{"id":10925,"date":"2022-06-14T12:37:36","date_gmt":"2022-06-14T10:37:36","guid":{"rendered":"https:\/\/flora.insure\/blog\/divorce-belgique-logement\/"},"modified":"2025-05-28T15:19:00","modified_gmt":"2025-05-28T13:19:00","slug":"divorce-belgique-procedure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/divorce-belgique-procedure\/","title":{"rendered":"S\u00e9paration et divorce en Belgique : la question du logement"},"content":{"rendered":"<p>Un divorce, une s\u00e9paration, \u00e7a arrive aux meilleurs. Alors par o\u00f9 commencer quand ton conte de f\u00e9es a tourn\u00e9 en eau de boudin\u00a0\ud83d\ude2d \ud83d\udc94\u00a0? Que faire du logement familial\u00a0? Comment trouver un logement d\u2019urgence\u00a0? Pour t\u2019aider \u00e0 prendre en main ta nouvelle vie, on t\u2019explique les principes de base du divorce en Belgique et les solutions s\u2019offrent \u00e0 toi pour r\u00e9soudre l\u2019\u00e9pineuse question du logement. Haut les c\u0153urs\u00a0!<\/p>\n<h2 id=\"5pacv\"><strong>Divorce en Belgique\u00a0: ce qu\u2019il faut savoir<\/strong><\/h2>\n<p>Qu\u2019on soit mari\u00e9s ou cohabitants, il y a des proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour une s\u00e9paration ou un <a href=\"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/couts-divorce\/\">divorce en Belgique<\/a>\u00a0: c\u2019est la proc\u00e9dure de divorce ou la proc\u00e9dure de s\u00e9paration.<\/p>\n<h3 id=\"b8nkr\"><strong>Quelles proc\u00e9dures de divorce en Belgique ?<\/strong><\/h3>\n<p>Il existe 2 formes de divorce en Belgique\u00a0:<\/p>\n<p>\ud83d\udc49 <strong>le divorce par consentement mutuel<\/strong>\u00a0: c\u2019est celui qu\u2019on choisira quand on n\u2019est pas en situation de conflit total, qu\u2019on peut encore discuter raisonnablement et se mettre d\u2019accord pour r\u00e9gler la suite. Le <strong>notaire<\/strong> t\u2019aidera \u00e0 couler tous ces accords dans une convention de divorce. \ud83d\udcdd M\u00eame si tout se passe \u2018bien\u2019, cette proc\u00e9dure prend au moins 6 mois.<\/p>\n<p>\ud83d\udc49 <strong>le divorce pour d\u00e9sunion irr\u00e9m\u00e9diable<\/strong>\u00a0: quand la situation est explosive \ud83d\udca3, qu\u2019il n\u2019y a plus moyen de discuter ou que ces discussions sont totalement bloqu\u00e9es sur un ou diff\u00e9rents points, il te faudra prendre un <strong>avocat<\/strong> et entamer une proc\u00e9dure de divorce pour d\u00e9sunion irr\u00e9m\u00e9diable devant le tribunal. \ud83d\udc69\u200d\u2696\ufe0f Dans ce cas-ci, la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure peut beaucoup varier, en fonction de la situation et des d\u00e9saccords.<\/p>\n<figure class=\"embed strchf-type-embed regular strchf-size-regular strchf-align-center\">\n<div class=\"embed-container\">\n<div style=\"max-width: 100%; position: relative; padding-top: 56.25%;\"><iframe style=\"border: 0px; position: absolute; top: 0px; left: 0px; width: 100%; height: 100%;\" src=\"https:\/\/giphy.com\/embed\/3o6Ztlcge6haRkBtNS\/twitter\/iframe\" width=\"400\" height=\"225\" frameborder=\"0\" scrolling=\"no\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/div>\n<\/div><figcaption>Quand \u00e7a veut plus, \u00e7a veut plus. \ud83d\ude25<\/figcaption><\/figure>\n<p>Vous avez des enfants\u00a0? \ud83d\udc68\u200d\ud83d\udc69\u200d\ud83d\udc67\u200d\ud83d\udc67 Vous devrez vous mettre d\u2019accord sur l\u2019organisation de la <strong>garde des enfants<\/strong>, l\u2019h\u00e9bergement et le versement \u00e9ventuel d\u2019une <strong>pension alimentaire<\/strong>.<\/p>\n<h3 id=\"bakjr\"><strong>Proc\u00e9dure de s\u00e9paration en Belgique<\/strong><\/h3>\n<p>Pour mettre fin \u00e0 la cohabitation l\u00e9gale, un des deux cohabitants doit r\u00e9diger une <strong>d\u00e9claration \u00e9crite<\/strong> pour indiquer sa volont\u00e9 d\u2019y mettre fin. La proc\u00e9dure est donc beaucoup plus simple que pour le divorce et peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e de fa\u00e7on unilat\u00e9rale.<\/p>\n<p>En tant que futurs ex-cohabitants, vous conviendrez des modalit\u00e9s de votre s\u00e9paration, de la <strong>r\u00e9partition de vos biens<\/strong> (et de vos dettes), de la <strong>garde des enfants <\/strong>si vous en avez, de qui gardera \u00e9ventuellement le <strong>logement familial<\/strong>, etc. Pour t\u2019inspirer, tu peux consulter des exemples de conventions de divorce par consentement mutuel, m\u00eame si aucun document de ce type n\u2019est obligatoire dans le cas d\u2019une rupture de cohabitation l\u00e9gale.<\/p>\n<h3 id=\"35mb0\"><strong>S\u00e9paration de fait<\/strong><\/h3>\n<p>Faut-il absolument divorcer ou mettre fin \u00e0 la cohabitation l\u00e9gale imm\u00e9diatement\u00a0? Non\u00a0! Si ton couple traverse une mauvaise passe, mais que vous n\u2019\u00eates pas encore s\u00fbrs de vouloir divorcer ou vous s\u00e9parer d\u00e9finitivement, vous pouvez vivre s\u00e9par\u00e9ment pendant un moment. C\u2019est ce qu\u2019on appelle une s\u00e9paration de fait.<\/p>\n<figure class=\"embed strchf-type-embed regular strchf-size-regular strchf-align-center\">\n<div class=\"embed-container\">\n<div style=\"max-width: 100%; position: relative; padding-top: 62.0833%;\"><iframe style=\"border: 0px; position: absolute; top: 0px; left: 0px; width: 100%; height: 100%;\" src=\"https:\/\/giphy.com\/embed\/j5DwutQy5aotOvQW1D\/twitter\/iframe\" width=\"480\" height=\"298\" frameborder=\"0\" scrolling=\"no\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/div>\n<\/div><figcaption>Parfois on a juste besoin de prendre un peu ses distances pour y voir plus clair.<\/figcaption><\/figure>\n<p>Par contre, attention, si la situation perdure et s\u2019officialise (changement de domicile), pense \u00e0 te renseigner sur les implications pour certains aspects comme le ch\u00f4mage et la d\u00e9claration fiscale, par exemple.<\/p>\n<p>D\u00e8s qu\u2019un couple vit en situation de s\u00e9paration de fait depuis au moins 6 mois et que vous \u00eates tous les deux d\u2019accord pour divorcer, le juge peut prononcer le divorce pour d\u00e9sunion irr\u00e9m\u00e9diable. Si vous vivez s\u00e9par\u00e9s depuis plus d\u2019un an, le juge pourra prononcer le divorce m\u00eame si l\u2019autre partie n\u2019est pas d\u2019accord pour divorcer.<\/p>\n<p>Envie d\u2019en savoir plus ?<\/p>\n<p>\ud83d\udc49 Ce site contient une mine d\u2019<a href=\"https:\/\/www.notaire.be\/separation-et-divorce\">information \u00e0 propos des proc\u00e9dures de divorce et de s\u00e9paration<\/a>. \ud83d\udc68\u200d\ud83d\udcbb<\/p>\n<p>\ud83d\udc49 Ce blog t\u2019en apprendra plus sur les <a href=\"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/couts-divorce\/\">co\u00fbts d\u2019un divorce en Belgique<\/a>. \ud83d\udcb6<\/p>\n<p>\ud83d\udc49 Si n\u00e9cessaire, <a href=\"https:\/\/avocats.be\/fr\/\">consulte un avocat<\/a>. \ud83d\udc68\u200d\u2696\ufe0f<\/p>\n<h2 id=\"8ugue\"><strong>Comment g\u00e9rer le logement apr\u00e8s une s\u00e9paration ou un divorce ?<\/strong><\/h2>\n<p>Quand on divorce ou qu\u2019on se s\u00e9pare, la premi\u00e8re question qu\u2019on se pose g\u00e9n\u00e9ralement, c\u2019est : o\u00f9 vais-je m\u2019installer ? \ud83e\udd37\u200d\u2640\ufe0f<\/p>\n<p>La situation peut devenir encore plus complexe lorsque le couple poss\u00e8de un <strong>bien immobilier en commun<\/strong>. Deux options principales se pr\u00e9sentent alors : revendre le logement familial ou d\u00e9cider qu&rsquo;un des conjoints le garde. Chaque option comporte ses avantages et inconv\u00e9nients, et la solution id\u00e9ale varie selon la situation de chaque couple. Il est donc important de se faire conseiller par un <strong>notaire<\/strong> ou un <strong>avocat<\/strong>, car leur expertise est cruciale pour trouver un arrangement \u00e9quitable.<\/p>\n<h3>Revente ou attribution du logement<\/h3>\n<p>Si le couple d\u00e9cide de <a href=\"https:\/\/www.notaire.be\/faq\/separation-et-divorce\/mon-ex-et-moi-avions-achete-une-maison-ensemble-et-nous-nous-separons-a-qui-reviendra-la-maison\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>revendre le bien immobilier<\/strong><\/a>, la vente permettra (g\u00e9n\u00e9ralement) de partager \u00e9quitablement les b\u00e9n\u00e9fices, en fonction de la r\u00e9partition convenue dans le <strong>contrat de mariage<\/strong> ou lors de la <strong>n\u00e9gociation du divorce<\/strong>. Cette solution \u00e9vite souvent des tensions prolong\u00e9es, notamment si aucun des deux conjoints ne souhaite ou ne peut garder la maison \ud83c\udfe1<\/p>\n<p>Si l&rsquo;un des deux <strong>souhaite conserver le logement<\/strong>, il devra racheter la part de l&rsquo;autre conjoint. Cela implique non seulement d\u2019indemniser ce dernier, mais aussi de v\u00e9rifier si la banque accepte que le cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire soit repris par un seul des conjoints. Le montant et les modalit\u00e9s de ce rachat seront stipul\u00e9s dans la convention de divorce.<\/p>\n<figure class=\"image strchf-type-image regular strchf-size-regular strchf-align-center\"><picture><source srcset=\"https:\/\/flora.insure\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/separation-divorce-logement.jpg 1x\" media=\"(max-width: 768px)\" \/><source srcset=\"https:\/\/flora.insure\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/separation-divorce-logement.jpg 1x\" media=\"(min-width: 769px)\" \/><\/picture><picture><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/flora.insure\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/separation-divorce-logement.jpg\" alt=\"Couple qui signe les papiers du divorce\" \/><\/picture><\/figure>\n<h3>Divorcer en Belgique et laisser la maison gratuitement \u00e0 son conjoint ?<\/h3>\n<p>Il peut arriver qu&rsquo;un des conjoints souhaite quitter la maison sans demander d\u2019<strong>indemnisation<\/strong>, ou qu\u2019un accord soit trouv\u00e9 pour laisser gratuitement le logement \u00e0 l\u2019autre. Dans ce cas, il faut officialiser cet arrangement, car en Belgique, le partage du bien immobilier doit \u00eatre valid\u00e9 par un notaire. Cet acte permet d\u2019\u00e9viter des <strong>contestations<\/strong> ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p>Cependant, <strong>laisser la maison gratuitement \u00e0 son conjoint<\/strong> lors d\u2019un divorce en Belgique n\u2019est pas une pratique courante, car elle doit \u00eatre bas\u00e9e sur un accord mutuel. En effet, le bien immobilier fait partie des actifs communs, et il est souvent n\u00e9cessaire de compenser la partie c\u00e9d\u00e9e. M\u00eame en cas d\u2019abandon volontaire, il est essentiel de bien formaliser cet acte pour prot\u00e9ger les droits des deux parties.<\/p>\n<h3>En cas de d\u00e9saccord : l&rsquo;attribution pr\u00e9f\u00e9rentielle<\/h3>\n<p>Il n&rsquo;est pas rare que les conjoints ne parviennent pas \u00e0 se mettre d&rsquo;accord sur l&rsquo;<strong>attribution du logement<\/strong>, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement sur le <strong>partage des biens et des dettes<\/strong>. Dans ce cas, l&rsquo;un des deux peut s&rsquo;adresser au Tribunal et demander un droit de pr\u00e9f\u00e9rence pour reprendre l&rsquo;immeuble commun. C\u2019est ce qu\u2019on appelle <strong><a href=\"https:\/\/www.notaire.be\/separation-et-divorce\/quadviendra-t-il-du-logement-familial-en-cas-de-mesentente\">l\u2019attribution pr\u00e9f\u00e9rentielle du logement<\/a><\/strong>. Le Tribunal prend alors en compte divers crit\u00e8res, comme l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants ou la situation financi\u00e8re des conjoints, pour trancher \ud83d\udcb0<\/p>\n<h2><strong>La location : solution id\u00e9ale apr\u00e8s un divorce<\/strong><\/h2>\n<p>Dans tous les cas, la location est la meilleure solution quand on cherche \u00e0 se <a href=\"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/divorcer-rapidement-belgique\/\">reloger rapidement<\/a>, voire temporairement. Voici pourquoi :<\/p>\n<p>\u2705 <strong>Solution rapide<\/strong> : en quelques semaines, on peut avoir d\u00e9m\u00e9nag\u00e9. Dans le cas d\u2019un gros clash, certains optent m\u00eame pour un logement temporaire dans un Airbnb ou un logement de type AppartHotel.<\/p>\n<p>\u2705 <strong>Solution flexible<\/strong> : trouver un appart ou une maison \u00e0 louer peut aller tr\u00e8s vite, et on peut \u00e9galement en sortir tr\u00e8s rapidement (attention tout de m\u00eame au d\u00e9lai de pr\u00e9avis l\u00e9gal). L\u2019id\u00e9al donc pour te poser, le temps de voir venir. Car la vie \u00e9volue : tu serais \u00e9tonn\u00e9(e) de voir \u00e0 quel point on peut vite se r\u00e9concilier, se recaser, voire se retrouver avec une famille recompos\u00e9e. \ud83d\udc69\u200d\ud83d\udc67 \u27a1 \ud83d\udc68\u200d\ud83d\udc69\u200d\ud83d\udc67\u200d\ud83d\udc67<\/p>\n<figure class=\"embed strchf-type-embed regular strchf-size-regular strchf-align-center\">\n<div class=\"embed-container\">\n<div style=\"max-width: 100%; position: relative; padding-top: 56.2%;\"><iframe style=\"border: 0px; position: absolute; top: 0px; left: 0px; width: 100%; height: 100%;\" src=\"https:\/\/giphy.com\/embed\/26FL1baoXhHc4hLwc\/twitter\/iframe\" width=\"500\" height=\"281\" frameborder=\"0\" scrolling=\"no\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/div>\n<\/div><figcaption>Aaah, les joies des grandes tabl\u00e9es !<\/figcaption><\/figure>\n<p>Apr\u00e8s un divorce ou une s\u00e9paration, certaines personnes se tournent m\u00eame vers la <a href=\"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/reve-colocation-comment-te-lancer\/\">colocation<\/a>, pourquoi pas ? Se retrouver seul(e) apr\u00e8s avoir pass\u00e9 des ann\u00e9es en couple, \u00e7a peut \u00eatre d\u00e9primant. La coloc offre une compagnie bienvenue qui pourra te changer les id\u00e9es (sans pour autant devoir tourner au <a href=\"https:\/\/www.allocine.fr\/film\/fichefilm_gen_cfilm=265572.html\">Divorce Club<\/a>, hein \ud83d\ude1c).<\/p>\n<h3 id=\"bq6rq\"><strong>Logement d\u2019urgence<\/strong><\/h3>\n<p>Ton divorce ou ta s\u00e9paration te met dans une situation financi\u00e8re compliqu\u00e9e ? Tu ne penses pas pouvoir assumer un loyer seul(e) ? Renseigne-toi sur les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un <strong><a href=\"https:\/\/www.belgium.be\/fr\/logement\/logement_social\">logement social<\/a><\/strong> ou \u00e0 un <strong><a href=\"https:\/\/www.socialsecurity.be\/citizen\/fr\/aide-cpas\/aide-au-logement\/logement-d-urgence\">logement d\u2019urgence<\/a>, <\/strong>ou encore sur les <a href=\"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/garantie-locative-trop-chere-region-wallonne-vole-a-ton-secours\/\">aides financi\u00e8res disponibles<\/a>. Et si tu n\u2019as pas d\u2019enfants \u00e0 garder en alternance, n\u2019oublie pas qu\u2019outre son c\u00f4t\u00e9 convivial, la<strong> <a href=\"https:\/\/flora.insure\/fr\/blog\/comment-trouver-colocation\/\">coloc<\/a><\/strong> est aussi une solution \u00e9conomique. \ud83d\udcb6<\/p>\n<figure class=\"image strchf-type-image regular strchf-size-regular strchf-align-center\"><picture><source srcset=\"https:\/\/flora.insure\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/6_563f421e9d5344f4faf730f99a6b3bc9_800.jpg 1x\" media=\"(max-width: 768px)\" \/><source srcset=\"https:\/\/flora.insure\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/6_563f421e9d5344f4faf730f99a6b3bc9_800.jpg 1x\" media=\"(min-width: 769px)\" \/><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/flora.insure\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/6_563f421e9d5344f4faf730f99a6b3bc9_800.jpg\" \/><\/picture><figcaption>Sinon, la tente avec vue reste une bonne option. \u26fa\ufe0f<\/figcaption><\/figure>\n<div class=\"flex-shrink-0 flex flex-col relative items-end\">\n<div>\n<div class=\"pt-0\">\n<div class=\"gizmo-bot-avatar flex h-8 w-8 items-center justify-center overflow-hidden rounded-full\">\n<div class=\"relative p-1 rounded-sm flex items-center justify-center bg-token-main-surface-primary text-token-text-primary h-8 w-8\"><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"group\/conversation-turn relative flex w-full min-w-0 flex-col agent-turn\">\n<div class=\"flex-col gap-1 md:gap-3\">\n<div class=\"flex max-w-full flex-col flex-grow\">\n<div class=\"min-h-[20px] text-message flex w-full flex-col items-end gap-2 whitespace-normal break-words [.text-message+&amp;]:mt-5\" dir=\"auto\" data-message-author-role=\"assistant\" data-message-id=\"b52c1164-1a7b-488d-9b32-a8d15484e2c1\">\n<div class=\"flex w-full flex-col gap-1 empty:hidden first:pt-[3px]\">\n<div class=\"markdown prose w-full break-words dark:prose-invert light\">\n<p>En conclusion, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une <strong>s\u00e9paration<\/strong> ou d\u2019un <strong>divorce en Belgique<\/strong>, la question du logement est centrale et peut s\u2019av\u00e9rer complexe \u00e0 g\u00e9rer. Que vous choisissiez de revendre le bien, de le laisser gratuitement \u00e0 ton conjoint, ou de demander une attribution pr\u00e9f\u00e9rentielle devant le tribunal, il est crucial de bien s\u2019informer et de faire appel \u00e0 un notaire ou un avocat. Si la solution id\u00e9ale varie en fonction des situations, l\u2019objectif est toujours de parvenir \u00e0 un accord qui prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats de chacun. La gestion du <strong>logement apr\u00e8s une s\u00e9paration ou un divorce en Belgique<\/strong> peut \u00eatre un d\u00e9fi, mais en prenant les bonnes d\u00e9cisions et en \u00e9tant bien accompagn\u00e9, il est possible de tourner la page sereinement \ud83d\udc9a<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><!-- End strchf script --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En proc\u00e9dure de divorce ou de s\u00e9paration ? Dans ce blog, on te partage nos conseils pour r\u00e9gler la question du logement en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15853,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"S\u00e9paration et divorce en Belgique : quid du logement ?","_seopress_titles_desc":"En proc\u00e9dure de divorce ou de s\u00e9paration en Belgique ? 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