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Droits de succession à Bruxelles : comment les diminuer ?

Plonge dans l’univers des droits de succession en Belgique, une préoccupation bien réelle pour de nombreux héritiers. Tu te demandes combien tu devras payer en tant qu’héritier ? Quels facteurs influencent cette taxe ? Et surtout, existe-t-il des moyens de la réduire ? Découvre les règles spécifiques aux droits de succession à Bruxelles et les astuces pour les réduire 👇

En Belgique, lors du décès d’un proche, une ombre se profile à l’horizon : les droits de succession. Cette taxe est souvent une source de préoccupation pour les héritiers. À combien s’élève-t-elle ? Comprendre comment fonctionnent les droits de succession est essentiel pour organiser la transmission des biens de manière astucieuse. Dans cet article, nous explorerons en détail les subtilités des droits de succession, en passant en revue les différentes tranches d’imposition, les exemptions envisageables et quelques stratégies pour les réduire à Bruxelles.

Comprendre les droits de succession

En Belgique, au décès d’un parent, les héritiers doivent payer une taxe, appelée « droits de succession ». Ils sont calculés en fonction du montant de l’héritage et du lien de parenté avec le défunt.

Cet impôt est payé sur la valeur nette des biens immobiliers (appartement, maison, terrain, etc) et les biens mobiliers (argent, meubles, bijoux…). La valeur nette signifie que les droits de succession sont payés sur base de ce que le défunt laisse après avoir déduit les éventuelles dettes.

Les taux appliqués en fonction du lien de parenté varient selon les régions de Belgique.

À Bruxelles, on distingue :

  • Le tarif appliqué aux conjoints, cohabitants et héritiers directs ;
  • Le tarif appliqué aux frères et sœurs ;
  • Le tarif appliqué aux oncles, tantes, nièces et neveux ;
  • Le tarif appliqué à toutes les autres personnes ;
Un homme qui tient entre ses mains les mains d'une autre personne

Quel tarif pour les héritiers en ligne directe ?

Cela inclut les conjoints, les cohabitants, les enfants, les petits-enfants, les parents et les grands-parents.

Tranche d’imposition Taux d’imposition
Jusqu’à 50.000 € 3%
De 50.000,01 à 100.000 € 8%
DE 100.000,01 jusqu’à 175.000 € 9%
De 175.000,01 € à 250.000 € 18%
De 250.000,01 € à 500.000 € 24%
Plus de 500.000 € 30%

Tu trouveras plus d’informations ici.

Quels droits de succession pour les frères et sœurs ?

Tranche d’imposition Taux d’imposition
Jusqu’à 12.500 € 20%
De 12.500,01 à 25.000 € 25%
De 25.000,01 jusqu’à 50.000 € 30%
De 50.000,01 € à 100.000 € 40%
De 100.000,01 € à 175.000 € 55%
De 175.000,01 € à 250.000 € 60%
Plus de 250.000 € 65%

 

Quel tarif pour les oncles, tantes, neveux et nièces ?

 

Tranche d’imposition Taux d’imposition
Jusqu’à 50.000 € 35 %
De 50.000,01 à 100.000 € 50 %
De 100.000,01 jusqu’à 175.000 € 60 %
Plus de 175.000 € 70 %

 

Et pour les autres héritiers ?

Tranche d’imposition Taux d’imposition
Jusqu’à 50.000 € 40 %
De 50.000,01 à 75.000 € 55 %
De 75.000,01 jusqu’à 175.000 € 65 %
Plus de 175.000 € 80 %
Bien sûr que ouiiii

Quelle stratégie pour réduire les droits de succession à Bruxelles ?

Il existe des situations dans lesquelles une réduction, voire une exonération complète, des droits de succession sont possibles à Bruxelles.

Comment obtenir une réduction des droits de succession à Bruxelles ?

Les situations lors desquelles un héritier peut demander une diminution des droits de succession à Bruxelles sont les suivantes :

  • Si les héritiers ont au moins 3 enfants de moins de 21 ans, une réduction est possible ;
  • Si la transmission d’une entreprise familiale se fait aux héritiers ou aux partenaires, alors une réduction de 3% est appliquée. Cette réduction s’élève à 7% pour toutes les autres personnes ;
  • Si les biens hérités font l’objet de plusieurs successions la même année, une réduction peut être réclamée ;
  • Si le logement familial est transmis aux héritiers en ligne directe (enfants ou petits-enfants) ou à un autre membre de la famille du défunt, une réduction est applicable. Certaines conditions devront alors être respectées pour bénéficier de cette réduction;
  • Si l’héritage est transmis à une institution belge, une association, une ASBL ou toutes autres fondations, les droits de succession s’élèvent à 7% ou 25%.

Comment obtenir une exonération des droits de succession à Bruxelles ?

  • À Bruxelles, le conjoint ou partenaire survivant est totalement exonéré des droits de succession sur le logement familial. Cependant, cette exonération ne s’applique pas si le cohabitant légal est un parent direct ou un membre de la famille proche du défunt. Dans ces cas, un tarif réduit peut s’appliquer ;
  • Les héritiers en ligne directe ainsi que le conjoint ou le partenaire survivant sont exonérés des droits de succession sur la première tranche jusqu’à 15 000 €. De plus, les enfants âgés de moins de 21 ans peuvent bénéficier d’exonérations supplémentaires de 2 500 € par année qui les sépare de leurs 21 ans ;
  • Les héritiers ou bénéficiaires qui reçoivent moins un montant net de moins de 1 250 € dans une succession sont exempts de droits de succession ;
  • Les donations testamentaires faites aux institutions publiques de Bruxelles sont entièrement exonérés de droits de succession.
Documents d'héritage avec un sceau et un tampon

Les droits de succession en Belgique, notamment à Bruxelles, sont un aspect crucial à prendre en compte lors de la planification successorale. Avec des taux d’imposition variables selon le lien de parenté et la valeur de l’héritage, il est impératif de bien comprendre les règles et les possibilités d’exonération. En utilisant les stratégies de réduction disponibles, il est possible de minimiser l’impact financier de cet impôt pour les héritiers.

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