{"id":1825,"date":"2020-07-15T15:54:36","date_gmt":"2020-07-15T13:54:36","guid":{"rendered":"https:\/\/flora.insure\/blog\/quels-animaux-insolites-la-loi-permet-elle-de-detenir-dans-un-appartement\/"},"modified":"2024-05-29T13:34:46","modified_gmt":"2024-05-29T11:34:46","slug":"animaux-appartement-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/animaux-appartement-belgique\/","title":{"rendered":"Quels animaux la loi permet-elle de d\u00e9tenir dans un appartement ?"},"content":{"rendered":"

Avoir un animal de compagnie<\/strong> dans un appartement<\/strong> est une pr\u00e9occupation pour bon nombre de locataires. Que dit la loi en Belgique ? Le Code civil belge abonde de lois absurdes qui font sourire\u2026 Pour ton plaisir, nous nous sommes pench\u00e9s sur l\u2019une d\u2019elles. Aujourd\u2019hui, on passe un peu du coq \u00e0 l\u2019\u00e2ne en parcourant cette liste d\u2019animaux que la loi nous autorise \u00e0 d\u00e9tenir dans nos petits nids douillets. Parlons d\u2019\u00e2ne, justement\u2026<\/p>\n

Un locataire peut-il avoir un animal de compagnie dans son appartement en Belgique ?<\/h2>\n

Lorsque l’on se demande si un locataire<\/strong> a le droit d’accueillir un animal de compagnie<\/strong> dans son appartement<\/strong> en Belgique, la r\u00e9ponse n’est pas aussi tranch\u00e9e qu’on pourrait le penser.<\/p>\n

Les animaux et les propri\u00e9taires ne sont pas toujours les meilleurs amis du monde, c’est un fait.<\/p>\n

En Belgique, un propri\u00e9taire<\/strong> peut-il emp\u00eacher un locataire d’adopter un animal de compagnie ? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est tout sauf simple.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, le Code civil belge<\/a> ne stipule pas explicitement que les citoyens ont le droit de cohabiter avec des animaux domestiques. Cependant, la loi reconna\u00eet le droit fondamental de toute personne au respect de sa vie priv\u00e9e<\/strong>, de sa vie familiale<\/strong> et de son domicile<\/strong>.<\/p>\n

L’Article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme conf\u00e8re au locataire certaines libert\u00e9s, dont la possibilit\u00e9 de poss\u00e9der<\/strong> un animal de compagnie. Cependant, il est important de souligner que cette d\u00e9cision doit \u00eatre prise en accord avec le propri\u00e9taire.<\/p>\n

Si Marcel, le propri\u00e9taire, n’aime pas l’id\u00e9e d’accueillir Serge le lama \ud83e\udd99 dans son appartement, il peut inclure une clause d’interdiction dans le contrat de bail<\/a><\/strong>. Souvent, propri\u00e9taires et locataires cherchent \u00e0 trouver un terrain d’entente. Peut-\u00eatre que tu ne le persuaderas pas de changer d’avis \u00e0 propos du lama, mais la plupart des juges se montrent plus conciliants quand il s’agit d’un doux petit chat\u2026 \ud83d\udc2f<\/p>\n

La seule restriction valable concernant les animaux de compagnie est celle qui figure dans le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur<\/strong> de l’immeuble \u00e0 appartements. Bien que ce document n’\u00e9voque pas que de bons souvenirs d’\u00e9cole, il vise \u00e0 pr\u00e9server une bonne entente entre les occupants. Si, lors de l’\u00e9laboration de ce r\u00e8glement, les propri\u00e9taires d\u00e9cident d’interdire les animaux de compagnie (par exemple, pour \u00e9viter des nuisances), alors aucun locataire ne pourra h\u00e9berger un animal de compagnie dans le b\u00e2timent. \ud83d\ude05<\/p>\n

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