{"id":22947,"date":"2024-04-18T09:44:40","date_gmt":"2024-04-18T07:44:40","guid":{"rendered":"https:\/\/flora.insure\/?p=22947"},"modified":"2024-05-21T14:02:26","modified_gmt":"2024-05-21T12:02:26","slug":"sci-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/sci-belgique\/","title":{"rendered":"SCI en Belgique : qu\u2019est-ce que c\u2019est ?"},"content":{"rendered":"

La Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re (SCI)<\/strong> est une forme juridique largement utilis\u00e9e en France pour la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Cependant, en Belgique, cette structure n’a pas d’\u00e9quivalent direct \u274c Dans cet article, on explore avec toi les implications et les alternatives pour les r\u00e9sidents belges qui veulent investir dans l’immobilier \u00e0 travers une soci\u00e9t\u00e9, ainsi que les avantages et les inconv\u00e9nients associ\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9cision. D\u00e9couvre comment cr\u00e9er une SCI en Belgique et les diff\u00e9rentes options de structures juridiques pour optimiser tes investissements immobiliers.\ud83d\udc47<\/p>\n

Qu’est-ce qu’une SCI ?<\/strong><\/h2>\n

Une SCI, ou Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re<\/strong><\/a>, est une forme juridique en France qui implique au moins deux personnes. Son but principal est la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers \ud83c\udfe0<\/p>\n

Il n’y a pas d’\u00e9quivalent \u00e0 la SCI en Belgique<\/strong>. Cette structure est sp\u00e9cifique \u00e0 la France \ud83c\uddeb\ud83c\uddf7<\/p>\n

En Belgique, toute personne d\u00e9sirant \u00e9tablir une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re devra le faire en utilisant les formes juridiques<\/strong> traditionnelles telles que la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme ou la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e.<\/p>\n

Les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e doivent clairement indiquer la gestion d’un patrimoine immobilier<\/strong> comme objet social.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire d’une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re est soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> et n’est plus impos\u00e9 individuellement sur son patrimoine immobilier.<\/p>\n

\"Homme<\/picture><\/figure>\n

Comment cr\u00e9er une SCI en Belgique\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Pour \u00e9tablir une structure similaire \u00e0 une SCI en Belgique, il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er<\/a> une soci\u00e9t\u00e9 commerciale.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Tout d’abord, il faut choisir le statut juridique<\/strong> de l’entreprise. Ensuite, il est n\u00e9cessaire de constituer la soci\u00e9t\u00e9 via un acte notari\u00e9<\/strong> et de l’inscrire aupr\u00e8s d’un guichet d’entreprise<\/strong> agr\u00e9\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 sera ensuite publi\u00e9e au Moniteur belge \u270f\ufe0f<\/strong><\/p>\n

D’une part, le passage \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 juridique dont les statuts sont la gestion de biens immobiliers comportent plusieurs obligations : telles que la tenue d’une comptabilit\u00e9<\/strong>, l’\u00e9laboration d’un plan financier <\/strong>et l’inscription \u00e0 la TVA<\/strong>.<\/p>\n

D’autre part, le propri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficiera de droits, comme la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices<\/strong> et des avantages fiscaux<\/strong> lors de la vente des parts de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d’une SCI en Belgique entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement des co\u00fbts d’environ 1.500 \u20ac, comprenant les frais de notaire<\/strong><\/a> pour la constitution de l’acte, les droits d’enregistrement<\/strong> et l’inscription \u00e0 la BCE<\/strong>. Dans le cas de la cr\u00e9ation d’une SA, un capital minimum de 61.500 \u20ac est requis \ud83d\ude31<\/p>\n

Quel statut juridique choisir\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Il existe plusieurs options :<\/p>\n

    \n
  • \n
      \n
    • La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e<\/strong>, aka<\/em> SRL : C’est la forme de soci\u00e9t\u00e9<\/strong> la plus courante en Belgique. Aucun capital minimum n’est requis pour sa cr\u00e9ation, ce qui la rend accessible aux petites entreprises. Les transferts d’actions sont limit\u00e9s, sauf indication contraire dans les statuts \ud83d\udcdd<\/li>\n
    • La Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme<\/strong>, ou SA : Cette forme n\u00e9cessite un capital minimum<\/strong> de 61.500 \u20ac. Elle est recommand\u00e9e pour les gestionnaires immobiliers qui ont de capitaux importants et pr\u00e9voient une croissance rapide \ud83d\udcc8<\/li>\n
    • La Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative<\/strong>, ou SC : Cette option peut \u00eatre int\u00e9ressante pour une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re. Elle implique un partenariat<\/strong> entre diff\u00e9rents associ\u00e9s, chaque actionnaire ayant une voix. Avec un minimum de 3 actionnaires et aucun capital minimal requis, la SC offre une grande flexibilit\u00e9 pour l’entr\u00e9e et la sortie des associ\u00e9s \ud83e\udd38<\/li>\n
    • La Soci\u00e9t\u00e9 Simple<\/strong>, ou SNC : Aussi connue sous le nom de soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif, elle implique une responsabilit\u00e9 solidaire<\/strong> entre les associ\u00e9s \ud83e\udd1d Cela peut \u00eatre appropri\u00e9 pour une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle tous les associ\u00e9s sont responsables des biens immobiliers de mani\u00e8re ind\u00e9finie et solidaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
      \n
      \n