- L’assureur que tu sélectionnes.
Pense à demander des devis pour comparer les offres. Si tu veux savoir comment est calculée une prime d’assurance, on t’en parle ici.
Que se passe-t-il si je n’ai pas d’assurance ? 🚨
Ne pas respecter cette nouvelle règle peut entraîner des actions de la part de ton propriétaire :
- Refus de signature du bail : Sans preuve d’assurance, le propriétaire peut refuser de finaliser le contrat.
- Résiliation : En cas de non-respect du contrat, il peut résilier ton assurance locataire.
- Facturation supplémentaire : Le propriétaire peut inclure une clause d’abandon de recours à son assurance incendie et te facturer cette option. Attention, ce coût peut être plus élevé qu’une assurance locataire classique.
Cependant, la clause d’abandon de recours ne te dispense pas de l’obligation d’assurer ta responsabilité civile locative.
Comment souscrire une assurance locataire à Bruxelles ? ✅
- Compare les offres d’assurance locataire. Les principaux assureurs belges proposent des contrats adaptés aux locataires.
- Choisis une formule adaptée. Assure-toi que ton contrat couvre bien ta responsabilité et ton contenu (c’est-à-dire les meubles, les électroménagers qui t’appartiennent).
- Garde tes preuves de paiement. Ton propriétaire peut te les demander à tout moment.
L’assurance incendie, un geste simple pour être tranquille
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, cette obligation légale est devenue la norme pour les locataires à Bruxelles.
Mais au-delà de respecter la loi, c’est surtout une tranquillité d’esprit : tu sais que tu es couvert en cas de pépin 🍇
L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation au 1er novembre 2024 marque une étape importante pour protéger les locataires et les propriétaires face aux imprévus. Souscrire une assurance locataire à Bruxelles n’est pas seulement une exigence légale, c’est aussi un moyen de garantir ta tranquillité d’esprit en cas d’imprévus, comme un incendie ou une fuite d’eau. Maintenant que l’assurance locataire est devenue obligatoire à Bruxelles, tu es prêt·e à emménager en toute tranquillité !