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L’assurance R.C. Vie Privée Flora by Ethias

Couvertures, limitations et exclusions

Flora, c’est une assurance simple, rapide et transparente.

Ce qu’on propose, c’est une expérience client unique, exceptionnelle, totalement digitale et mobile.

Mais aussi des produits d’assurance de qualité, sans petit caractère ni vocabulaire compliqué, une assurance qui s’adresse à tous les connectés.

Découvre sur cette page tous les détails concernant les couvertures, les limitations et les exclusions de notre assurance familiale.

Qui est couvert par l’assurance familiale ?

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Les assurés principaux

En tant que personne qui souscrit le contrat pour son habitation principale et les membres de ta famille qui vivent sous ton toit.

Lorsque l’une de ces personnes quitte définitivement ton habitation, elle conservera néanmoins sa qualité d’assuré :

  • tant qu’elle dépend économiquement et à titre principal de toi ou de ton conjoint ;
  • pendant un an après son départ si elle n’est pas en situation de dépendance économique vis-à-vis de toi, ce qui lui laissera le temps de prendre son propre contrat d’assurance.
Assurance personnel de maison logo

Les assurés complémentaires

  • les personnes qui vivent temporairement chez toi (vacances, fêtes de famille, événements exceptionnels) ;
  • les enfants mineurs qui sont sous la garde d’un assuré principal ;
  • les personnes qui gardent tes enfants (ou les enfants qui vivent avec toi) et/ou tes animaux ;
  • ton personnel de maison lorsqu’il travaille pour toi, à des fins privées c’est-à-dire pas pour ton activité professionnelle à domicile ;
  • tes aides familiales éventuelles lorsqu’elles agissent à des fins privées.

Qu’est-ce qui est compris dans l’assurance familiale ?

La responsabilité vie privée des assurés

Flora protège les personnes assurées contre le risque qu’un jour, elles doivent faire face à des dépenses parfois importantes pour dédommager une personne (un tiers) à laquelle elles auraient causé fautivement un dommage matériel et/ou corporel.

Enfants

Flora couvre les dommages qui sont causés à des tiers (voisin, ami, professeur, grand-parent…) par les enfants assurés.

Exclusions et limitations :

Flora ne couvre pas la responsabilité des assurés mineurs de 16 ans ou plus qui ont causé intentionnellement un dommage à un tiers. Cependant, dans ce cas de figure, Flora indemnisera le tiers-victime en sa qualité d’assureur du parent civilement responsable à savoir toi ou un autre assuré principal, mais exercera ensuite un recours contre le jeune qui est l’auteur des dommages. Cela signifie que ce dernier sera tenu de rembourser à Flora la totalité ou une partie de l’indemnisation. Ce recours sera toutefois limité à un montant maximum de 10.000,00 € par sinistre, ce montant n’étant pas soumis à l’indexation.

Assurance contestation collective travailleurs logo

Animaux

Flora couvre la responsabilité des assurés principaux en cas de dommages causés par les animaux domestiques (chien, chat, cobaye, perroquet…) dont ils sont propriétaires ou qu’ils ont sous leur garde.

Exclusions :

  • les dommages causés par les animaux non domestiques (exemple : le gibier) ;
  • les dommages causés par les chevaux de selle.

Mobilité

Flora couvre la responsabilité des assurés qui se déplacent en cas de dommages causés à des tiers, même sur le chemin du travail, lorsque l’assuré est :

  • piéton ;
  • conducteur ou passager d’un engin de déplacement qui n’est pas motorisé (vélo musculaire,
    skateboard, roller…) ;
  • conducteur ou passager d’un vélo électrique ou d’un engin de déplacement motorisé
    (hoverboard, trottinette électrique, chaise roulante électrique d’une personne atteinte d’un handicap…) qui n’est pas soumis à l’obligation d’assurance R.C. automobile.

Exclusion :

Flora ne couvre pas les dommages qui sont causés par un assuré qui est au volant ou passager d’un véhicule automoteur qui est soumis à l’obligation d’assurance en R.C. automobile. Attention, la loi relative à cette obligation change régulièrement et comme nul n’est censé ignorer la loi, nous t’invitons à te renseigner attentivement sur le site https://mobilit.belgium.be/fr lorsque tu achètes un nouvel engin de déplacement.

Sports et loisirs

Flora couvre la responsabilité des assurés principaux pour les dommages causés à des tiers à l’occasion d’activités de sports ou de loisirs (tennis, hockey, théâtre, mouvements de jeunesse…).

Vacances et séjours temporaires

Flora couvre la responsabilité des assurés principaux pour les dommages causés à des tiers à l’occasion :

  • de la pratique du camping ou du caravaning ;
  • d’un séjour temporaire ou occasionnel, à titre privé ou professionnel, dans un hôtel ou logement similaire ;
  • d’un séjour temporaire en tant que patient dans un établissement hospitalier.

Activités bénévoles

Flora couvre la responsabilité des assurés en cas de dommages causés à des tiers lorsqu’ils pratiquent une activité bénévole au sein d’une association de fait ou d’une personne morale privée ou publique qui ne poursuit pas de but lucratif (exemples : bénévolat à la Croix Rouge, membre d’un comité de quartier, membre d’un mouvement de jeunesse, travail associatif, service de citoyen à citoyen…).

Personnel de maison et aides familiales

Flora couvre la responsabilité de la personne qui s’occupe de faire l’entretien de ton habitation et/ou de ses extérieurs ainsi que celle de tes aides familiales éventuelles lorsque ces personnes agissent pour toi, à titre privé et non pour tes activités professionnelles, et qu’elles causent un dommage à un tiers (exemple : en nettoyant la fenêtre de ta chambre, ton aide-ménagère fait tomber son seau sur la voiture de ton voisin).

Bien à louer

Terrains et bâtiments

Flora couvre la responsabilité des assurés principaux pour les dommages qui sont causés à des tiers par :

  • les bâtiments ou parties de bâtiments, ainsi que leur contenu, occupés par les assurés principaux soit à titre de résidence principale ou secondaire (exemple : ton balcon s’effondre sur la voiture du voisin) ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiments qui ne sont pas occupés par un des assurés principaux mais dont ils sont propriétaires ;
  • les logements étudiants occupés par les assurés principaux pour le temps de leurs études ;
  • les terrains dont un des assurés principaux est propriétaire ;
  • les travaux de construction, de transformation ou d’entretien qui portent sur la résidence principale ou secondaire d’un des assurés principaux ;
  • l’usage des ascenseurs et des monte-charges pour autant qu’il saientfait l’objet d’un entretien technique par une société agréée au cours des 12 derniers mois.

Exclusions :

Flora ne couvre pas :

  • les dommages matériels causés par le feu, par un incendie, une explosion ou une fumée consécutive à un feu ou à un incendie prenant naissance dans ou communiqué par le bâtiment dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant, à l’exception toutefois du dommage qui surviendrait lors d’un séjour temporaire ou occasionnel, à titre privé ou professionnel de l’assuré, dans un hôtel ou un logement similaire ;
  • les sinistres causés par des bâtiments en ruine, si les mesures de précaution et de sécurité n’ont pas été prises en vue d’éviter des dommages.

Les extensions de garantie Flora

La garantie BOB

Si un tiers n’est pas apte à conduire son véhicule en raison d’une intoxication alcoolique ou d’un état analogue résultant de l’absorption de drogues et que tu assumes le rôle de BOB pour le ramener chez lui, Flora prendra en charge les dommages matériels au véhicule que tu conduis en cas d’accident engageant ta responsabilité.

Cette garantie BOB est accordée à tous les assurés principaux.

Exclusions :

Flora n’interviendra pas si :

  • au moment de l’accident, l’assuré qui a pris le volant en tant que BOB :
    • n’est pas titulaire d’un permis de conduire valable, est sous le coup d’une déchéance de permis de conduire ou a enfreint les restrictions spécifiques mentionnées sur son permis de conduire ;
    • est lui-même dans un état d’intoxication alcoolique ou sous l’influence de drogues,
      médicaments ou hallucinogènes qui le privent du contrôle de ses actes ;
    • n’est pas responsable de l’accident.
  • le véhicule conduit par l’assuré est couvert par une assurance dégâts matériels ;
  • l’accident survient à un autre endroit que sur le trajet de ou vers la résidence du tiers dont l’assuré conduit le véhicule.
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Les frais de sauvetage

Comme l’impose la loi, Flora prend en charge les frais de sauvetage destinés à :

  • prévenir ou atténuer les dommages garantis (exemple : si tu vois qu’une partie de ton balcon tombe, tu dois prendre les mesures pour éviter que le reste ne tombe également et ne cause un dommage à un tiers) ;
  • prévenir le sinistre en cas de danger imminent (exemple : tu vois que ta parabole de télévision est sur le point de tomber).

Les troubles de voisinage

Flora couvre les assurés principaux qui seraient tenus de verser une indemnité à un tiers pour réparer un dommage dont ils seraient tenus responsables suite à des troubles anormaux de voisinage (exemple : tu es condamné(e) à verser de l’argent à ton voisin car les fruits de ton arbre sont tombés sur sa toiture et l’ont endommagée).

L’assistance bénévole d’un tiers

Flora couvre les dommages qui sont subis par des tiers lorsque ceux-ci portent bénévolement assistance à un assuré sans que la responsabilité de ceux-ci ne soit engagée (exemple : un passant te porte secours et se blesse dans cette action).

Les garanties optionnelles

Assurance dégâts causés à d'autres personnes et à leurs biens

La protection juridique vie privée

Si tu as souscrit cette option, la garantie « Protection juridique vie privée » te donne droit :

  • aux conseils et aux moyens juridiques nécessaires à la défense de tes intérêts (mise en demeure, expert…) tant sur le plan amiable que dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, sachant que Flora privilégiera toujours le règlement amiable ;
  • à la prise en charge, dans les limites fixées, des honoraires et frais judiciaires et extrajudiciaires nécessaires pour mettre fin au litige auquel tu es confronté(e) (honoraires d’avocats, huissiers de justice…).

Exclusions :

Flora ne couvre pas :

  • les condamnations pénales et/ou civiles prononcées à charge d’un assuré (exemple: amende suite à un excès de vitesse) ;
  • les sinistres qui sont consécutifs à une bagarre à laquelle l’assuré a participé ;
  • les recours devant une juridiction administrative ;
  • les frais consécutifs à une action collective, conjointe ou non, regroupant au minimum 10 personnes et visant à faire cesser et/ou à réparer une nuisance commune liée à un même fait générateur non accidentel dans le chef de celui qui l’a provoqué ;
  • les recours intentés contre un tiers en sa qualité de BOB lorsque ce dernier a conduit ton véhicule et l’a endommagé ;
  • les litiges relatifs aux droits réels (bornage, servitude, mitoyenneté…) ;
  • les litiges relatifs à la souscription de produits financiers ;
  • les recours contre un tiers non identifié.
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Les dommages personnels des assurés

Si tu as souscrit cette option et que nous sommes intervenus en responsabilité pour dédommager un tiers à qui un assuré a causé un dommage, la garantie « Dommages personnels des assurés » indemnisera cet assuré des dommages matériels ou corporels qu’il aurait subis lors de ce même événement.

Exclusions et limitations :

Flora ne couvre pas :

  • les dommages matériels purement esthétiques tels que des taches, des griffes, des rayures et des coups ainsi que du dépareillement ;
  • les dommages à des biens confiés (exemple : la trottinette prêtée par un ami) ;
  • les dommages que tu aurais subis sans que ta responsabilité ne soit engagée à l’égard d’un tiers ;
  • les dommages aux biens immeubles ;
  • les dommages matériels dont le montant est inférieur au seuil minimum d’intervention.

Dans quels cas ne suis-je pas assuré(e) ?

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Dégâts antérieurs

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Dégâts causés intentionnellement

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Radioactivité, énergie nucléaire, rayonnement ionisant

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Ivresse

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Habitation en ruine ou à l’abandon

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Guerre

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Aéronefs, bateaux, caravanes

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Biens confiés

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Assurance R.C. automobile

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Assurance R.C. Chasse

Tu as encore des question à propos de l’assurance familiale Flora ?

Tu peux nous envoyer un e-mail à support@flora.insure.