{"id":11881,"date":"2022-09-06T16:14:19","date_gmt":"2022-09-06T14:14:19","guid":{"rendered":"https:\/\/flora.insure\/blog\/assurance-habitation-nu-proprietaire-usufruitier\/"},"modified":"2025-03-25T10:21:30","modified_gmt":"2025-03-25T09:21:30","slug":"assurance-habitation-nu-proprietaire-usufruitier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/assurance-habitation-nu-proprietaire-usufruitier\/","title":{"rendered":"Comment fonctionne l’assurance habitation entre nu-propri\u00e9taire et usufruitier ?"},"content":{"rendered":"

Assurance habitation<\/strong>, nu-propri\u00e9taire<\/strong>, usufruitier<\/strong>… Difficile de s\u2019y retrouver dans tous ces termes juridiques. \ud83d\ude30 Chez Flora, on t\u2019explique les droits et les devoirs, y compris l’assurance habitation, dans le cas d\u2019une nue-propri\u00e9t\u00e9 et d’un usufruit ! \ud83c\udf47<\/p>\n

Quelle diff\u00e9rence entre un propri\u00e9taire et un nu-propri\u00e9taire ?<\/strong><\/h2>\n

Quand on parle de propri\u00e9t\u00e9, on distingue le \u201cpropri\u00e9taire\u201d du \u201cnu-propri\u00e9taire\u201d. Pas de panique, rien \u00e0 voir avec une personne adepte de naturisme. \ud83d\ude05<\/p>\n

Le propri\u00e9taire<\/strong> est en pleine possession de sa propri\u00e9t\u00e9. On parle d\u2019un plein-propri\u00e9taire<\/strong>. Il a donc le droit de disposer du bien immobilier<\/strong>, de l\u2019utiliser et d\u2019en percevoir les revenus sous la forme de loyers<\/strong>.<\/p>\n

Un nu-propri\u00e9taire<\/strong> est un terme utilis\u00e9 pour parler d\u2019une personne ayant une nue-propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Elle poss\u00e8de la propri\u00e9t\u00e9, sans en avoir les droits d\u2019usage<\/strong>. Elle peut vendre<\/strong>, hypoth\u00e9quer<\/strong> ou l\u00e9guer <\/strong>le bien immobilier. Mais elle n\u2019a pas le droit de l\u2019occuper ou d\u2019en percevoir les revenus locatifs<\/a>.<\/p>\n

Le nu-propri\u00e9taire<\/strong> a des droits, mais aussi des devoirs ! Il doit notamment prendre en charge les gros travaux<\/strong> qui touchent \u00e0 la toiture ou aux murs. Il peut aussi se charger de prendre une assurance habitation pour l’usufruitier<\/a>.<\/p>\n

Comment devient-on nu-propri\u00e9taire ?<\/h2>\n

En Belgique, il existe deux moyens principaux de devenir nu-propri\u00e9taire : l\u2019h\u00e9ritage<\/strong> et la vente en viager<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Le cas le plus classique est celui de la succession<\/strong>. Lors d\u2019un d\u00e9c\u00e8s, les enfants h\u00e9ritent d\u2019une partie du bien immobilier en tant que \u201cnus-propri\u00e9taires\u201d<\/strong>. Le conjoint survivant (\u00e9poux ou cohabitant l\u00e9gal) devient usufruitier<\/strong>.<\/p>\n

Lors d\u2019une vente en viager<\/strong>, le propri\u00e9taire peut vendre sa nue-propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Donc, il garde le droit de vivre dans sa maison jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. L\u2019acheteur devient alors nu-propri\u00e9taire<\/strong>. \u00c0 la diff\u00e9rence du viager traditionnel, le vendeur per\u00e7oit l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du capital, et non des revenus compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le nu-propri\u00e9taire dispose d\u2019un droit sur le bien immobilier. Mais il n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 l\u2019utiliser comme bon lui semble. Le nu-propri\u00e9taire d\u00e9pend donc enti\u00e8rement de l\u2019usufruitier<\/strong>. Attends, c\u2019est quoi un usufruitier ? \ud83d\ude33<\/p>\n

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