{"id":11254,"date":"2022-08-08T13:35:58","date_gmt":"2022-08-08T11:35:58","guid":{"rendered":"https:\/\/flora.insure\/blog\/obligations-proprietaire\/"},"modified":"2024-07-23T09:29:49","modified_gmt":"2024-07-23T07:29:49","slug":"obligations-proprietaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/obligations-proprietaire\/","title":{"rendered":"9 obligations du propri\u00e9taire vis-\u00e0-vis du locataire en Belgique"},"content":{"rendered":"

Si la plupart des proprios sont assez r\u00e9glos, c\u2019est utile de conna\u00eetre les principales obligations d\u2019un propri\u00e9taire vis-\u00e0-vis de son locataire<\/strong> en Belgique. De l\u2019enregistrement du contrat de bail<\/a> aux r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019augmentation du loyer… sois compl\u00e8tement aware<\/em> des devoirs de ton bailleur. \ud83d\ude0e<\/p>\n

1. Un contrat de bail conforme<\/strong><\/h2>\n

Qu\u2019est-ce qui doit y figurer\u00a0? Flora a r\u00e9dig\u00e9 un blog d\u00e9taill\u00e9 sur tout ce qu\u2019il faut savoir sur le contrat de bail<\/a>. \ud83e\uddd0<\/p>\n

Le contrat de bail mentionnera notamment l\u2019obligation pour le locataire de prendre une assurance incendie<\/a><\/strong>. Eh oui, le proprio peut l\u2019imposer, m\u00eame en R\u00e9gion bruxelloise o\u00f9 cette assurance n\u2019est pourtant pas obligatoire. Le propri\u00e9taire demandera alors au locataire de lui soumettre une preuve de souscription d\u2019assurance. (Pssst\u00a0: cette preuve peut \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en quelques clics depuis l\u2019app Flora et envoy\u00e9e directement au proprio\u00a0\ud83d\ude09).<\/p>\n

Dans de rares cas, le bailleur te dira peut-\u00eatre qu\u2019il a pr\u00e9vu une clause d\u2019abandon de recours dans sa propre assurance incendie<\/a>, et que tu ne dois donc pas prendre d\u2019assurance locataire. Mais primo \ud83d\udc46, elle est de toute fa\u00e7on obligatoire en Wallonie et en Flandre. Et deuzio\u00a0\u270c\ufe0f : on te le d\u00e9conseille. D\u00e9couvre dans cet autre blog pourquoi ce n\u2019est vraiment pas une bonne id\u00e9e de compter sur cette clause d\u2019abandon de recours<\/a>.<\/p>\n

2. Enregistrer le contrat de bail<\/strong><\/h2>\n

En Belgique, l\u2019enregistrement du contrat de bail<\/strong> fait partie des obligations du propri\u00e9taire. Ce que tu risques si le propri\u00e9taire n\u2019a pas enregistr\u00e9 le bail\u00a0? Un exemple\u00a0: si le propri\u00e9taire vend son bien et que tu y habites depuis moins de six mois, le nouvel acqu\u00e9reur peut en principe r\u00e9silier le bail du jour au lendemain. Oups\u2026 \ud83d\ude28<\/p>\n

Par contre, note pour les \u2018petits malins\u2019\u00a0\ud83d\ude07\u00a0: ce n\u2019est pas parce qu\u2019un bail n\u2019est pas enregistr\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas valide. Le non-enregistrement ne justifie donc en aucun cas que tu cesses de payer le loyer ou que tu r\u00e9silies le contrat sans respecter les r\u00e8gles de r\u00e9siliation<\/a>.<\/p>\n

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